L’aide à la décision médico-économique
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anciennement financés sous dotation globale. La progression des dépenses des
établissements de santé expliquait le dépassement de l’ONDAM en 2009.
En 2010, les tendances se sont confirmées. Pour les établissements de santé, la
dépense était supérieure aux objectifs fixés. Ces dépenses auraient dû s’élever à
71,4 milliards, ce qui représente un dépassement de 500 millions, soit 0,25 %. Pour
respecter un ONDAM à 162,4 milliards d’euros en 2010, le gouvernement a mis en
réserve 405 millions d’euros dont trois quarts au titre des MIGAC et un quart sur
la dotation du fonds de modernisation des établissements publics et privés.
Pour 2011, L’ONDAM est fixé à 167,1 milliards d’euros, en progression de
2,9 %. Pour les établissements de santé, la progression est fixée à 2,8 et à 3,8 %
pour les établissements et services médico-sociaux. La part des dépenses hospitalières au sein des dépenses prévisionnelles 2011 de l’Assurance Maladie est de
46,3 % pour les soins de ville, 32,3 % pour les établissements de santé tarifés
à l’activité, 11,4 % pour les autres établissements de santé, de 9,5 % pour les
contributions pour personnes âgées ou handicapées, et de 0,7 % pour les autres
dépenses.
Piloter l’ONDAM
L’évolution de l’ONDAM, ses grandes tendances et sa volumétrie sont cohérentes. Toutefois, les changements de périmètres ou les « rebasages » de l’ONDAM
gênent une approche claire des évolutions annuelles. Par exemple, le devenir des
405 millions d’euros de crédits mis en réserve en 2010 n’est pas précisé et il n’est
pas indiqué si la base de calcul 2010 l’intègrera et de quelle manière.
Pour la période 2012-2014, la progression de l’ONDAM est limitée à 2,8 %.
L’objectif est de stabiliser la progression des dépenses avec :
– une adaptation systématique des prix et des tarifs des produits de santé et
des actes médicaux ;
– de plus, de nouvelles étapes de convergence ciblée sont annoncées en
matière de tarification hospitalière. Ils visent une organisation des soins
moins coûteuse, portant en particulier sur la stimulation de la prise en
charge à domicile et la chirurgie ambulatoire ;
– une maîtrise médicalisée accrue et une approche de gestion du risque plus
performante. Cela concerne par exemple, l’efficience de l’offre de soins
en diminuant les disparités de prise en charge, le respect des référentiels
scientifiques, ou les incitations à la performance ;
– enfin, l’amélioration de l’organisation des soins.
Enfin, certaines activités ne sont pas encore couvertes par la T2A. Il persiste un
résidu de budget global, la Dotation Annuelle de Financement (DAF) pour les
financer. C’est aujourd’hui encore le cas pour la psychiatrie.
Des évolutions nécessaires
La rationalisation de la prise de décision politique dans le domaine sanitaire
et social initiée en 1996 peut encore s’améliorer. En particulier, la programmation pluriannuelle, l’ONDAM et la procédure d’alerte, destinés à piloter les
dépenses d’Assurance Maladie, peuvent être améliorés.
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anciennement financés sous dotation globale. La progression des dépenses des
établissements de santé expliquait le dépassement de l’ONDAM en 2009.
En 2010, les tendances se sont confirmées. Pour les établissements de santé, la
dépense était supérieure aux objectifs fixés. Ces dépenses auraient dû s’élever à
71,4 milliards, ce qui représente un dépassement de 500 millions, soit 0,25 %. Pour
respecter un ONDAM à 162,4 milliards d’euros en 2010, le gouvernement a mis en
réserve 405 millions d’euros dont trois quarts au titre des MIGAC et un quart sur
la dotation du fonds de modernisation des établissements publics et privés.
Pour 2011, L’ONDAM est fixé à 167,1 milliards d’euros, en progression de
2,9 %. Pour les établissements de santé, la progression est fixée à 2,8 et à 3,8 %
pour les établissements et services médico-sociaux. La part des dépenses hospitalières au sein des dépenses prévisionnelles 2011 de l’Assurance Maladie est de
46,3 % pour les soins de ville, 32,3 % pour les établissements de santé tarifés
à l’activité, 11,4 % pour les autres établissements de santé, de 9,5 % pour les
contributions pour personnes âgées ou handicapées, et de 0,7 % pour les autres
dépenses.
Piloter l’ONDAM
L’évolution de l’ONDAM, ses grandes tendances et sa volumétrie sont cohérentes. Toutefois, les changements de périmètres ou les « rebasages » de l’ONDAM
gênent une approche claire des évolutions annuelles. Par exemple, le devenir des
405 millions d’euros de crédits mis en réserve en 2010 n’est pas précisé et il n’est
pas indiqué si la base de calcul 2010 l’intègrera et de quelle manière.
Pour la période 2012-2014, la progression de l’ONDAM est limitée à 2,8 %.
L’objectif est de stabiliser la progression des dépenses avec :
– une adaptation systématique des prix et des tarifs des produits de santé et
des actes médicaux ;
– de plus, de nouvelles étapes de convergence ciblée sont annoncées en
matière de tarification hospitalière. Ils visent une organisation des soins
moins coûteuse, portant en particulier sur la stimulation de la prise en
charge à domicile et la chirurgie ambulatoire ;
– une maîtrise médicalisée accrue et une approche de gestion du risque plus
performante. Cela concerne par exemple, l’efficience de l’offre de soins
en diminuant les disparités de prise en charge, le respect des référentiels
scientifiques, ou les incitations à la performance ;
– enfin, l’amélioration de l’organisation des soins.
Enfin, certaines activités ne sont pas encore couvertes par la T2A. Il persiste un
résidu de budget global, la Dotation Annuelle de Financement (DAF) pour les
financer. C’est aujourd’hui encore le cas pour la psychiatrie.
Des évolutions nécessaires
La rationalisation de la prise de décision politique dans le domaine sanitaire
et social initiée en 1996 peut encore s’améliorer. En particulier, la programmation pluriannuelle, l’ONDAM et la procédure d’alerte, destinés à piloter les
dépenses d’Assurance Maladie, peuvent être améliorés.