Sécurité, aspects juridiques et éthiques des données de santé informatisées
293
dies chroniques ont un suivi régulier d’indicateurs qui nécessitent à chaque
résultat un avis médical, souvent donné lors d’une consultation traditionnelle.
Le constat d’un débordement de la demande est partagé par de nombreux
médecins. Il donne lieu à l’émergence de solutions nouvelles telles que la télésurveillance au domicile pour suivre les indicateurs de maladies chroniques. ».
Domicile et autonomie dans la maladie chronique
Cofacteurs de santé prépondérants dans la maladie chronique, le domicile
et l’autonomie, se sont vu investis d’une importance et de rôles particulièrement prégnants, avec un lien explicite à la technologie. Insuffisance cardiaque
chronique, hypertension artérielle, cancer, surveillance du diabète, grossesses
à risques, maintien à domicile de personnes âgées fragiles et retour de ces
personne après hospitalisation, la liste est longue des champs d’action que la
« télésanté », désormais au cœur des préoccupations du ministère de la Santé, a
pour but de prendre en compte.
L’étude européenne conduite par la FIEEC et l’ASIP auprès de 10 sites de télésanté parmi les plus actifs et attractifs montre que cette orientation des politiques de santé en faveur du domicile et de l’autonomie se développe dans de
nombreux pays.
Technologies et services de santé innovants : une exigence de l’État
C’est donc dans ce contexte de profonde mutation médico-économique et
organisationnelle que les technologies, notamment numériques et mécatroniques, sont particulièrement sollicitées. Des recommandations, précises sinon
pressantes, émanant de rapports relevant de l’appareil d’Etat, témoignent des
attentes de la société dans ce domaine. Pour la seule année 2010 par exemple, et
pour n’en citer que deux, on peut souligner :
– Le rapport Debonneuil, remis au secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Développement de l’Économie Numérique, qui recommande
de disposer au plan national d’une infrastructure générique standardisée
pour permettre aux entreprises qui construisent une offre de services à la
personne de disposer d’un environnement de développement des TSSDA
sur des standards communs capable de rendre les applications interopérables et capitalisables, recommandation qui sera largement reprise dans
le volet 6 du rapport de la mission « Vivre chez soi » (cf. infra).
– Le rapport de la mission « Vivre chez soi », remis au Secrétariat d’État en
charge des Aînés, qui recommande, parmi 18 mesures phares, « le développement par des entreprises ou des consortiums d’entreprises d’offres
domotiques groupées, présentant des compositions différentes en fonction du statut de la population cible. [La mission « Vivre chez soi »]
recommande d’intégrer les technologies dans les offres de services pris en
compte dans le cadre du débat sur le 5 e risque, et d’expérimenter sur des
territoires l’utilisation de ces technologies par les établissements et services
sanitaires et sociaux » (mesure 11), l’appropriation (mesure 16) par les
associations, entreprises et collectivités engagées dans la coordination
293
dies chroniques ont un suivi régulier d’indicateurs qui nécessitent à chaque
résultat un avis médical, souvent donné lors d’une consultation traditionnelle.
Le constat d’un débordement de la demande est partagé par de nombreux
médecins. Il donne lieu à l’émergence de solutions nouvelles telles que la télésurveillance au domicile pour suivre les indicateurs de maladies chroniques. ».
Domicile et autonomie dans la maladie chronique
Cofacteurs de santé prépondérants dans la maladie chronique, le domicile
et l’autonomie, se sont vu investis d’une importance et de rôles particulièrement prégnants, avec un lien explicite à la technologie. Insuffisance cardiaque
chronique, hypertension artérielle, cancer, surveillance du diabète, grossesses
à risques, maintien à domicile de personnes âgées fragiles et retour de ces
personne après hospitalisation, la liste est longue des champs d’action que la
« télésanté », désormais au cœur des préoccupations du ministère de la Santé, a
pour but de prendre en compte.
L’étude européenne conduite par la FIEEC et l’ASIP auprès de 10 sites de télésanté parmi les plus actifs et attractifs montre que cette orientation des politiques de santé en faveur du domicile et de l’autonomie se développe dans de
nombreux pays.
Technologies et services de santé innovants : une exigence de l’État
C’est donc dans ce contexte de profonde mutation médico-économique et
organisationnelle que les technologies, notamment numériques et mécatroniques, sont particulièrement sollicitées. Des recommandations, précises sinon
pressantes, émanant de rapports relevant de l’appareil d’Etat, témoignent des
attentes de la société dans ce domaine. Pour la seule année 2010 par exemple, et
pour n’en citer que deux, on peut souligner :
– Le rapport Debonneuil, remis au secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Développement de l’Économie Numérique, qui recommande
de disposer au plan national d’une infrastructure générique standardisée
pour permettre aux entreprises qui construisent une offre de services à la
personne de disposer d’un environnement de développement des TSSDA
sur des standards communs capable de rendre les applications interopérables et capitalisables, recommandation qui sera largement reprise dans
le volet 6 du rapport de la mission « Vivre chez soi » (cf. infra).
– Le rapport de la mission « Vivre chez soi », remis au Secrétariat d’État en
charge des Aînés, qui recommande, parmi 18 mesures phares, « le développement par des entreprises ou des consortiums d’entreprises d’offres
domotiques groupées, présentant des compositions différentes en fonction du statut de la population cible. [La mission « Vivre chez soi »]
recommande d’intégrer les technologies dans les offres de services pris en
compte dans le cadre du débat sur le 5 e risque, et d’expérimenter sur des
territoires l’utilisation de ces technologies par les établissements et services
sanitaires et sociaux » (mesure 11), l’appropriation (mesure 16) par les
associations, entreprises et collectivités engagées dans la coordination