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Informatique médicale, e-Santé
Le principe de diligence
La détermination des responsabilités respectives des médecins qui concourent
à la décision diagnostique et thérapeutique est un aspect classique de l’analyse
juridique et déontologique lors des poursuites engagées par un patient.
Cette analyse a pour objet la recherche des comportements médicaux qui
conduisent à l’erreur car c’est dans ces comportements que la responsabilité éventuelle des médecins se situe et non pas dans l’erreur diagnostique ou
thérapeutique elle-même. Il est admis par la jurisprudence que l’obligation du
praticien est une obligation de moyens, mais si les moyens, techniques ou intellectuels habituellement mis en œuvre par un professionnel compétent et diligent, n’ont pas été utilisés, il s’agit alors d’une négligence fautive.
Lors de la lecture d’un cliché radiologique ou d’une lame d’examen anatomopathologique par exemple, il ne peut être reproché au médecin de ne pas avoir su
faire un diagnostic difficile. En revanche, si la lésion est banale et évidente, les faits
risquent de démontrer que le professionnel n’a pas fourni des soins « fondés sur
les données acquises de la science », c’est-à-dire sur celles normalement connues
par un praticien compétent et diligent qui doit d’ailleurs faire appel, « s’il y a lieu,
à l’aide de tiers compétents » (articles 32 et 33 du Code de Déontologie Médicale).
Le rapport public 1998 du Conseil d’État intitulé Réflexions sur le droit de la
Santé reconnaît que, lorsque la décision finale se révélera erronée, la recherche
de la responsabilité de chacun ou d’un seul des médecins compliquera la tâche
du juge. Sous réserve de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’État estime
que le demandeur d’avis sera seul responsable de la décision diagnostique,
vis-à-vis du patient, avec la possibilité d’engager une action contre le médecin
expert dans le cadre d’une responsabilité contractuelle. Cependant, l’éventuelle
faute de l’expert « pourra être de nature à dégager totalement ou partiellement le
médecin interrogateur ». Cette analyse du Conseil d’État présidera sans doute
aux décisions qui seront prises par les juges lorsque les premières affaires
concernant des actes de télémédecine seront présentées devant les tribunaux.
Les niveaux de compétence des médecins
Trois situations se rencontrent en télé-expertise. Les médecins peuvent être
l’un généraliste et l’autre spécialiste, tous les deux spécialistes de disciplines
différentes ou tous les deux de même discipline.
Lorsqu’un médecin généraliste demande un avis à un médecin spécialiste, il est légitime que ce dernier assume la responsabilité de sa réponse. Il est en effet sollicité
pour sa compétence dans le domaine de la spécialité qu’il exerce exclusivement et
le demandeur d’avis suit habituellement les conseils qu’il délivre. C’est au contraire
en prenant le risque de ne pas les suivre, que le médecin généraliste pourrait se
voir reprocher sa conduite. La situation est identique si le demandeur d’avis est un
spécialiste demandant un avis à un autre spécialiste de discipline différente.
La situation n’est pas la même si les deux médecins exercent la même spécialité. Face
au patient, le médecin spécialiste intervient comme tel, mais confronté à une difficulté qu’il ne sait résoudre soit il se récuse, soit il s’entoure des conseils nécessaires
tout en assumant pleinement et personnellement sa responsabilité de spécialiste.
Informatique médicale, e-Santé
Le principe de diligence
La détermination des responsabilités respectives des médecins qui concourent
à la décision diagnostique et thérapeutique est un aspect classique de l’analyse
juridique et déontologique lors des poursuites engagées par un patient.
Cette analyse a pour objet la recherche des comportements médicaux qui
conduisent à l’erreur car c’est dans ces comportements que la responsabilité éventuelle des médecins se situe et non pas dans l’erreur diagnostique ou
thérapeutique elle-même. Il est admis par la jurisprudence que l’obligation du
praticien est une obligation de moyens, mais si les moyens, techniques ou intellectuels habituellement mis en œuvre par un professionnel compétent et diligent, n’ont pas été utilisés, il s’agit alors d’une négligence fautive.
Lors de la lecture d’un cliché radiologique ou d’une lame d’examen anatomopathologique par exemple, il ne peut être reproché au médecin de ne pas avoir su
faire un diagnostic difficile. En revanche, si la lésion est banale et évidente, les faits
risquent de démontrer que le professionnel n’a pas fourni des soins « fondés sur
les données acquises de la science », c’est-à-dire sur celles normalement connues
par un praticien compétent et diligent qui doit d’ailleurs faire appel, « s’il y a lieu,
à l’aide de tiers compétents » (articles 32 et 33 du Code de Déontologie Médicale).
Le rapport public 1998 du Conseil d’État intitulé Réflexions sur le droit de la
Santé reconnaît que, lorsque la décision finale se révélera erronée, la recherche
de la responsabilité de chacun ou d’un seul des médecins compliquera la tâche
du juge. Sous réserve de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’État estime
que le demandeur d’avis sera seul responsable de la décision diagnostique,
vis-à-vis du patient, avec la possibilité d’engager une action contre le médecin
expert dans le cadre d’une responsabilité contractuelle. Cependant, l’éventuelle
faute de l’expert « pourra être de nature à dégager totalement ou partiellement le
médecin interrogateur ». Cette analyse du Conseil d’État présidera sans doute
aux décisions qui seront prises par les juges lorsque les premières affaires
concernant des actes de télémédecine seront présentées devant les tribunaux.
Les niveaux de compétence des médecins
Trois situations se rencontrent en télé-expertise. Les médecins peuvent être
l’un généraliste et l’autre spécialiste, tous les deux spécialistes de disciplines
différentes ou tous les deux de même discipline.
Lorsqu’un médecin généraliste demande un avis à un médecin spécialiste, il est légitime que ce dernier assume la responsabilité de sa réponse. Il est en effet sollicité
pour sa compétence dans le domaine de la spécialité qu’il exerce exclusivement et
le demandeur d’avis suit habituellement les conseils qu’il délivre. C’est au contraire
en prenant le risque de ne pas les suivre, que le médecin généraliste pourrait se
voir reprocher sa conduite. La situation est identique si le demandeur d’avis est un
spécialiste demandant un avis à un autre spécialiste de discipline différente.
La situation n’est pas la même si les deux médecins exercent la même spécialité. Face
au patient, le médecin spécialiste intervient comme tel, mais confronté à une difficulté qu’il ne sait résoudre soit il se récuse, soit il s’entoure des conseils nécessaires
tout en assumant pleinement et personnellement sa responsabilité de spécialiste.