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Informatique médicale, e-Santé
– La programmation pluriannuelle. Elle n’est pas actuellement concluante.
Les objectifs ont été repoussés. Ainsi, pour la première fois lors de l’examen
du projet de loi de financement pour 2010, tout retour à l’équilibre a été
durablement perdu de vue.
Respecter l’ONDAM. À l’exception de 1997, l’ONDAM n’a jamais
été respecté. Deux raisons expliquent cette situation :
L’évaluation des mesures d’économies qui sous-tendent la construction de l’ONDAM est peu réaliste. La construction de l’ONDAM n’est
pas transparente. Le respect de l’ONDAM doit reposer à la fois sur la
qualité de sa construction et sur la rigueur de son exécution. Si l’évaluation de l’évolution tendancielle des dépenses s’améliore, en revanche,
ce n’est pas le cas des mesures d’économies indispensables au respect
de l’objectif de dépenses. La fiabilité des chiffrages sur lesquels repose
la construction de l’ONDAM doit être améliorée.
Les phénomènes dits de « rebasage » contribuent à consolider les dépassements plutôt qu’à stimuler une maîtrise renforcée des dépenses. Les
prévisions sont plus ou moins éloignées de la réalité des comptes. De
plus, les pouvoirs publics peuvent décider d’intégrer tout ou partie du
dépassement prévu de l’ONDAM de l’année qui se termine. Mais cette
procédure expose à neutraliser les dépassements en les incluant dans la
base de l’ONDAM de l’année suivante.
– La procédure d’alerte peut être améliorée. Cette procédure entre en vigueur
en cas de risque de dépassement de l’ONDAM. Cependant, elle n’a pas
répondu à son objectif. En 2007, par exemple, les mesures de redressement sont intervenues trop tardivement et ont eu un effet très limité. Elles
n’ont concerné que 250 millions d’euros pour un dépassement effectif de
2,8 milliards d’euros. Par ailleurs, le non-franchissement du seuil d’alerte
supplante désormais le respect de l’ONDAM. Entre les deux, la marge
de dépassement s’élève pourtant à près de 1,2 milliard d’euros. Enfin, le
gouvernement peut être tenté d’exclure certaines dépenses du champ de
la procédure d’alerte. Ainsi, en 2010, les dépenses supplémentaires liées à
la grippe A (H1N1) n’ont pas été prises en compte pour l’évaluation du
risque de dépassement de l’ONDAM 2010 par le comité d’alerte !
9.10 La base nationale PMSI
Les données PMSI anonymisées (RSA) de l’ensemble des établissements
français, publics ou privés, peuvent être acquises auprès de l’ATIH, sous réserve
d’un accord CNIL. Au sein de cette base, il existe une procédure de chaînage
des séjours qui permet d’identifier les différentes hospitalisations d’un même
patient grâce à l’attribution d’un numéro d’anonymat, entre les différents
établissements publics ou privés, de secteur Médecine, Chirurgie, Obstétrique
ou Odontologie (MCO), Psychiatrie ou Soins de Suite et de Réadaptation (SSR),
pour l’ensemble du territoire français.
Informatique médicale, e-Santé
– La programmation pluriannuelle. Elle n’est pas actuellement concluante.
Les objectifs ont été repoussés. Ainsi, pour la première fois lors de l’examen
du projet de loi de financement pour 2010, tout retour à l’équilibre a été
durablement perdu de vue.
Respecter l’ONDAM. À l’exception de 1997, l’ONDAM n’a jamais
été respecté. Deux raisons expliquent cette situation :
L’évaluation des mesures d’économies qui sous-tendent la construction de l’ONDAM est peu réaliste. La construction de l’ONDAM n’est
pas transparente. Le respect de l’ONDAM doit reposer à la fois sur la
qualité de sa construction et sur la rigueur de son exécution. Si l’évaluation de l’évolution tendancielle des dépenses s’améliore, en revanche,
ce n’est pas le cas des mesures d’économies indispensables au respect
de l’objectif de dépenses. La fiabilité des chiffrages sur lesquels repose
la construction de l’ONDAM doit être améliorée.
Les phénomènes dits de « rebasage » contribuent à consolider les dépassements plutôt qu’à stimuler une maîtrise renforcée des dépenses. Les
prévisions sont plus ou moins éloignées de la réalité des comptes. De
plus, les pouvoirs publics peuvent décider d’intégrer tout ou partie du
dépassement prévu de l’ONDAM de l’année qui se termine. Mais cette
procédure expose à neutraliser les dépassements en les incluant dans la
base de l’ONDAM de l’année suivante.
– La procédure d’alerte peut être améliorée. Cette procédure entre en vigueur
en cas de risque de dépassement de l’ONDAM. Cependant, elle n’a pas
répondu à son objectif. En 2007, par exemple, les mesures de redressement sont intervenues trop tardivement et ont eu un effet très limité. Elles
n’ont concerné que 250 millions d’euros pour un dépassement effectif de
2,8 milliards d’euros. Par ailleurs, le non-franchissement du seuil d’alerte
supplante désormais le respect de l’ONDAM. Entre les deux, la marge
de dépassement s’élève pourtant à près de 1,2 milliard d’euros. Enfin, le
gouvernement peut être tenté d’exclure certaines dépenses du champ de
la procédure d’alerte. Ainsi, en 2010, les dépenses supplémentaires liées à
la grippe A (H1N1) n’ont pas été prises en compte pour l’évaluation du
risque de dépassement de l’ONDAM 2010 par le comité d’alerte !
9.10 La base nationale PMSI
Les données PMSI anonymisées (RSA) de l’ensemble des établissements
français, publics ou privés, peuvent être acquises auprès de l’ATIH, sous réserve
d’un accord CNIL. Au sein de cette base, il existe une procédure de chaînage
des séjours qui permet d’identifier les différentes hospitalisations d’un même
patient grâce à l’attribution d’un numéro d’anonymat, entre les différents
établissements publics ou privés, de secteur Médecine, Chirurgie, Obstétrique
ou Odontologie (MCO), Psychiatrie ou Soins de Suite et de Réadaptation (SSR),
pour l’ensemble du territoire français.