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Informatique médicale, e-Santé
2005-2008. En 2007, 30 % des hôpitaux étaient en déficit, 20 % en équilibre et
50 % bénéficiaires. Le bénéfice des grands hôpitaux et des centres hospitaliers
universitaires s’est fait au détriment des petits hôpitaux. La loi du 17 mars 2009
a proposé un programme d’aide sur une période de 3 ans.
Le système G-DRG a permis d’augmenter la transparence et la traçabilité des
hôpitaux puisqu’il oblige à la collecte et à la publication de données standards
et détaillées.
La mise en place de la tarification à l’activité a rendu le système allemand plus
efficace et mieux organisé, tout en maintenant la qualité des soins. La force du
système repose sur l’analyse et le calcul des coûts des G-DRG par l’InEK. Néanmoins, il est difficile d’attribuer les changements à la mise en place de la tarification à l’activité du fait de l’interaction avec d’autres paramètres économiques,
tels que la hausse des salaires, la forte inflation du coût de l’énergie, et la mise
en place de procédures qualité.
9.12 Diversité de la régulation des dépenses d’Assurance Maladie en Europe
Les cadres de gestion des dépenses d’assurance-maladie sont multiples. Une
transposition d’un pays à l’autre n’est pas possible. La maîtrise des dépenses
d’Assurance Maladie tient à plusieurs facteurs, dont tous ne sont pas réductibles
au schéma de gouvernance ou aux seules règles applicables. Les pratiques, l’implication des acteurs, la prise en compte des contraintes financières publiques,
selon le lieu ou la période, diffèrent suffisamment pour limiter la comparabilité
des systèmes de santé nationaux. De plus, les modalités d’administration du
budget de la santé sont très dépendantes du mode d’annualité budgétaire.
Le financement du système de santé est opéré par prélèvements obligatoires
dans plusieurs pays européens. La procédure périodique de prévision nationale
des dépenses de santé est réalisée par régions au Danemark ou en Allemagne,
ou par types d’activité ou d’actes comme en Belgique. La procédure est le plus
souvent annuelle, ou pluriannuelle comme au Danemark, ou plus longue,
triennale comme au Royaume-Uni. Il y a globalement une assez bonne adéquation entre les dépenses de santé autorisées ou votées, et les dépenses réalisées en
Allemagne, au Danemark, en Belgique et au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni,
qui a le mécanisme de régulation le plus contraignant, a présenté la plus forte
augmentation de ses dépenses.
L’Allemagne, le Danemark ou la Belgique disposent de projections fréquentes
des dépenses de santé. Ainsi, les régions danoises publient des rapports trimestriels. Le suivi allemand s’appuie sur des projections fréquentes, mais toutes
ne sont pas rendues publiques. Un groupe d’experts de prévision des dépenses
maladie se réunit tous les trimestres et publie les projections deux fois par an,
sous une forme agrégée. Le détail des projections n’est communiqué qu’aux
parties prenantes du groupe.
Par rapport au cadre de régulation défini sur une année, les leviers d’interventions pour corriger d’éventuels dépassements en cours d’année sont rarement
explicités au-delà de la pression continue exercée sur les professionnels par
Informatique médicale, e-Santé
2005-2008. En 2007, 30 % des hôpitaux étaient en déficit, 20 % en équilibre et
50 % bénéficiaires. Le bénéfice des grands hôpitaux et des centres hospitaliers
universitaires s’est fait au détriment des petits hôpitaux. La loi du 17 mars 2009
a proposé un programme d’aide sur une période de 3 ans.
Le système G-DRG a permis d’augmenter la transparence et la traçabilité des
hôpitaux puisqu’il oblige à la collecte et à la publication de données standards
et détaillées.
La mise en place de la tarification à l’activité a rendu le système allemand plus
efficace et mieux organisé, tout en maintenant la qualité des soins. La force du
système repose sur l’analyse et le calcul des coûts des G-DRG par l’InEK. Néanmoins, il est difficile d’attribuer les changements à la mise en place de la tarification à l’activité du fait de l’interaction avec d’autres paramètres économiques,
tels que la hausse des salaires, la forte inflation du coût de l’énergie, et la mise
en place de procédures qualité.
9.12 Diversité de la régulation des dépenses d’Assurance Maladie en Europe
Les cadres de gestion des dépenses d’assurance-maladie sont multiples. Une
transposition d’un pays à l’autre n’est pas possible. La maîtrise des dépenses
d’Assurance Maladie tient à plusieurs facteurs, dont tous ne sont pas réductibles
au schéma de gouvernance ou aux seules règles applicables. Les pratiques, l’implication des acteurs, la prise en compte des contraintes financières publiques,
selon le lieu ou la période, diffèrent suffisamment pour limiter la comparabilité
des systèmes de santé nationaux. De plus, les modalités d’administration du
budget de la santé sont très dépendantes du mode d’annualité budgétaire.
Le financement du système de santé est opéré par prélèvements obligatoires
dans plusieurs pays européens. La procédure périodique de prévision nationale
des dépenses de santé est réalisée par régions au Danemark ou en Allemagne,
ou par types d’activité ou d’actes comme en Belgique. La procédure est le plus
souvent annuelle, ou pluriannuelle comme au Danemark, ou plus longue,
triennale comme au Royaume-Uni. Il y a globalement une assez bonne adéquation entre les dépenses de santé autorisées ou votées, et les dépenses réalisées en
Allemagne, au Danemark, en Belgique et au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni,
qui a le mécanisme de régulation le plus contraignant, a présenté la plus forte
augmentation de ses dépenses.
L’Allemagne, le Danemark ou la Belgique disposent de projections fréquentes
des dépenses de santé. Ainsi, les régions danoises publient des rapports trimestriels. Le suivi allemand s’appuie sur des projections fréquentes, mais toutes
ne sont pas rendues publiques. Un groupe d’experts de prévision des dépenses
maladie se réunit tous les trimestres et publie les projections deux fois par an,
sous une forme agrégée. Le détail des projections n’est communiqué qu’aux
parties prenantes du groupe.
Par rapport au cadre de régulation défini sur une année, les leviers d’interventions pour corriger d’éventuels dépassements en cours d’année sont rarement
explicités au-delà de la pression continue exercée sur les professionnels par