276
Informatique médicale, e-Santé
Dans certains cas le dossier médical comporte des informations
dont la connaissance peut être très dure à supporter par le patient.
Comment peut-on aménager cette information ?
Le premier élément est que l’accès direct du patient à son dossier médical
n’exonère en rien le médecin de son devoir d’explication et d’humanité à
l’égard du patient. Il doit donc lui délivrer une information « loyale, claire et
appropriée à son état […] en veillant à sa compréhension » (article 35 du code
de Déontologie) et en prenant soin de ne pas semer le désespoir. S’il l’estime
nécessaire, il peut désormais conseiller à son patient de venir accompagné et
comme on le verra ci-dessous, la loi l’autorise alors, avec l’accord du patient, à
révéler les informations à la personne qu’il a désignée.
Pouvez-vous informer une autre personne à la demande du patient ?
Oui, et c’est là une modification majeure de la législation relative au secret
professionnel des médecins qui jusqu’à ce jour ne pouvaient en aucune manière
communiquer ces informations à des tiers même à la demande du patient. La
loi prévoit désormais que toute personne majeure peut désigner une personne
de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui
sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de
recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit.
Elle est révocable à tout moment.
Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches
et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Cette possibilité sera préconisée par le médecin lui-même lorsqu’il aura le sentiment que les
informations contenues dans le dossier médical sont susceptibles de provoquer
un traumatisme à son patient et qu’un accompagnement est souhaitable. Cette
possibilité d’accompagnement ouvre la porte à des abus. On peut craindre que
parfois ce texte soit détourné par des personnes sans moralité faisant pression sur
le patient pour avoir accès à son dossier médical : héritiers sans scrupules, maris
(ou épouses) violent(e)s ou parents maltraitants désireux de savoir si des informations sur leurs agissements figurent dans le dossier du conjoint ou de l’enfant.
L’accès direct est-il aussi possible pour les patients psychiatriques ?
La loi prévoit des aménagements dans ce domaine. Dans le cadre d’une
hospitalisation d’office ou d’une hospitalisation sur demande d’un tiers le
médecin peut estimer que l’accès au dossier médical par le patient ne peut
avoir lieu que par l’intermédiaire d’un médecin. Il en informe alors le patient.
Si celui-ci refuse de désigner un médecin, la commission départementale des
hospitalisations psychiatriques sera saisie.
Les parents ont-ils un accès direct au dossier médical de leurs enfants mineurs ?
Dans le principe la réponse est oui. Cependant la loi a prévu des restrictions
et en particulier le décret précise que la personne mineure peut s’opposer à ce
que le médecin communique au titulaire de l’autorité parentale les informations
Informatique médicale, e-Santé
Dans certains cas le dossier médical comporte des informations
dont la connaissance peut être très dure à supporter par le patient.
Comment peut-on aménager cette information ?
Le premier élément est que l’accès direct du patient à son dossier médical
n’exonère en rien le médecin de son devoir d’explication et d’humanité à
l’égard du patient. Il doit donc lui délivrer une information « loyale, claire et
appropriée à son état […] en veillant à sa compréhension » (article 35 du code
de Déontologie) et en prenant soin de ne pas semer le désespoir. S’il l’estime
nécessaire, il peut désormais conseiller à son patient de venir accompagné et
comme on le verra ci-dessous, la loi l’autorise alors, avec l’accord du patient, à
révéler les informations à la personne qu’il a désignée.
Pouvez-vous informer une autre personne à la demande du patient ?
Oui, et c’est là une modification majeure de la législation relative au secret
professionnel des médecins qui jusqu’à ce jour ne pouvaient en aucune manière
communiquer ces informations à des tiers même à la demande du patient. La
loi prévoit désormais que toute personne majeure peut désigner une personne
de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui
sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de
recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit.
Elle est révocable à tout moment.
Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches
et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Cette possibilité sera préconisée par le médecin lui-même lorsqu’il aura le sentiment que les
informations contenues dans le dossier médical sont susceptibles de provoquer
un traumatisme à son patient et qu’un accompagnement est souhaitable. Cette
possibilité d’accompagnement ouvre la porte à des abus. On peut craindre que
parfois ce texte soit détourné par des personnes sans moralité faisant pression sur
le patient pour avoir accès à son dossier médical : héritiers sans scrupules, maris
(ou épouses) violent(e)s ou parents maltraitants désireux de savoir si des informations sur leurs agissements figurent dans le dossier du conjoint ou de l’enfant.
L’accès direct est-il aussi possible pour les patients psychiatriques ?
La loi prévoit des aménagements dans ce domaine. Dans le cadre d’une
hospitalisation d’office ou d’une hospitalisation sur demande d’un tiers le
médecin peut estimer que l’accès au dossier médical par le patient ne peut
avoir lieu que par l’intermédiaire d’un médecin. Il en informe alors le patient.
Si celui-ci refuse de désigner un médecin, la commission départementale des
hospitalisations psychiatriques sera saisie.
Les parents ont-ils un accès direct au dossier médical de leurs enfants mineurs ?
Dans le principe la réponse est oui. Cependant la loi a prévu des restrictions
et en particulier le décret précise que la personne mineure peut s’opposer à ce
que le médecin communique au titulaire de l’autorité parentale les informations