228
Informatique médicale, e-Santé
alors fondée sur le prix de journée. Les dépenses hospitalières représentaient
35 % des dépenses de santé. L’objectif principal de la réforme tarifaire était
d’optimiser les soins aigus en augmentant l’efficacité, la qualité et la transparence du secteur hospitalier, tout en réduisant le taux de croissance des dépenses
hospitalières. Le changement a été réalisé par étapes.
Le système de classification a été créé en 2000-2002 avec la mise en place
du calcul des coûts qui a été stabilisé entre 2003 et 2004. La tarification à
l’activité a été rendue obligatoire en 2004 pour le secteur MCO. La période
de 2005 à 2010 a permis la convergence du système de tarification assuré
essentiellement par deux payeurs. D’une part, les Länder, avec les communes,
gèrent les dépenses d’investissements et infrastructures, et élaborent la planification hospitalière. D’autre part, les caisses publiques d’Assurance Maladie
gèrent les dépenses courantes sur la base d’un budget établi selon la nature
et le volume de soins propres à chaque hôpital. Enfin, une partie du financement provient des assurés qui doivent payer un forfait journalier hospitalier.
Le budget des établissements est prospectif, fondé sur des prévisions annuelles
d’activité et de dépenses. Il s’applique aux établissements publics et privés selon
les mêmes modalités. Il est mixte, financé pour 20 % par une enveloppe globale
et pour 80 % par tarification à l’activité.
Système de classification : les G-DRG
La tarification à l’activité repose sur le système de classification G-DRG
(German Diagnosis Related Groups), inspiré du modèle australien des ANDRG. Le diagnostic principal et les diagnostics secondaires sont codés avec la
classification internationale des maladies adaptée à l’Allemagne (ICD-10-GM).
Le nombre de DRG est passé de 664 en 2002, à 1 200 en 2010.
Coûts et tarifs
Le coût de chaque DRG est établi annuellement par la Fédération des établissements de santé (Deutsche Krankenhausgesellschaft) et l’InEK (Institut für das
Entgeltsystem im Krankenhaus) qui regroupe les Unions fédérales des caisses
d’Assurance Maladie et la Fédération des assureurs maladie privés. L’ENC est
composé d’un échantillon de 250 hôpitaux volontaires (12 % des établissements). Les coûts moyens par DRG sont publiés annuellement.
Les tarifs sont négociés entre chaque hôpital et l’Assurance Maladie pour une
durée d’un an. Ils prennent en compte certaines disparités géographiques par
une majoration des tarifs et des fonds spéciaux. Les tarifs régionaux convergeront en 2014.
Champ d’application
La tarification à l’activité s’applique aux services de soins aigus en médecine, y compris aux urgences, en chirurgie et en obstétrique. Il est prévu
qu’elle s’étende aux services de psychiatrie en 2013. Elle ne s’applique ni
aux honoraires des praticiens libéraux, ni aux médicaments ou dispositifs
onéreux.
Informatique médicale, e-Santé
alors fondée sur le prix de journée. Les dépenses hospitalières représentaient
35 % des dépenses de santé. L’objectif principal de la réforme tarifaire était
d’optimiser les soins aigus en augmentant l’efficacité, la qualité et la transparence du secteur hospitalier, tout en réduisant le taux de croissance des dépenses
hospitalières. Le changement a été réalisé par étapes.
Le système de classification a été créé en 2000-2002 avec la mise en place
du calcul des coûts qui a été stabilisé entre 2003 et 2004. La tarification à
l’activité a été rendue obligatoire en 2004 pour le secteur MCO. La période
de 2005 à 2010 a permis la convergence du système de tarification assuré
essentiellement par deux payeurs. D’une part, les Länder, avec les communes,
gèrent les dépenses d’investissements et infrastructures, et élaborent la planification hospitalière. D’autre part, les caisses publiques d’Assurance Maladie
gèrent les dépenses courantes sur la base d’un budget établi selon la nature
et le volume de soins propres à chaque hôpital. Enfin, une partie du financement provient des assurés qui doivent payer un forfait journalier hospitalier.
Le budget des établissements est prospectif, fondé sur des prévisions annuelles
d’activité et de dépenses. Il s’applique aux établissements publics et privés selon
les mêmes modalités. Il est mixte, financé pour 20 % par une enveloppe globale
et pour 80 % par tarification à l’activité.
Système de classification : les G-DRG
La tarification à l’activité repose sur le système de classification G-DRG
(German Diagnosis Related Groups), inspiré du modèle australien des ANDRG. Le diagnostic principal et les diagnostics secondaires sont codés avec la
classification internationale des maladies adaptée à l’Allemagne (ICD-10-GM).
Le nombre de DRG est passé de 664 en 2002, à 1 200 en 2010.
Coûts et tarifs
Le coût de chaque DRG est établi annuellement par la Fédération des établissements de santé (Deutsche Krankenhausgesellschaft) et l’InEK (Institut für das
Entgeltsystem im Krankenhaus) qui regroupe les Unions fédérales des caisses
d’Assurance Maladie et la Fédération des assureurs maladie privés. L’ENC est
composé d’un échantillon de 250 hôpitaux volontaires (12 % des établissements). Les coûts moyens par DRG sont publiés annuellement.
Les tarifs sont négociés entre chaque hôpital et l’Assurance Maladie pour une
durée d’un an. Ils prennent en compte certaines disparités géographiques par
une majoration des tarifs et des fonds spéciaux. Les tarifs régionaux convergeront en 2014.
Champ d’application
La tarification à l’activité s’applique aux services de soins aigus en médecine, y compris aux urgences, en chirurgie et en obstétrique. Il est prévu
qu’elle s’étende aux services de psychiatrie en 2013. Elle ne s’applique ni
aux honoraires des praticiens libéraux, ni aux médicaments ou dispositifs
onéreux.