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Informatique médicale, e-Santé
derniers établissements à but non lucratif deviennent des établissements d’intérêt collectif. Cette catégorie comprend les centres de lutte contre le cancer et
les établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif.
Les missions. Il y a des missions générales qui s’appliquent à tous les établissements (article L6111-1 du code de la santé publique) et des missions dites de
service public (L6112-1). Celles-ci sont relatives par exemple à la permanence
des soins, aux soins palliatifs, à l’enseignement, à la recherche, aux actions
d’éducation et de prévention pour la santé, à l’aide médicale urgente ou à la
lutte contre l’exclusion sociale.
L’organisation de l’offre de soins : comme nous l’avons évoqué plus haut, la
loi HPST a créé les ARS et décline la planification au niveau régional (cf.
supra).
9.5 Le Programme de Médicalisation du Système
d’Information (PMSI)
9.5.1 La gestion des données médico-économiques
Depuis la loi 91-748 du 31 juillet 1991, les établissements de santé, publics et
privés, doivent procéder à l’évaluation et à l’analyse de leur activité. Le financement de l’activité d’hospitalisation pour la T2A, s’appuie sur les données médicales recueillies dans le cadre du PMSI.
Le champ du PMSI s’est installé progressivement. En 1991, il a concerné le
champ Médecine - Chirurgie - Obstétrique (MCO), puis les Soins de Suite et de
Réadaptation en 1998 (public + PSPH), les établissements du privé à but lucratif
en 2003, l’hospitalisation à domicile (HAD) en 2005 et la psychiatrie en 2006.
Le recueil d’informations pour les séjours MCO a été le champ d’expérimentation du PMSI. Il permet une analyse de l’activité par le traitement automatisé
d’une information médico-administrative minimale et standardisée, contenue
dans le Résumé de Sortie Standardisé (RSS). Les données collectées font l’objet
d’un classement par un algorithme de groupage dans des groupes homogènes de
malades (GHM) présentant une similitude médicale et un coût voisin. À chaque
GHM, correspond un tarif. f f
9.5.2 La production des Résumés de Sortie Standardisés (RSS) ( (
Tout séjour hospitalier, effectué dans la partie court séjour d’un établissement, fait l’objet d’un Résumé de Sortie Standardisé – le RSS. Il est constitué
é
d’un ou plusieurs Résumé(s) d’Unité Médicale – le RUM. Un RUM est produit
à la fin de chaque séjour de malade dans une unité de soins MCO. Il contient
des informations administratives et médicales.
– Les données administratives permettent l’identification du patient et de
son séjour : numéro FINESS de l’établissement, numéro de RSS, date de
naissance, sexe, code postal du lieu de résidence du patient, numéro de
Informatique médicale, e-Santé
derniers établissements à but non lucratif deviennent des établissements d’intérêt collectif. Cette catégorie comprend les centres de lutte contre le cancer et
les établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif.
Les missions. Il y a des missions générales qui s’appliquent à tous les établissements (article L6111-1 du code de la santé publique) et des missions dites de
service public (L6112-1). Celles-ci sont relatives par exemple à la permanence
des soins, aux soins palliatifs, à l’enseignement, à la recherche, aux actions
d’éducation et de prévention pour la santé, à l’aide médicale urgente ou à la
lutte contre l’exclusion sociale.
L’organisation de l’offre de soins : comme nous l’avons évoqué plus haut, la
loi HPST a créé les ARS et décline la planification au niveau régional (cf.
supra).
9.5 Le Programme de Médicalisation du Système
d’Information (PMSI)
9.5.1 La gestion des données médico-économiques
Depuis la loi 91-748 du 31 juillet 1991, les établissements de santé, publics et
privés, doivent procéder à l’évaluation et à l’analyse de leur activité. Le financement de l’activité d’hospitalisation pour la T2A, s’appuie sur les données médicales recueillies dans le cadre du PMSI.
Le champ du PMSI s’est installé progressivement. En 1991, il a concerné le
champ Médecine - Chirurgie - Obstétrique (MCO), puis les Soins de Suite et de
Réadaptation en 1998 (public + PSPH), les établissements du privé à but lucratif
en 2003, l’hospitalisation à domicile (HAD) en 2005 et la psychiatrie en 2006.
Le recueil d’informations pour les séjours MCO a été le champ d’expérimentation du PMSI. Il permet une analyse de l’activité par le traitement automatisé
d’une information médico-administrative minimale et standardisée, contenue
dans le Résumé de Sortie Standardisé (RSS). Les données collectées font l’objet
d’un classement par un algorithme de groupage dans des groupes homogènes de
malades (GHM) présentant une similitude médicale et un coût voisin. À chaque
GHM, correspond un tarif. f f
9.5.2 La production des Résumés de Sortie Standardisés (RSS) ( (
Tout séjour hospitalier, effectué dans la partie court séjour d’un établissement, fait l’objet d’un Résumé de Sortie Standardisé – le RSS. Il est constitué
é
d’un ou plusieurs Résumé(s) d’Unité Médicale – le RUM. Un RUM est produit
à la fin de chaque séjour de malade dans une unité de soins MCO. Il contient
des informations administratives et médicales.
– Les données administratives permettent l’identification du patient et de
son séjour : numéro FINESS de l’établissement, numéro de RSS, date de
naissance, sexe, code postal du lieu de résidence du patient, numéro de