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Informatique médicale, e-Santé
9.8.3. État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
Dans la T2A, l’activité génère les recettes, ces recettes autorisent les dépenses,
les dépenses donnent les moyens de réaliser l’activité. Dans un système de pilotage par les recettes, la prévision de ces recettes et le suivi régulier de leur réalisation par rapport à la prévision est devenu obligatoire (ordonnance n o 2005-406
du 2 mai 2005, décret n o 2005-1474 du 30 novembre 2005). Cet EPRD s’appuie
sur les données du PMSI pour l’activité d’hospitalisation. L’EPRD et les états
comparatifs infra-annuels sont transmis par les établissements à leur ARS.
9.9 Évaluation de la réforme
9.9.1. La Haute Autorité de Santé
L’évaluation de la réforme a été confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS).
La HAS a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie.
Il s’agit d’une autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée
de personnalité morale. Elle émet notamment des recommandations et avis
médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise
en charge les plus efficientes. En 2008, il lui a été conféré la prise en compte
de considérations d’efficience médico-économique. Celle-ci peut être définie
comme la méthode consistant à comparer les suppléments d’utilité et les
surcoûts résultants de différentes modalités alternatives, et à retenir la modalité
qui présente le meilleur bilan médico-économique. Il s’agit de privilégier les
évaluations médico-économiques des stratégies globales de soins.
L’évaluation porte sur plusieurs éléments, et entre autres :
– identifier les incitations produisant des effets non désirés, comme les
risques sur l’évolution de la qualité des soins ;
– évaluer l’incitation à la productivité (efficacité de la réforme), mettre en
place des financements complémentaires pour pallier les imperfections du
modèle ;
– s’assurer de la pérennité des établissements sans engendrer de situations
de rentes ;
– organiser la maintenance du modèle économique (classification, tarifs…) ;
– veiller à la cohérence avec les autres dispositifs de régulation (SROS, etc.).
9.9.2 ONDAM 2009-2011 pour les établissements de santé
Le non-respect de l’ONDAM
En 2009, les dépenses de l’Assurance Maladie se sont élevées à 158,1 milliards
d’euros, en progression de 3,5 % par rapport à 2008, une évolution proche des
exercices antérieurs. L’objectif des établissements de santé était de 69,9 milliards
d’euros ; elle avait progressé de 3,5 %. Le dépassement s’élevait à 550 millions
dont 200 millions pour les cliniques privés et 350 millions pour les établissements
Informatique médicale, e-Santé
9.8.3. État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
Dans la T2A, l’activité génère les recettes, ces recettes autorisent les dépenses,
les dépenses donnent les moyens de réaliser l’activité. Dans un système de pilotage par les recettes, la prévision de ces recettes et le suivi régulier de leur réalisation par rapport à la prévision est devenu obligatoire (ordonnance n o 2005-406
du 2 mai 2005, décret n o 2005-1474 du 30 novembre 2005). Cet EPRD s’appuie
sur les données du PMSI pour l’activité d’hospitalisation. L’EPRD et les états
comparatifs infra-annuels sont transmis par les établissements à leur ARS.
9.9 Évaluation de la réforme
9.9.1. La Haute Autorité de Santé
L’évaluation de la réforme a été confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS).
La HAS a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie.
Il s’agit d’une autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée
de personnalité morale. Elle émet notamment des recommandations et avis
médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise
en charge les plus efficientes. En 2008, il lui a été conféré la prise en compte
de considérations d’efficience médico-économique. Celle-ci peut être définie
comme la méthode consistant à comparer les suppléments d’utilité et les
surcoûts résultants de différentes modalités alternatives, et à retenir la modalité
qui présente le meilleur bilan médico-économique. Il s’agit de privilégier les
évaluations médico-économiques des stratégies globales de soins.
L’évaluation porte sur plusieurs éléments, et entre autres :
– identifier les incitations produisant des effets non désirés, comme les
risques sur l’évolution de la qualité des soins ;
– évaluer l’incitation à la productivité (efficacité de la réforme), mettre en
place des financements complémentaires pour pallier les imperfections du
modèle ;
– s’assurer de la pérennité des établissements sans engendrer de situations
de rentes ;
– organiser la maintenance du modèle économique (classification, tarifs…) ;
– veiller à la cohérence avec les autres dispositifs de régulation (SROS, etc.).
9.9.2 ONDAM 2009-2011 pour les établissements de santé
Le non-respect de l’ONDAM
En 2009, les dépenses de l’Assurance Maladie se sont élevées à 158,1 milliards
d’euros, en progression de 3,5 % par rapport à 2008, une évolution proche des
exercices antérieurs. L’objectif des établissements de santé était de 69,9 milliards
d’euros ; elle avait progressé de 3,5 %. Le dépassement s’élevait à 550 millions
dont 200 millions pour les cliniques privés et 350 millions pour les établissements