L’aide à la décision médico-économique
227
Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) relatives aux traitements et
aux médicaments considérés comme coûts-efficaces. L’unité de paiement est
fondée sur les HRG ou groupes homogènes de ressources.
Champ d’application
La T2A s’applique aux services d’hospitalisation, y compris les hospitalisations de jour, en médecine, chirurgie et obstétrique. Elle concerne aussi les
services des urgences. Elle ne s’applique pas aux honoraires des praticiens, aux
médicaments onéreux, à la chimiothérapie, à la radiothérapie, aux unités de
dialyse, de soins intensifs cardiologiques, de grands brûlés ou de transplantation.
La recherche médicale et la formation reçoivent des financements de la part du
ministère de la Santé et des conseils nationaux pour le financement de l’enseignement supérieur (Higher Education Funding Councils).
Dispositif de régulation
Le système anglais est peu flexible. Les déficits sont à la charge de l’hôpital.
Toute augmentation ou diminution de l’activité sera facturée selon le barème
national, sans aucune négociation locale possible. De plus, afin de contrôler
l’accès aux urgences, le tarif de l’activité de soins des services d’urgences est
minoré de 50 %, dès que le volume d’activité dépasse celui de l’année précédente de plus de 3 %. En revanche, il n’y aucune régulation sur les volumes des
activités chirurgicales.
Validité du modèle
Dans les hôpitaux où la tarification à l’activité a été mise en place, le coût
des soins à l’unité a baissé plus rapidement, et la durée des séjours a diminué
de manière significative, en passant de 8,20 jours en 2001-2002 à 5,98 jours en
2005-2006. Néanmoins, la réduction des durées de séjour ne peut être formellement attribuée à la réforme du système, puisque parallèlement d’importantes
pressions gouvernementales ont été exercées sur les hôpitaux pour réduire les
délais d’attente.
Le paiement fondé sur les résultats a entraîné une augmentation du volume des
soins, mais n’a eu aucun impact sur la qualité des soins. La qualité des soins a
été mesurée à partir du taux de mortalité par hôpital, du taux de mortalité 30
jours après chirurgie, et du taux de réadmission aux urgences après fracture
de hanche. L’introduction de la tarification à l’activité est à l’origine de lourds
déficits pour certains hôpitaux.
9.11.4 Allemagne
Contexte
Le système de santé allemand est un système fédéral. Les Länder, États fédéraux, contrôlent les hôpitaux publics avec les comtés et les municipalités. Le
système de tarification hospitalière a été réformé en 2000. La tarification était
227
Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) relatives aux traitements et
aux médicaments considérés comme coûts-efficaces. L’unité de paiement est
fondée sur les HRG ou groupes homogènes de ressources.
Champ d’application
La T2A s’applique aux services d’hospitalisation, y compris les hospitalisations de jour, en médecine, chirurgie et obstétrique. Elle concerne aussi les
services des urgences. Elle ne s’applique pas aux honoraires des praticiens, aux
médicaments onéreux, à la chimiothérapie, à la radiothérapie, aux unités de
dialyse, de soins intensifs cardiologiques, de grands brûlés ou de transplantation.
La recherche médicale et la formation reçoivent des financements de la part du
ministère de la Santé et des conseils nationaux pour le financement de l’enseignement supérieur (Higher Education Funding Councils).
Dispositif de régulation
Le système anglais est peu flexible. Les déficits sont à la charge de l’hôpital.
Toute augmentation ou diminution de l’activité sera facturée selon le barème
national, sans aucune négociation locale possible. De plus, afin de contrôler
l’accès aux urgences, le tarif de l’activité de soins des services d’urgences est
minoré de 50 %, dès que le volume d’activité dépasse celui de l’année précédente de plus de 3 %. En revanche, il n’y aucune régulation sur les volumes des
activités chirurgicales.
Validité du modèle
Dans les hôpitaux où la tarification à l’activité a été mise en place, le coût
des soins à l’unité a baissé plus rapidement, et la durée des séjours a diminué
de manière significative, en passant de 8,20 jours en 2001-2002 à 5,98 jours en
2005-2006. Néanmoins, la réduction des durées de séjour ne peut être formellement attribuée à la réforme du système, puisque parallèlement d’importantes
pressions gouvernementales ont été exercées sur les hôpitaux pour réduire les
délais d’attente.
Le paiement fondé sur les résultats a entraîné une augmentation du volume des
soins, mais n’a eu aucun impact sur la qualité des soins. La qualité des soins a
été mesurée à partir du taux de mortalité par hôpital, du taux de mortalité 30
jours après chirurgie, et du taux de réadmission aux urgences après fracture
de hanche. L’introduction de la tarification à l’activité est à l’origine de lourds
déficits pour certains hôpitaux.
9.11.4 Allemagne
Contexte
Le système de santé allemand est un système fédéral. Les Länder, États fédéraux, contrôlent les hôpitaux publics avec les comtés et les municipalités. Le
système de tarification hospitalière a été réformé en 2000. La tarification était