Chapitre 11
Sécurité, aspects juridiques
et éthiques des données
de santé informatisées
C. Quantin, F.A. Allaert, B. Auverlot et V. Rialle
Après avoir lu ce chapitre, vous devriez :
%%% pouvoir expliquer la notion de secret professionnel et notamment en quoi
il diffère de l’ancienne notion de secret médical ;
%%% pouvoir citer les grands principes à appliquer au cours de traitements
automatisés de données à caractère personnel ;
%%% pouvoir expliquer quelles sont, pour le patient, les modalités d’accès
aux données de santé le concernant, et quelles sont les démarches à
entreprendre ;
%%% pouvoir déterminer, en fonction du contexte, les éventuelles déclarations
à faire auprès du Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en
matière de Recherche dans le domaine de la Santé et de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés et comment les faire ;
%%% connaître les principes qui prévalent à la répartition des responsabilités et
devoirs entre les différents acteurs impliqués dans un acte de télémédecine ;
%%% pouvoir citer les différents outils et méthodes utilisables dans la sécurisation
des données de santé ;
%%% savoir expliquer en quoi les technologies de santé à domicile et d’autonomie
ouvrent de nouvelles perspectives dans la prise en charge des patients
chroniques.
C. Quantin (
) – Université de Bourgogne – E-mail : catherine.quantin@chu-dijon.fr
F.A. Allaert – Professeur Associé, Chaire d’Évaluation Médicale ESC Dijon
B. Auverlot – Ingénieur de recherche, Université de Bourgogne
V. Rialle – Université et CHU de Grenoble. Laboratoire AGIM FRE 3405
Sous la direction de Alain Venot, avec la collaboration de Anita Burgun et Catherine Quantin,
Informatique médicale, e-Santé,
ISBN : 978-2-8178-0337-1, © Springer-Verlag Paris 2013
Sécurité, aspects juridiques
et éthiques des données
de santé informatisées
C. Quantin, F.A. Allaert, B. Auverlot et V. Rialle
Après avoir lu ce chapitre, vous devriez :
%%% pouvoir expliquer la notion de secret professionnel et notamment en quoi
il diffère de l’ancienne notion de secret médical ;
%%% pouvoir citer les grands principes à appliquer au cours de traitements
automatisés de données à caractère personnel ;
%%% pouvoir expliquer quelles sont, pour le patient, les modalités d’accès
aux données de santé le concernant, et quelles sont les démarches à
entreprendre ;
%%% pouvoir déterminer, en fonction du contexte, les éventuelles déclarations
à faire auprès du Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en
matière de Recherche dans le domaine de la Santé et de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés et comment les faire ;
%%% connaître les principes qui prévalent à la répartition des responsabilités et
devoirs entre les différents acteurs impliqués dans un acte de télémédecine ;
%%% pouvoir citer les différents outils et méthodes utilisables dans la sécurisation
des données de santé ;
%%% savoir expliquer en quoi les technologies de santé à domicile et d’autonomie
ouvrent de nouvelles perspectives dans la prise en charge des patients
chroniques.
C. Quantin (
) – Université de Bourgogne – E-mail : catherine.quantin@chu-dijon.fr
F.A. Allaert – Professeur Associé, Chaire d’Évaluation Médicale ESC Dijon
B. Auverlot – Ingénieur de recherche, Université de Bourgogne
V. Rialle – Université et CHU de Grenoble. Laboratoire AGIM FRE 3405
Sous la direction de Alain Venot, avec la collaboration de Anita Burgun et Catherine Quantin,
Informatique médicale, e-Santé,
ISBN : 978-2-8178-0337-1, © Springer-Verlag Paris 2013