L’aide à la décision médico-économique
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Pour les missions d’intérêt général comme la formation des médecins, la
recherche ou l’enseignement, les tarifs des DRG sont majorés et des fonds
spéciaux sont attribués. Les tarifs sont majorés pour les traitements innovants.
Ces tarifs convergeront vers un tarif national en 2014.
Régulation
En cas de déficit budgétaire, les dispositifs de régulation sont assurés par
les Länder, principaux régulateurs du secteur hospitalier. En cas de dépassement du budget, ils peuvent : établir un plan de restructuration des activités
par regroupement d’hôpitaux ; procéder à la suppression de certaines activités,
à la fermeture de l’établissement, à une privatisation de l’hôpital ou proposer
une aide financière. Par ailleurs, les caisses d’Assurance Maladie peuvent aussi
minorer les tarifs, augmenter la facture des séjours, et/ou baisser le reversement
du financement, l’année suivante selon un principe dit de reversement partiel.
Validité du modèle
Le système G-DRG a rendu les structures hospitalières mieux organisées et
plus opérationnelles, notamment grâce à une meilleure coopération interdisciplinaire. De profondes restructurations hospitalières ont réduit le nombre
d’hôpitaux de 4 % et le nombre de lits d’hospitalisation de 5 %. La durée des
séjours a baissé de 5 %. Le taux d’occupation des lits a augmenté de 2 %, entre
2004 et 2007. Certains secteurs ont été réduits, comme la gynécologie obstétrique, la médecine interne ou la chirurgie, au profit d’autres spécialités comme
la neurochirurgie, la chirurgie plastique ou la chirurgie pédiatrique.
Une centaine d’hôpitaux publics ont été privatisés totalement ou partiellement.
Entre 2000 et 2007, la part des établissements publics a diminué de 38 à 32 %,
celle du secteur privé non lucratif de 41 à 38 %. En revanche, la part du secteur
privé lucratif a augmenté de 22 à 30 %. En 2007, 53,5 % des hôpitaux publics
étaient des groupements public-privé. Néanmoins, l’augmentation de l’activité n’a pas été celle escomptée. En effet, le nombre de patients hospitalisés,
ajusté sur l’âge, n’a augmenté que de 0,4 % en 2006. Un transfert des soins a été
observé essentiellement vers la chirurgie ambulatoire.
Dans la majorité des services de médecine, la qualité est restée stable ou s’est
améliorée, ce qui n’est pas le cas dans certaines disciplines comme la chirurgie
cardiaque. Cependant, il est difficile d’attribuer cette amélioration au système
de tarification à l’activité, étant donné que parallèlement ont été mises en place
des mesures visant à améliorer la qualité, telles que les procédures d’accréditation. De plus, les conditions de travail du personnel médical et paramédical se
sont détériorées, avec notamment une surcharge de travail.
D’une manière générale, l’efficacité économique est meilleure, malgré des coûts
additionnels tels que les dépenses liées à la création et à la maintenance des
infrastructures informatiques. Entre 2003 et 2006, les coûts totaux ajustés des
hôpitaux ont augmenté annuellement de 1,4 %. Cette augmentation est moins
prononcée que celle de la période 1991-2006 qui était de 3,7 % par an. Les
dépenses de santé de l’Assurance Maladie ont augmenté de 2,6 % par an entre
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Pour les missions d’intérêt général comme la formation des médecins, la
recherche ou l’enseignement, les tarifs des DRG sont majorés et des fonds
spéciaux sont attribués. Les tarifs sont majorés pour les traitements innovants.
Ces tarifs convergeront vers un tarif national en 2014.
Régulation
En cas de déficit budgétaire, les dispositifs de régulation sont assurés par
les Länder, principaux régulateurs du secteur hospitalier. En cas de dépassement du budget, ils peuvent : établir un plan de restructuration des activités
par regroupement d’hôpitaux ; procéder à la suppression de certaines activités,
à la fermeture de l’établissement, à une privatisation de l’hôpital ou proposer
une aide financière. Par ailleurs, les caisses d’Assurance Maladie peuvent aussi
minorer les tarifs, augmenter la facture des séjours, et/ou baisser le reversement
du financement, l’année suivante selon un principe dit de reversement partiel.
Validité du modèle
Le système G-DRG a rendu les structures hospitalières mieux organisées et
plus opérationnelles, notamment grâce à une meilleure coopération interdisciplinaire. De profondes restructurations hospitalières ont réduit le nombre
d’hôpitaux de 4 % et le nombre de lits d’hospitalisation de 5 %. La durée des
séjours a baissé de 5 %. Le taux d’occupation des lits a augmenté de 2 %, entre
2004 et 2007. Certains secteurs ont été réduits, comme la gynécologie obstétrique, la médecine interne ou la chirurgie, au profit d’autres spécialités comme
la neurochirurgie, la chirurgie plastique ou la chirurgie pédiatrique.
Une centaine d’hôpitaux publics ont été privatisés totalement ou partiellement.
Entre 2000 et 2007, la part des établissements publics a diminué de 38 à 32 %,
celle du secteur privé non lucratif de 41 à 38 %. En revanche, la part du secteur
privé lucratif a augmenté de 22 à 30 %. En 2007, 53,5 % des hôpitaux publics
étaient des groupements public-privé. Néanmoins, l’augmentation de l’activité n’a pas été celle escomptée. En effet, le nombre de patients hospitalisés,
ajusté sur l’âge, n’a augmenté que de 0,4 % en 2006. Un transfert des soins a été
observé essentiellement vers la chirurgie ambulatoire.
Dans la majorité des services de médecine, la qualité est restée stable ou s’est
améliorée, ce qui n’est pas le cas dans certaines disciplines comme la chirurgie
cardiaque. Cependant, il est difficile d’attribuer cette amélioration au système
de tarification à l’activité, étant donné que parallèlement ont été mises en place
des mesures visant à améliorer la qualité, telles que les procédures d’accréditation. De plus, les conditions de travail du personnel médical et paramédical se
sont détériorées, avec notamment une surcharge de travail.
D’une manière générale, l’efficacité économique est meilleure, malgré des coûts
additionnels tels que les dépenses liées à la création et à la maintenance des
infrastructures informatiques. Entre 2003 et 2006, les coûts totaux ajustés des
hôpitaux ont augmenté annuellement de 1,4 %. Cette augmentation est moins
prononcée que celle de la période 1991-2006 qui était de 3,7 % par an. Les
dépenses de santé de l’Assurance Maladie ont augmenté de 2,6 % par an entre