L’aide à la décision médico-économique
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les gestionnaires locaux : les caisses en Allemagne, les PCT au Royaume-Uni,
les régions et communes au Danemark. En Belgique, le pilotage des dépenses
d’Assurance Maladie passe par la fixation annuelle d’un objectif budgétaire
global des dépenses d’Assurance maladie. L’objectif budgétaire global, déterminé par l’Institut National d’Assurance-Maladie Invalidité belge, est divisé en
une quarantaine d’objectifs budgétaires partiels par sous-secteurs de soins. La
fixation de l’objectif budgétaire global implique celle des objectifs budgétaires
partiels. Un état des dépenses globales par secteur est réalisé mensuellement.
Un état des dépenses est réalisé trimestriellement par secteur, détaillé au niveau
des codes de la nomenclature faisant l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie. Chacune de ces étapes peut être la source d’éventuelles mesures
d’économie. Un mécanisme trimestriel d’alerte pour dépassement significatif
est fourni à titre indicatif. Enfin, il existe pour chaque secteur la réalisation de
rapports semestriels d’audit permanent. La maîtrise des dépenses passe ainsi
d’une approche comptable à une approche analytique. Ces rapports permettent
de déterminer de manière préventive les causes potentielles du dépassement
d’un objectif budgétaire partiel. Ce type de suivi infra-annuel ne vaut que si les
décisions nécessaires à la correction des trajectoires sont pilotées et observées.
Jusqu’à présent, ce mécanisme n’a jamais débouché sur des préconisations de
mesures nouvelles d’économies en dehors du processus annuel.
9.13 Pour en savoir plus
ATIH (Agence de traitement de l’Information Hospitalière) :
http://www.atih.sante.fr
DGOS (Direction Générale de l’Organisation des Soins) :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) :
http://www.sante.gouv.fr/direction-de-la-recherche-des-etudes-de-l-evaluation-et-des-statistiques-drees,5876.html
Portail de la statistique publique française :
http://www.statistique-publique.fr/
INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : http://
www.insee.fr/fr/default.asp
IRDES : Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé :
http://www.irdes.fr/default.htm
IRESP : Institut de Recherche en Santé Publique : http://iresp.net/
Portail Vie Publique :
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/
index /
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les gestionnaires locaux : les caisses en Allemagne, les PCT au Royaume-Uni,
les régions et communes au Danemark. En Belgique, le pilotage des dépenses
d’Assurance Maladie passe par la fixation annuelle d’un objectif budgétaire
global des dépenses d’Assurance maladie. L’objectif budgétaire global, déterminé par l’Institut National d’Assurance-Maladie Invalidité belge, est divisé en
une quarantaine d’objectifs budgétaires partiels par sous-secteurs de soins. La
fixation de l’objectif budgétaire global implique celle des objectifs budgétaires
partiels. Un état des dépenses globales par secteur est réalisé mensuellement.
Un état des dépenses est réalisé trimestriellement par secteur, détaillé au niveau
des codes de la nomenclature faisant l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie. Chacune de ces étapes peut être la source d’éventuelles mesures
d’économie. Un mécanisme trimestriel d’alerte pour dépassement significatif
est fourni à titre indicatif. Enfin, il existe pour chaque secteur la réalisation de
rapports semestriels d’audit permanent. La maîtrise des dépenses passe ainsi
d’une approche comptable à une approche analytique. Ces rapports permettent
de déterminer de manière préventive les causes potentielles du dépassement
d’un objectif budgétaire partiel. Ce type de suivi infra-annuel ne vaut que si les
décisions nécessaires à la correction des trajectoires sont pilotées et observées.
Jusqu’à présent, ce mécanisme n’a jamais débouché sur des préconisations de
mesures nouvelles d’économies en dehors du processus annuel.
9.13 Pour en savoir plus
ATIH (Agence de traitement de l’Information Hospitalière) :
http://www.atih.sante.fr
DGOS (Direction Générale de l’Organisation des Soins) :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) :
http://www.sante.gouv.fr/direction-de-la-recherche-des-etudes-de-l-evaluation-et-des-statistiques-drees,5876.html
Portail de la statistique publique française :
http://www.statistique-publique.fr/
INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : http://
www.insee.fr/fr/default.asp
IRDES : Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé :
http://www.irdes.fr/default.htm
IRESP : Institut de Recherche en Santé Publique : http://iresp.net/
Portail Vie Publique :
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/
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