266
Informatique médicale, e-Santé
11.1 Introduction : Quels sont les enjeux et les risques liés
à la sécurité de la circulation des informations médicales
personnelles ?
Disposant de moyens électroniques d’échanges d’informations faciles à
mettre en œuvre et exerçant souvent en équipe multidisciplinaire, les médecins
ressentent de plus en plus le besoin de communiquer entre eux pour assurer le
suivi de leurs patients. Cependant, les échanges d’informations concernent le
plus souvent des données nominatives ou du moins identifiables et mettent en
jeu leur sécurité. Pour que ces échanges puissent se faire en respectant les droits
des patients, il est nécessaire de connaître les principaux concepts propres à la
sécurité et de définir les principes qui les régissent. Intégrité, disponibilité et
confidentialité sont les trois aspects fondamentaux de la sécurité des informations 1 . Si l’importance des deux premières notions n’est pas discutable, c’est
pourtant la troisième qui retient le plus l’attention en raison de la rigueur de
la législation si elle n’est pas respectée. Les risques d’atteinte aux libertés individuelles et à l’intimité de la vie privée mettent en jeu un dispositif juridique
dominé par le souci du respect des droits des patients quand il s’agit d’informations médicales. Or, les droits des patients se traduisent pour les médecins en
termes de devoirs et de responsabilités.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication multimédia sont susceptibles d’apporter aux médecins une aide déterminante dans
la recherche d’une meilleure qualité des soins. Le domaine de la santé est massivement producteur et utilisateur d’informations et chacun des acteurs de ce
secteur est confronté un jour ou l’autre aux difficultés du recueil, de la gestion
et de la communication d’informations. Chacun a donc désormais le devoir de
se former à l’utilisation de l’outil informatique ou du moins de s’informer sur
ce qu’il peut apporter à son domaine d’activité et de responsabilité, et ne pas se
limiter à l’utilisation des feuilles de soins électroniques.
Faire circuler sur les réseaux télématiques des informations médicales personnelles, c’est-à-dire des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable comme le définit la Directive européenne 95/46/CE sur
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, bénéficie aux
médecins comme aux patients. Les premiers peuvent sortir de leur isolement
habituel pour prendre leurs décisions et les seconds bénéficient d’une meilleure qualité des soins si les outils disponibles sont utilisés à bon escient. Cette
nouvelle manière d’exercer la médecine nécessite le plus souvent des dispositions contractuelles qui garantissent le respect des droits des patients et qui
définissent les responsabilités des médecins.
1. Dusserre L, Ducrot H, Allaert FA (1999) L’information médicale, l’ordinateur et la loi. Paris,
Éditions Médicales Internationales. p. 59-71.
Informatique médicale, e-Santé
11.1 Introduction : Quels sont les enjeux et les risques liés
à la sécurité de la circulation des informations médicales
personnelles ?
Disposant de moyens électroniques d’échanges d’informations faciles à
mettre en œuvre et exerçant souvent en équipe multidisciplinaire, les médecins
ressentent de plus en plus le besoin de communiquer entre eux pour assurer le
suivi de leurs patients. Cependant, les échanges d’informations concernent le
plus souvent des données nominatives ou du moins identifiables et mettent en
jeu leur sécurité. Pour que ces échanges puissent se faire en respectant les droits
des patients, il est nécessaire de connaître les principaux concepts propres à la
sécurité et de définir les principes qui les régissent. Intégrité, disponibilité et
confidentialité sont les trois aspects fondamentaux de la sécurité des informations 1 . Si l’importance des deux premières notions n’est pas discutable, c’est
pourtant la troisième qui retient le plus l’attention en raison de la rigueur de
la législation si elle n’est pas respectée. Les risques d’atteinte aux libertés individuelles et à l’intimité de la vie privée mettent en jeu un dispositif juridique
dominé par le souci du respect des droits des patients quand il s’agit d’informations médicales. Or, les droits des patients se traduisent pour les médecins en
termes de devoirs et de responsabilités.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication multimédia sont susceptibles d’apporter aux médecins une aide déterminante dans
la recherche d’une meilleure qualité des soins. Le domaine de la santé est massivement producteur et utilisateur d’informations et chacun des acteurs de ce
secteur est confronté un jour ou l’autre aux difficultés du recueil, de la gestion
et de la communication d’informations. Chacun a donc désormais le devoir de
se former à l’utilisation de l’outil informatique ou du moins de s’informer sur
ce qu’il peut apporter à son domaine d’activité et de responsabilité, et ne pas se
limiter à l’utilisation des feuilles de soins électroniques.
Faire circuler sur les réseaux télématiques des informations médicales personnelles, c’est-à-dire des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable comme le définit la Directive européenne 95/46/CE sur
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, bénéficie aux
médecins comme aux patients. Les premiers peuvent sortir de leur isolement
habituel pour prendre leurs décisions et les seconds bénéficient d’une meilleure qualité des soins si les outils disponibles sont utilisés à bon escient. Cette
nouvelle manière d’exercer la médecine nécessite le plus souvent des dispositions contractuelles qui garantissent le respect des droits des patients et qui
définissent les responsabilités des médecins.
1. Dusserre L, Ducrot H, Allaert FA (1999) L’information médicale, l’ordinateur et la loi. Paris,
Éditions Médicales Internationales. p. 59-71.