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Informatique médicale, e-Santé
l’ensemble des centres participant à l’étude devant utiliser la même clé, il
convient alors d’assurer la sécurité des informations centralisées, même
vis-à-vis des centres de recueil détenteurs de la clé K1. Les informations
reçues par le centre de traitement assurant le croisement des fichiers sont
alors à nouveau hachées, par le même algorithme de hachage, mais avec une
seconde table de clés K2. À l’issue des deux hachages de données d’identité,
réalisés successivement au niveau des centres recueils et des centres de traitement, l’anonymat des fichiers est définitivement préservé.
11.5 Les technologies de santé à domicile et d’autonomie
11.5.1 L’entrée des technologies de santé à domicile et d’autonomie
dans les politiques sanitaires
Un tournant historique et législatif
L’éthique des données de santé dans le domaine des Technologies et Services
de Santé à Domicile et d’Autonomie (TSSDA) (cf. 17.4.4 et 17.5 du présent
f f
ouvrage) doit répondre au double défi de la longévité et de la crise économique.
Ce défi aux dimensions multiples se traduit par deux phénomènes majeurs qui
se heurtent de plein fouet : celui de la diminution des ressources tant médicales
que sociales et celui de l’augmentation des besoins de prise en charge de la
maladie chronique incluant l’entrée en dépendance d’une fraction substantielle
de la population âgée.
Face à ce défi, la loi HPST a mis en place à partir de 2009 un appareil législatif
permettant de régir la complémentarité des composantes sociale et médicale de
la santé dans une approche globale plaçant le patient au cœur du dispositif. Elle
organise la mutation d’une médecine jusqu’alors centrée sur la maladie aiguë vers
une médecine adaptée à la maladie chronique, passée aujourd’hui au-devant de
la scène en santé publique et en économie de la santé. Les années qui ont immédiatement précédé ou suivi la loi HPST sont riches d’événements qui accompagnent et expliquent une véritable « irruption » des TSSDA dans la nouvelle
politique sanitaire consacrée par cette loi. Il suffit de citer, parmi ces événements,
la création de la Société Française de Technologie pour l’Autonomie et de Gérontechnologies (SFTAG), en 2007, l’inscription dans le 3 e Plan Alzheimer (20082012) du développement des technologies du domicile (capteurs, domotique),
la création du Centre National de Référence Santé à Domicile et Autonomie
en 2009, la création de l’Association Solutions Innovantes Pour l’Autonomie et
Gérontechnologies (ASIPAG), en 2010, etc. Les rapports, ministériels et de divers
organismes faisant autorité sont plus nombreux encore.
Le rapport Simon et Acker, pour la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, Ministère de la Santé, et précurseur de la loi HPST, soulignait que « les autorités sanitaires françaises souhaitent développer les soins
à domicile et favoriser le regroupement des professionnels de santé au sein de
maisons de santé pluridisciplinaires. De nombreux patients atteints de mala-
Informatique médicale, e-Santé
l’ensemble des centres participant à l’étude devant utiliser la même clé, il
convient alors d’assurer la sécurité des informations centralisées, même
vis-à-vis des centres de recueil détenteurs de la clé K1. Les informations
reçues par le centre de traitement assurant le croisement des fichiers sont
alors à nouveau hachées, par le même algorithme de hachage, mais avec une
seconde table de clés K2. À l’issue des deux hachages de données d’identité,
réalisés successivement au niveau des centres recueils et des centres de traitement, l’anonymat des fichiers est définitivement préservé.
11.5 Les technologies de santé à domicile et d’autonomie
11.5.1 L’entrée des technologies de santé à domicile et d’autonomie
dans les politiques sanitaires
Un tournant historique et législatif
L’éthique des données de santé dans le domaine des Technologies et Services
de Santé à Domicile et d’Autonomie (TSSDA) (cf. 17.4.4 et 17.5 du présent
f f
ouvrage) doit répondre au double défi de la longévité et de la crise économique.
Ce défi aux dimensions multiples se traduit par deux phénomènes majeurs qui
se heurtent de plein fouet : celui de la diminution des ressources tant médicales
que sociales et celui de l’augmentation des besoins de prise en charge de la
maladie chronique incluant l’entrée en dépendance d’une fraction substantielle
de la population âgée.
Face à ce défi, la loi HPST a mis en place à partir de 2009 un appareil législatif
permettant de régir la complémentarité des composantes sociale et médicale de
la santé dans une approche globale plaçant le patient au cœur du dispositif. Elle
organise la mutation d’une médecine jusqu’alors centrée sur la maladie aiguë vers
une médecine adaptée à la maladie chronique, passée aujourd’hui au-devant de
la scène en santé publique et en économie de la santé. Les années qui ont immédiatement précédé ou suivi la loi HPST sont riches d’événements qui accompagnent et expliquent une véritable « irruption » des TSSDA dans la nouvelle
politique sanitaire consacrée par cette loi. Il suffit de citer, parmi ces événements,
la création de la Société Française de Technologie pour l’Autonomie et de Gérontechnologies (SFTAG), en 2007, l’inscription dans le 3 e Plan Alzheimer (20082012) du développement des technologies du domicile (capteurs, domotique),
la création du Centre National de Référence Santé à Domicile et Autonomie
en 2009, la création de l’Association Solutions Innovantes Pour l’Autonomie et
Gérontechnologies (ASIPAG), en 2010, etc. Les rapports, ministériels et de divers
organismes faisant autorité sont plus nombreux encore.
Le rapport Simon et Acker, pour la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, Ministère de la Santé, et précurseur de la loi HPST, soulignait que « les autorités sanitaires françaises souhaitent développer les soins
à domicile et favoriser le regroupement des professionnels de santé au sein de
maisons de santé pluridisciplinaires. De nombreux patients atteints de mala-