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Informatique médicale, e-Santé
– la détermination de coûts moyens par GHM ;
– la publication de ces coûts moyens, décomposés par grands postes de
charges, afin que les établissements puissent comparer leurs propres
coûts à cette référence ;
– la constitution d’une base de données, utilisée pour la modélisation des
coûts, assurant l’évolution de la classification des GHM.
L’ENC constitue une spécificité du modèle français. Les autres pays sous tarification à l’activité choisissent de fixer les tarifs soit à dire d’experts, soit sur
la base d’études de coûts exhaustives. Le choix français combine l’objectivité
d’une étude de coûts et la fiabilité des données. Ceci est possible avec un
échantillon limité d’établissements mais dont le niveau de diversité permet de
couvrir un large éventail des cas traités.
Depuis 2009, des données de coûts sur les deux secteurs, ex dotation globale
d’une part et cliniques privées d’autre part, devaient être disponibles selon
une méthodologie commune. Cependant, les établissements privés n’ayant
pas fourni leurs données, il n’y a donc pas eu d’ENC privée.
Les tarifs bruts
Le niveau tarifaire est déterminé par l’ONDAM. L’échelle de tarifs bruts
distribue la masse financière prévue par l’ONDAM pour les établissements de
santé, tout en respectant la hiérarchie établie à partir des données de l’ENC
propre à chaque secteur.
Les tarifs repère
Pour les activités ciblées, les tarifs « bruts » sont modulés selon les objectifs des plans de santé publique ou des politiques incitatives pour élaborer des
tarifs « repères ». Les activités privilégiées en 2009-2010 étaient par exemple :
la prise en charge du cancer, les soins palliatifs, les activités dites « lourdes »,
c’est-à-dire très spécialisées et/ou pointues, la périnatalité, la chirurgie ambulatoire, ou les accidents vasculaires cérébraux.
Les tarifs publiés (dits de campagne)
Ces tarifs de campagne, issus des tarifs repères, visent à limiter les variations de recettes afin de ne pas déstabiliser les établissements et de respecter
leurs capacités annuelles d’adaptation. Ce sont ces tarifs qui s’appliquent aux
établissements.
Le financement par dotation MIG permet de compenser certains éléments de
surcoûts que ne reflète pas la classification, par exemple l’accueil des populations en situation de précarité ou la permanence des soins hospitalière. Cette
dernière est définie comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients
nécessitant des soins urgents les nuits, samedis après-midis, dimanches et
jours fériés. Elle est distincte de la continuité des soins qui correspond à la
prise en charge de patients déjà hospitalisés et qui est financée par les tarifs.
Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des tarifs entre secteurs « public »
et « privé », 35 GHM fréquents et pour lesquels la nature des prises en charge
Informatique médicale, e-Santé
– la détermination de coûts moyens par GHM ;
– la publication de ces coûts moyens, décomposés par grands postes de
charges, afin que les établissements puissent comparer leurs propres
coûts à cette référence ;
– la constitution d’une base de données, utilisée pour la modélisation des
coûts, assurant l’évolution de la classification des GHM.
L’ENC constitue une spécificité du modèle français. Les autres pays sous tarification à l’activité choisissent de fixer les tarifs soit à dire d’experts, soit sur
la base d’études de coûts exhaustives. Le choix français combine l’objectivité
d’une étude de coûts et la fiabilité des données. Ceci est possible avec un
échantillon limité d’établissements mais dont le niveau de diversité permet de
couvrir un large éventail des cas traités.
Depuis 2009, des données de coûts sur les deux secteurs, ex dotation globale
d’une part et cliniques privées d’autre part, devaient être disponibles selon
une méthodologie commune. Cependant, les établissements privés n’ayant
pas fourni leurs données, il n’y a donc pas eu d’ENC privée.
Les tarifs bruts
Le niveau tarifaire est déterminé par l’ONDAM. L’échelle de tarifs bruts
distribue la masse financière prévue par l’ONDAM pour les établissements de
santé, tout en respectant la hiérarchie établie à partir des données de l’ENC
propre à chaque secteur.
Les tarifs repère
Pour les activités ciblées, les tarifs « bruts » sont modulés selon les objectifs des plans de santé publique ou des politiques incitatives pour élaborer des
tarifs « repères ». Les activités privilégiées en 2009-2010 étaient par exemple :
la prise en charge du cancer, les soins palliatifs, les activités dites « lourdes »,
c’est-à-dire très spécialisées et/ou pointues, la périnatalité, la chirurgie ambulatoire, ou les accidents vasculaires cérébraux.
Les tarifs publiés (dits de campagne)
Ces tarifs de campagne, issus des tarifs repères, visent à limiter les variations de recettes afin de ne pas déstabiliser les établissements et de respecter
leurs capacités annuelles d’adaptation. Ce sont ces tarifs qui s’appliquent aux
établissements.
Le financement par dotation MIG permet de compenser certains éléments de
surcoûts que ne reflète pas la classification, par exemple l’accueil des populations en situation de précarité ou la permanence des soins hospitalière. Cette
dernière est définie comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients
nécessitant des soins urgents les nuits, samedis après-midis, dimanches et
jours fériés. Elle est distincte de la continuité des soins qui correspond à la
prise en charge de patients déjà hospitalisés et qui est financée par les tarifs.
Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des tarifs entre secteurs « public »
et « privé », 35 GHM fréquents et pour lesquels la nature des prises en charge