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Informatique médicale, e-Santé
Parallèlement, la réforme de l’Assurance Maladie a redéfini les objectifs et les
règles de son fonctionnement. Les principaux intervenants autour du patient
sont les suivants :
– L’état fixe les grandes orientations de santé et les conditions de l’équilibre
pluriannuel des régimes sociaux. Il est le garant du bon fonctionnement
du système.
– La Haute Autorité de santé est chargée de l’évaluation scientifique, elle
délivre des recommandations, établit des référentiels médicaux et informe
les acteurs.
– Les caisses d’Assurance Maladies des salariés (CNAMTS : Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), des agriculteurs (MSA :
Mutualité Sociale Agricole) et des indépendants (CANAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes) proposent et
gèrent les budgets de leurs régimes.
– L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladies (UNCAM) propose
la liste des actes admis au remboursement. Elle peut moduler les taux de
remboursement dans les limites fixées par l’état et négocie avec les professionnels de santé.
– Le réseau local de l’Assurance Maladie est constitué par les Caisses
Primaires d’Assurance Maladies (CPAM), les Unions Régionales des
Caisses d’Assurance Maladies (URCAM) et des autres caisses de base des
travailleurs indépendants, agricoles ou non.
– l’Union Nationale des Organismes Complémentaires (UNOC) émet des
avis sur certaines décisions et propositions de l’UNCAM et participe aux
négociations entre l’UNCAM et les professionnels de santé.
– Enfin, les professionnels de santé prodiguent les soins.
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 porte réforme de l’Assurance Maladie.
Elle vise à préserver l’universalité, le caractère obligatoire et solidaire du
système, tout en luttant contre les gaspillages et les abus. Elle a pour principal objectif de sauvegarder le régime en consolidant trois de ses piliers
fondamentaux :
– l’égalité d’accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quel
que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient
leurs revenus ; elle suppose l’existence d’un système d’Assurance Maladie
public et universel ;
– la qualité des soins : elle doit être encore plus développée ;
– la solidarité : chacun doit contribuer à l’Assurance Maladie selon ses
moyens et recevoir en fonction de ses besoins.
L’augmentation juste et équilibrée des recettes de l’Assurance Maladie passe par
l’effort de contrôle et de lutte contre les abus et gaspillages. La réforme privilégie trois axes principaux :
– le parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant choisi par chaque
assuré à partir de 16 ans pour être soigné, suivi et orienté dans le système
de soins ;
Informatique médicale, e-Santé
Parallèlement, la réforme de l’Assurance Maladie a redéfini les objectifs et les
règles de son fonctionnement. Les principaux intervenants autour du patient
sont les suivants :
– L’état fixe les grandes orientations de santé et les conditions de l’équilibre
pluriannuel des régimes sociaux. Il est le garant du bon fonctionnement
du système.
– La Haute Autorité de santé est chargée de l’évaluation scientifique, elle
délivre des recommandations, établit des référentiels médicaux et informe
les acteurs.
– Les caisses d’Assurance Maladies des salariés (CNAMTS : Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), des agriculteurs (MSA :
Mutualité Sociale Agricole) et des indépendants (CANAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes) proposent et
gèrent les budgets de leurs régimes.
– L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladies (UNCAM) propose
la liste des actes admis au remboursement. Elle peut moduler les taux de
remboursement dans les limites fixées par l’état et négocie avec les professionnels de santé.
– Le réseau local de l’Assurance Maladie est constitué par les Caisses
Primaires d’Assurance Maladies (CPAM), les Unions Régionales des
Caisses d’Assurance Maladies (URCAM) et des autres caisses de base des
travailleurs indépendants, agricoles ou non.
– l’Union Nationale des Organismes Complémentaires (UNOC) émet des
avis sur certaines décisions et propositions de l’UNCAM et participe aux
négociations entre l’UNCAM et les professionnels de santé.
– Enfin, les professionnels de santé prodiguent les soins.
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 porte réforme de l’Assurance Maladie.
Elle vise à préserver l’universalité, le caractère obligatoire et solidaire du
système, tout en luttant contre les gaspillages et les abus. Elle a pour principal objectif de sauvegarder le régime en consolidant trois de ses piliers
fondamentaux :
– l’égalité d’accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quel
que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient
leurs revenus ; elle suppose l’existence d’un système d’Assurance Maladie
public et universel ;
– la qualité des soins : elle doit être encore plus développée ;
– la solidarité : chacun doit contribuer à l’Assurance Maladie selon ses
moyens et recevoir en fonction de ses besoins.
L’augmentation juste et équilibrée des recettes de l’Assurance Maladie passe par
l’effort de contrôle et de lutte contre les abus et gaspillages. La réforme privilégie trois axes principaux :
– le parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant choisi par chaque
assuré à partir de 16 ans pour être soigné, suivi et orienté dans le système
de soins ;