L’aide à la décision médico-économique
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– le dossier médical personnel qui contient des informations sur la santé. Il
est constitué et mis à jour par le médecin de son choix. Il est informatisé
dans le strict respect du secret médical ;
– la nouvelle carte Vitale, porteuse d’une photographie d’identité, devient la
clé d’accès au dossier médical personnel.
« Soigner mieux en dépensant mieux » tel est l’objectif affiché de cette
réforme.
9.3 Plan Hôpital 2007 et tarification à l’activité
9.3.1 Le Plan hôpital 2007
Ce Plan a deux objectifs principaux : l’allègement des contraintes et la
modernisation de la gestion interne des hôpitaux publics. Il est fondé sur
quatre grands principes : alléger les contraintes (ex.
r
: simplification des règles
de gestion) et les procédures (ex. : simplifications des procédures administratives) ; inciter les établissements de santé à plus d’efficience et d’initiatives
r
avec une relance de l’investissement et une rénovation des modes d’achat des
hôpitaux ; harmoniser les modes de financement des secteurs public et privé
r
;
enfin, assurer plus d’émulation et de souplesse pour adapter les ressources
r
aux évolutions de l’offre de soins avec une organisation sanitaire simplifiée,
déconcentrée et rénovée. La coopération sanitaire est stimulée.
9.3.2 La tarification à l’activité (T2A)
La mise en œuvre du plan Hôpital 2007 repose sur la tarification à l’acti
7
-
vité (T2A). En effet, ce plan est accompagné d’une réforme du financement des
activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO). Cette réforme poursuit
quatre objectifs :
– assurer une meilleure adéquation entre les ressources et l’activité en liant
le financement à la production des soins dans un système transparent ;
– permettre une équité de traitement entre les établissements dans la mesure
où le même prix est payé pour un même service pour tous les fournisseurs
de soins ;
– engager au sein des établissements une réforme des organisations ;
– améliorer l’efficience, à la fois de chaque établissement (individuellement)
et de l’ensemble du système de production de soins.
La tarification à l’activité s’applique à tous les établissements publics et
privés, hospitalisation avec ou sans hébergement, à domicile, consultations
et soins externes. Au financement directement lié à la nature et au volume
d’activité est adjoint un financement des missions complémentaires pour les
missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) et les
missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (MERRI)
(fig. 1).
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– le dossier médical personnel qui contient des informations sur la santé. Il
est constitué et mis à jour par le médecin de son choix. Il est informatisé
dans le strict respect du secret médical ;
– la nouvelle carte Vitale, porteuse d’une photographie d’identité, devient la
clé d’accès au dossier médical personnel.
« Soigner mieux en dépensant mieux » tel est l’objectif affiché de cette
réforme.
9.3 Plan Hôpital 2007 et tarification à l’activité
9.3.1 Le Plan hôpital 2007
Ce Plan a deux objectifs principaux : l’allègement des contraintes et la
modernisation de la gestion interne des hôpitaux publics. Il est fondé sur
quatre grands principes : alléger les contraintes (ex.
r
: simplification des règles
de gestion) et les procédures (ex. : simplifications des procédures administratives) ; inciter les établissements de santé à plus d’efficience et d’initiatives
r
avec une relance de l’investissement et une rénovation des modes d’achat des
hôpitaux ; harmoniser les modes de financement des secteurs public et privé
r
;
enfin, assurer plus d’émulation et de souplesse pour adapter les ressources
r
aux évolutions de l’offre de soins avec une organisation sanitaire simplifiée,
déconcentrée et rénovée. La coopération sanitaire est stimulée.
9.3.2 La tarification à l’activité (T2A)
La mise en œuvre du plan Hôpital 2007 repose sur la tarification à l’acti
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vité (T2A). En effet, ce plan est accompagné d’une réforme du financement des
activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO). Cette réforme poursuit
quatre objectifs :
– assurer une meilleure adéquation entre les ressources et l’activité en liant
le financement à la production des soins dans un système transparent ;
– permettre une équité de traitement entre les établissements dans la mesure
où le même prix est payé pour un même service pour tous les fournisseurs
de soins ;
– engager au sein des établissements une réforme des organisations ;
– améliorer l’efficience, à la fois de chaque établissement (individuellement)
et de l’ensemble du système de production de soins.
La tarification à l’activité s’applique à tous les établissements publics et
privés, hospitalisation avec ou sans hébergement, à domicile, consultations
et soins externes. Au financement directement lié à la nature et au volume
d’activité est adjoint un financement des missions complémentaires pour les
missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) et les
missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (MERRI)
(fig. 1).