L’aide à la décision médico-économique
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les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et régionalise les budgets. Elle
initie ainsi une recomposition de l’organisation hospitalière. À partir de 1997,
se met en place une recherche de complémentarité entre les établissements de
santé, publics et privés, dans le contexte de schémas régionaux d’organisation
sanitaire (SROS), cadre d’évolution quinquennale de l’offre hospitalière.
L’ordonnance 2003-850 du 4 septembre 2003 qualifie la mise en œuvre du Plan
Hôpital 2007. Elle simplifie et régionalise les démarches de planification et
supprime la carte sanitaire. Le SROS devient l’outil unique de planification, les
« secteurs sanitaires » sont remplacés par des « territoires de santé », toutes les
autorisations sont déconcentrées au niveau des ARH.
Cette ordonnance institue la tarification à l’activité (T2A), les ressources des
établissements de santé sont calculées à partir d’une estimation d’activités et
de recettes. L’activité génère des recettes. Celles-ci autorisent des dépenses. Ces
dernières sont traduites en moyens qui permettent la mise en œuvre de l’activité. Et le cercle de production se renouvelle avec l’activité. L’ordonnance unifie
la coopération sanitaire entre établissements publics et privés. Le Groupement
de Coopération Sanitaire devient le cadre des coopérations inter-établissements
et des réseaux de santé.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est l’élément le plus récent du
dispositif réglementaire. La mise en place des agences régionales de santé (ARS)
vise à mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions
concourant à la réalisation, à l’échelon régional des objectifs de la politique
nationale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale et des
principes fondamentaux du code de la sécurité sociale.
Les ARS rassemblent au niveau régional les ressources de l’État et de l’Assurance
Maladie. Ce sont des établissements publics de l’État à caractère administratif.
Elles ont pour mission de mettre en œuvre la politique de santé publique au
niveau régional, de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l’offre de services de santé. La création, la
conversion et le regroupement des activités de soins, ainsi que les équipements
lourds sont soumis à autorisation. L’ARS conclut avec chaque établissement un
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens répondant aux orientations du
projet régional de santé (PRS), du schéma régional d’organisation des soins
(SROS), ou du schéma interrégional.
Le projet régional de santé (PRS), arrêté pour une durée de 5 ans, définit
les objectifs pluriannuels des actions que mène l’ARS dans ses domaines de
compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscrit dans les
orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions
financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Il fixe les priorités et les objectifs de santé pour la région et inclut
des mesures de coordination avec les autres politiques de santé. Le PRS est organisé en schémas régionaux.
L’efficience et l’accessibilité géographique dictent la conception du SROS dans
sa nouvelle version.
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les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et régionalise les budgets. Elle
initie ainsi une recomposition de l’organisation hospitalière. À partir de 1997,
se met en place une recherche de complémentarité entre les établissements de
santé, publics et privés, dans le contexte de schémas régionaux d’organisation
sanitaire (SROS), cadre d’évolution quinquennale de l’offre hospitalière.
L’ordonnance 2003-850 du 4 septembre 2003 qualifie la mise en œuvre du Plan
Hôpital 2007. Elle simplifie et régionalise les démarches de planification et
supprime la carte sanitaire. Le SROS devient l’outil unique de planification, les
« secteurs sanitaires » sont remplacés par des « territoires de santé », toutes les
autorisations sont déconcentrées au niveau des ARH.
Cette ordonnance institue la tarification à l’activité (T2A), les ressources des
établissements de santé sont calculées à partir d’une estimation d’activités et
de recettes. L’activité génère des recettes. Celles-ci autorisent des dépenses. Ces
dernières sont traduites en moyens qui permettent la mise en œuvre de l’activité. Et le cercle de production se renouvelle avec l’activité. L’ordonnance unifie
la coopération sanitaire entre établissements publics et privés. Le Groupement
de Coopération Sanitaire devient le cadre des coopérations inter-établissements
et des réseaux de santé.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est l’élément le plus récent du
dispositif réglementaire. La mise en place des agences régionales de santé (ARS)
vise à mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions
concourant à la réalisation, à l’échelon régional des objectifs de la politique
nationale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale et des
principes fondamentaux du code de la sécurité sociale.
Les ARS rassemblent au niveau régional les ressources de l’État et de l’Assurance
Maladie. Ce sont des établissements publics de l’État à caractère administratif.
Elles ont pour mission de mettre en œuvre la politique de santé publique au
niveau régional, de réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l’offre de services de santé. La création, la
conversion et le regroupement des activités de soins, ainsi que les équipements
lourds sont soumis à autorisation. L’ARS conclut avec chaque établissement un
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens répondant aux orientations du
projet régional de santé (PRS), du schéma régional d’organisation des soins
(SROS), ou du schéma interrégional.
Le projet régional de santé (PRS), arrêté pour une durée de 5 ans, définit
les objectifs pluriannuels des actions que mène l’ARS dans ses domaines de
compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscrit dans les
orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions
financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Il fixe les priorités et les objectifs de santé pour la région et inclut
des mesures de coordination avec les autres politiques de santé. Le PRS est organisé en schémas régionaux.
L’efficience et l’accessibilité géographique dictent la conception du SROS dans
sa nouvelle version.