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Informatique médicale, e-Santé
– Pour l’efficience, le SROS précise les modalités de coopération des acteurs
de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l’organisation des soins. Il identifie les modalités de coordination entre les différents
acteurs de santé, notamment dans le cadre de logiques de filières de prise
en charge, ou de parcours de soins ; il veille à l’accessibilité économique en
déterminant les objectifs dédiés à assurer une offre de soins suffisante aux
tarifs prévus au code de la sécurité sociale.
– Pour l’accessibilité géographique, le SROS prend en compte les difficultés
de déplacement de la population, ainsi que les exigences en matière de
transports sanitaires, liées en particulier aux situations d’urgence.
Ainsi, depuis la loi hospitalière de 1970 la planification sanitaire a été progressivement orientée vers le transfert des compétences en régions : ARH, SROS,
territoires de santé, déconcentration des autorisations et des budgets. En
2009, la création des agences régionales de santé élargit leurs compétences
régionales à l’ensemble du champ de la santé et qualifie le projet régional de
santé.
9.2.2 Le financement des dépenses hospitalières
– Pour le secteur privé, en 1974, un classement des cliniques est réalisé dans
un objectif de remise en ordre tarifaire. Le principe est d’ajuster le niveau
des prix de journée par catégories de classement. Au début des années
1990, un Objectif Quantifié National (OQN), est fixé pour les cliniques,
l
avec un phasage annuel. Les écarts constatés par rapport au taux fixé
d’évolution, sont régularisés sur le taux de l’année suivante.
– Pour le secteur public, en 1983, le principe d’enveloppe globale est institué.
e
Il s’agit d’une dotation globale de financement annuelle, fixée a priori, par
hôpital public. Elle se substitue alors à la tarification au prix de journée qui
était le principal mode de financement depuis le début du siècle dernier,
mais jugé trop inflationniste.
Ces deux systèmes de financement présentent des insuffisances. Le niveau des
forfaits de prestations pour le secteur privé varie sur l’ensemble du territoire
et la dotation globale de financement ne lie que très faiblement le budget à
l’activité réalisée. Ainsi, cela peut entraîner soit la constitution d’une rente de
situation, soit un défaut de financement pour les structures les plus actives. Les
deux systèmes ne sont pas comparables. Stimuler les coopérations nécessaires
entre les deux secteurs public et privé s’avère nécessaire. Une recomposition du
paysage hospitalier y est associée.
L’ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 porte réforme de l’hospitalisation
publique et privée et instaure une régulation par les coûts fondée sur deux
éléments nouveaux : les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale et
l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM).
– Les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale : ces lois de financement déterminent les conditions générales de son équilibre financier et,
compte tenu des prévisions de recettes (cotisations), fixent ses objectifs
Informatique médicale, e-Santé
– Pour l’efficience, le SROS précise les modalités de coopération des acteurs
de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l’organisation des soins. Il identifie les modalités de coordination entre les différents
acteurs de santé, notamment dans le cadre de logiques de filières de prise
en charge, ou de parcours de soins ; il veille à l’accessibilité économique en
déterminant les objectifs dédiés à assurer une offre de soins suffisante aux
tarifs prévus au code de la sécurité sociale.
– Pour l’accessibilité géographique, le SROS prend en compte les difficultés
de déplacement de la population, ainsi que les exigences en matière de
transports sanitaires, liées en particulier aux situations d’urgence.
Ainsi, depuis la loi hospitalière de 1970 la planification sanitaire a été progressivement orientée vers le transfert des compétences en régions : ARH, SROS,
territoires de santé, déconcentration des autorisations et des budgets. En
2009, la création des agences régionales de santé élargit leurs compétences
régionales à l’ensemble du champ de la santé et qualifie le projet régional de
santé.
9.2.2 Le financement des dépenses hospitalières
– Pour le secteur privé, en 1974, un classement des cliniques est réalisé dans
un objectif de remise en ordre tarifaire. Le principe est d’ajuster le niveau
des prix de journée par catégories de classement. Au début des années
1990, un Objectif Quantifié National (OQN), est fixé pour les cliniques,
l
avec un phasage annuel. Les écarts constatés par rapport au taux fixé
d’évolution, sont régularisés sur le taux de l’année suivante.
– Pour le secteur public, en 1983, le principe d’enveloppe globale est institué.
e
Il s’agit d’une dotation globale de financement annuelle, fixée a priori, par
hôpital public. Elle se substitue alors à la tarification au prix de journée qui
était le principal mode de financement depuis le début du siècle dernier,
mais jugé trop inflationniste.
Ces deux systèmes de financement présentent des insuffisances. Le niveau des
forfaits de prestations pour le secteur privé varie sur l’ensemble du territoire
et la dotation globale de financement ne lie que très faiblement le budget à
l’activité réalisée. Ainsi, cela peut entraîner soit la constitution d’une rente de
situation, soit un défaut de financement pour les structures les plus actives. Les
deux systèmes ne sont pas comparables. Stimuler les coopérations nécessaires
entre les deux secteurs public et privé s’avère nécessaire. Une recomposition du
paysage hospitalier y est associée.
L’ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 porte réforme de l’hospitalisation
publique et privée et instaure une régulation par les coûts fondée sur deux
éléments nouveaux : les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale et
l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM).
– Les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale : ces lois de financement déterminent les conditions générales de son équilibre financier et,
compte tenu des prévisions de recettes (cotisations), fixent ses objectifs