Sécurité, aspects juridiques et éthiques des données de santé informatisées
287
Si les régimes d’assurance maladie reconnaissent l’existence de deux actes médicaux différents lorsqu’un médecin généraliste demande un avis spécialisé ou
lorsqu’un cardiologue adresse en consultation son patient à un néphrologue,
il n’en serait peut-être pas toujours de même si un cardiologue adressait à la
moindre difficulté ses patients à d’autres cardiologues. Le médecin spécialiste
assume sa qualification de spécialiste qui est sa raison d’être consulté par le
patient et sa responsabilité vis-à-vis du malade qu’il prend en charge. S’il fait
appel à l’avis d’un autre spécialiste de même discipline dans l’intérêt du patient,
il doit pouvoir justifier de pôles de compétence reconnus.
L’asymétrie de la situation des médecins vis-à-vis de l’information
Lors d’une consultation de télé-expertise, la conduite des médecins doit
s’apprécier en fonction des rôles respectifs qu’ils ont dans la prise de décision. En effet, si les deux médecins en cause – le demandeur d’avis et l’expert – échangent tous les deux des informations, leur situation vis-à-vis de
l’information à examiner n’est pas symétrique pour autant. Le demandeur
d’avis possède la maîtrise de l’ensemble de l’information disponible alors que
l’expert n’en reçoit généralement qu’une partie sélectionnée par le premier
médecin.
Cette sélection doit être effectuée par quelqu’un de compétent, capable de
choisir les informations pertinentes pour le diagnostic et de dialoguer avec le
référent de manière efficace. C’est la situation la plus habituelle dans les cas
de télé-expertise où les deux médecins sont de même spécialité et ont acquis
l’habitude d’un tel dialogue, comme en anatomie pathologique ou en chirurgie
par exemple, où il existe des spécialistes d’organe couramment consultés. Quant
à l’utilisation de la méthode par des médecins de spécialités différentes, elle se
justifie surtout par des conditions d’urgence et par des difficultés d’accès au
spécialiste télé-consulté.
Le fait de ne pas disposer de la totalité des informations n’exonère pas le spécialiste de sa responsabilité vis-à-vis du conseil qu’il donne. En cas de doutes ou
de difficultés diagnostiques, il lui appartient de demander des informations
complémentaires et de se récuser si elles restent insuffisantes à son gré ou s’il se
sent incompétent. On peut rappeler à ce propos l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 21 novembre 1991 : le laboratoire hospitalier spécialisé
à l’origine d’une grave erreur de diagnostic due à un prélèvement de mauvaise
qualité s’est vu reprocher non pas l’insuffisance du prélèvement mais le fait de
s’en être contenté.
La maîtrise du système de télé-expertise
L’utilisation d’un système de télé-expertise impose également à chaque
médecin d’en connaître parfaitement l’usage et les limites. L’obligation de
moyens du médecin englobe en effet la parfaite connaissance du maniement
des instrumentations utilisées et de leurs indications. Si, en cas de transmission d’images pour expertise, la prise d’image est mal effectuée et si les informations caractéristiques des lésions ne sont pas recueillies, l’expert comme le
287
Si les régimes d’assurance maladie reconnaissent l’existence de deux actes médicaux différents lorsqu’un médecin généraliste demande un avis spécialisé ou
lorsqu’un cardiologue adresse en consultation son patient à un néphrologue,
il n’en serait peut-être pas toujours de même si un cardiologue adressait à la
moindre difficulté ses patients à d’autres cardiologues. Le médecin spécialiste
assume sa qualification de spécialiste qui est sa raison d’être consulté par le
patient et sa responsabilité vis-à-vis du malade qu’il prend en charge. S’il fait
appel à l’avis d’un autre spécialiste de même discipline dans l’intérêt du patient,
il doit pouvoir justifier de pôles de compétence reconnus.
L’asymétrie de la situation des médecins vis-à-vis de l’information
Lors d’une consultation de télé-expertise, la conduite des médecins doit
s’apprécier en fonction des rôles respectifs qu’ils ont dans la prise de décision. En effet, si les deux médecins en cause – le demandeur d’avis et l’expert – échangent tous les deux des informations, leur situation vis-à-vis de
l’information à examiner n’est pas symétrique pour autant. Le demandeur
d’avis possède la maîtrise de l’ensemble de l’information disponible alors que
l’expert n’en reçoit généralement qu’une partie sélectionnée par le premier
médecin.
Cette sélection doit être effectuée par quelqu’un de compétent, capable de
choisir les informations pertinentes pour le diagnostic et de dialoguer avec le
référent de manière efficace. C’est la situation la plus habituelle dans les cas
de télé-expertise où les deux médecins sont de même spécialité et ont acquis
l’habitude d’un tel dialogue, comme en anatomie pathologique ou en chirurgie
par exemple, où il existe des spécialistes d’organe couramment consultés. Quant
à l’utilisation de la méthode par des médecins de spécialités différentes, elle se
justifie surtout par des conditions d’urgence et par des difficultés d’accès au
spécialiste télé-consulté.
Le fait de ne pas disposer de la totalité des informations n’exonère pas le spécialiste de sa responsabilité vis-à-vis du conseil qu’il donne. En cas de doutes ou
de difficultés diagnostiques, il lui appartient de demander des informations
complémentaires et de se récuser si elles restent insuffisantes à son gré ou s’il se
sent incompétent. On peut rappeler à ce propos l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 21 novembre 1991 : le laboratoire hospitalier spécialisé
à l’origine d’une grave erreur de diagnostic due à un prélèvement de mauvaise
qualité s’est vu reprocher non pas l’insuffisance du prélèvement mais le fait de
s’en être contenté.
La maîtrise du système de télé-expertise
L’utilisation d’un système de télé-expertise impose également à chaque
médecin d’en connaître parfaitement l’usage et les limites. L’obligation de
moyens du médecin englobe en effet la parfaite connaissance du maniement
des instrumentations utilisées et de leurs indications. Si, en cas de transmission d’images pour expertise, la prise d’image est mal effectuée et si les informations caractéristiques des lésions ne sont pas recueillies, l’expert comme le