L’aide à la décision médico-économique
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Cette procédure a été mise en place en février 2001. La constitution du numéro
d’anonymat propre à chaque patient repose sur le numéro d’assuré social, la
date de naissance et le sexe du patient. Elle est reproductible, ce qui permet
de garantir que les mêmes informations concernant ces trois variables aboutissent au même numéro d’anonymat. Elle est aussi irréversible garantissant
ainsi l’impossibilité de retrouver l’identité d’un patient à partir de son numéro
de chaînage. Seuls les jumeaux de même sexe peuvent théoriquement avoir le
même numéro de chaînage tant qu’ils ne sont pas eux-mêmes assurés sociaux.
L’analyse des données nationales et de leur chaînage offre de nouvelles perspectives d’analyse dans le domaine de l’épidémiologie, de l’économie médicale ou
de l’organisation des soins. Ainsi, de récentes publications ont porté sur l’estimation de la prévalence hospitalière d’une pathologie ou de son incidence, le
suivi de cohorte hospitalière pour la recherche d’associations de pathologies,
l’étude des coûts de prise en charge, ou l’identification de facteurs prédictifs de
réhospitalisation. Ce numéro de chaînage est également utilisé dans le système
national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIR-AM).
Le croisement avec les données du PMSI permet de relier la consommation
d’un médicament ou d’une classe thérapeutique (sur la base de l’existence d’un
remboursement par l’Assurance Maladie) avec les séjours hospitaliers et les
diagnostics mentionnés dans ces séjours. L’utilisation prochaine de ce même
numéro dans les certificats de décès serait envisagée.
9.11 Comparaisons internationales
Nous présenterons quatre approches nationales de tarification à l’activité pour
les États-Unis, l’Australie, le Royaume-Uni, et l’Allemagne et leurs différences
avec le système français. Nous terminerons par des remarques complémentaires
et comparatives de quatre systèmes européens de régulation des dépenses d’Assurance Maladie en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark et en Belgique.
9.11.1. États-Unis
Contexte
La T2A a été introduite aux États-Unis en 1983 pour le paiement des
séjours des patients âgés couverts par le programme Medicare, système d’assurance mis en place en 1966. À l’époque, un grand nombre de personnes
âgées ne pouvaient pas financer leurs soins hospitaliers. Le financement des
hôpitaux reposait alors sur le principe d’un dollar remboursé pour un dollar
dépensé. Ceci encourageait la dépense hospitalière puisque plus les dépenses
d’un hôpital augmentaient, plus ses revenus augmentaient. Dans ce contexte,
en 1983, le Congrès a mis en place le « Prospective Payment System » (PPS).
L’objectif principal de cette réforme a été de contrôler les dépenses hospitalières qui avaient presque doublé entre 1970 et 1982.
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Cette procédure a été mise en place en février 2001. La constitution du numéro
d’anonymat propre à chaque patient repose sur le numéro d’assuré social, la
date de naissance et le sexe du patient. Elle est reproductible, ce qui permet
de garantir que les mêmes informations concernant ces trois variables aboutissent au même numéro d’anonymat. Elle est aussi irréversible garantissant
ainsi l’impossibilité de retrouver l’identité d’un patient à partir de son numéro
de chaînage. Seuls les jumeaux de même sexe peuvent théoriquement avoir le
même numéro de chaînage tant qu’ils ne sont pas eux-mêmes assurés sociaux.
L’analyse des données nationales et de leur chaînage offre de nouvelles perspectives d’analyse dans le domaine de l’épidémiologie, de l’économie médicale ou
de l’organisation des soins. Ainsi, de récentes publications ont porté sur l’estimation de la prévalence hospitalière d’une pathologie ou de son incidence, le
suivi de cohorte hospitalière pour la recherche d’associations de pathologies,
l’étude des coûts de prise en charge, ou l’identification de facteurs prédictifs de
réhospitalisation. Ce numéro de chaînage est également utilisé dans le système
national d’information inter-régimes de l’Assurance Maladie (SNIIR-AM).
Le croisement avec les données du PMSI permet de relier la consommation
d’un médicament ou d’une classe thérapeutique (sur la base de l’existence d’un
remboursement par l’Assurance Maladie) avec les séjours hospitaliers et les
diagnostics mentionnés dans ces séjours. L’utilisation prochaine de ce même
numéro dans les certificats de décès serait envisagée.
9.11 Comparaisons internationales
Nous présenterons quatre approches nationales de tarification à l’activité pour
les États-Unis, l’Australie, le Royaume-Uni, et l’Allemagne et leurs différences
avec le système français. Nous terminerons par des remarques complémentaires
et comparatives de quatre systèmes européens de régulation des dépenses d’Assurance Maladie en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark et en Belgique.
9.11.1. États-Unis
Contexte
La T2A a été introduite aux États-Unis en 1983 pour le paiement des
séjours des patients âgés couverts par le programme Medicare, système d’assurance mis en place en 1966. À l’époque, un grand nombre de personnes
âgées ne pouvaient pas financer leurs soins hospitaliers. Le financement des
hôpitaux reposait alors sur le principe d’un dollar remboursé pour un dollar
dépensé. Ceci encourageait la dépense hospitalière puisque plus les dépenses
d’un hôpital augmentaient, plus ses revenus augmentaient. Dans ce contexte,
en 1983, le Congrès a mis en place le « Prospective Payment System » (PPS).
L’objectif principal de cette réforme a été de contrôler les dépenses hospitalières qui avaient presque doublé entre 1970 et 1982.