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Informatique médicale, e-Santé
au prix de journée et/ou au forfait, enfin dotation globale. Plus récemment, le
paiement est devenu prospectif avec la mise en place de la tarification à l’activité
f
(T2A) fondée sur le Programme de Médicalisation du Système d’Information
(PMSI). Le paiement de l’activité d’hospitalisation d’un établissement de santé
est fondé sur la base des pathologies traitées, chacune étant associée à un tarif
ou groupe homogène de séjours.
Nous examinerons tout d’abord les conditions de l’apparition de la T2A du
point de vue de la planification sanitaire et son financement. Nous présenterons ensuite les principes de deux lois essentielles : la loi hôpital 2007 et la
loi Hôpital Patient Santé Territoire. Puis, nous aborderons le Programme de
Médicalisation du Système d’Information (PMSI), les recettes et les tarifs par
séjour. Nous donnerons des éléments permettant d’apprécier le pilotage de la
T2A et d’évaluer sa mise en œuvre. Nous donnerons quelques axes d’études
générées par la production de la base nationale annuelle du PMSI. Enfin,
nous donnerons des éléments comparatifs avec d’autres systèmes développés
à l’étranger.
9.2 Planification sanitaire et financement en France
9.2.1 La planification sanitaire
La planification sanitaire vise à harmoniser l’offre de soins sur le territoire
national afin d’offrir une équité d’accès aux patients tout en priorisant des
objectifs de santé publique.
Plusieurs textes de lois cadrent le développement de la planification sanitaire
depuis la loi hospitalière 70-1318 du 31 décembre 1970. Elle crée le service
public hospitalier, instaure la carte sanitaire, détermine la nature et, s’il y a lieu,
l’importance des installations et activités de soins nécessaires pour répondre
aux besoins de la population. Elle instaure un plateau technique minimum et
un rééquilibrage des équipements hospitaliers par secteur de santé. Pour les
établissements publics, c’est le principe de l’approbation par le ministère des
décisions des conseils d’administration. Pour les établissements privés, c’est la
mise en place d’une procédure renforcée d’autorisation pour le nombre de lits
et les équipements « lourds ».
La loi hospitalière 91-748 du 31 juillet 1991 renforce le contenu de la carte sanitaire, développe les alternatives à l’hospitalisation et crée le Schéma Régional
d’Organisation Sanitaire (SROS). Elle fixe des objectifs en vue d’améliorer la
qualité (ex. : prise en charge des urgences), l’accessibilité (ex. : accès des mamans
à une maternité de niveau 3) et l’efficience (ex. : performance en matière de
greffe d’organe) de l’organisation sanitaire. Elle définit la dimension régionale
comme référence sanitaire et institue une délégation pour partie des pouvoirs
de l’État aux instances régionales ou locales.
L’ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 a pour objectif d’améliorer la complémentarité de l’offre de soins au sein d’une même zone géographique. Elle institue
Informatique médicale, e-Santé
au prix de journée et/ou au forfait, enfin dotation globale. Plus récemment, le
paiement est devenu prospectif avec la mise en place de la tarification à l’activité
f
(T2A) fondée sur le Programme de Médicalisation du Système d’Information
(PMSI). Le paiement de l’activité d’hospitalisation d’un établissement de santé
est fondé sur la base des pathologies traitées, chacune étant associée à un tarif
ou groupe homogène de séjours.
Nous examinerons tout d’abord les conditions de l’apparition de la T2A du
point de vue de la planification sanitaire et son financement. Nous présenterons ensuite les principes de deux lois essentielles : la loi hôpital 2007 et la
loi Hôpital Patient Santé Territoire. Puis, nous aborderons le Programme de
Médicalisation du Système d’Information (PMSI), les recettes et les tarifs par
séjour. Nous donnerons des éléments permettant d’apprécier le pilotage de la
T2A et d’évaluer sa mise en œuvre. Nous donnerons quelques axes d’études
générées par la production de la base nationale annuelle du PMSI. Enfin,
nous donnerons des éléments comparatifs avec d’autres systèmes développés
à l’étranger.
9.2 Planification sanitaire et financement en France
9.2.1 La planification sanitaire
La planification sanitaire vise à harmoniser l’offre de soins sur le territoire
national afin d’offrir une équité d’accès aux patients tout en priorisant des
objectifs de santé publique.
Plusieurs textes de lois cadrent le développement de la planification sanitaire
depuis la loi hospitalière 70-1318 du 31 décembre 1970. Elle crée le service
public hospitalier, instaure la carte sanitaire, détermine la nature et, s’il y a lieu,
l’importance des installations et activités de soins nécessaires pour répondre
aux besoins de la population. Elle instaure un plateau technique minimum et
un rééquilibrage des équipements hospitaliers par secteur de santé. Pour les
établissements publics, c’est le principe de l’approbation par le ministère des
décisions des conseils d’administration. Pour les établissements privés, c’est la
mise en place d’une procédure renforcée d’autorisation pour le nombre de lits
et les équipements « lourds ».
La loi hospitalière 91-748 du 31 juillet 1991 renforce le contenu de la carte sanitaire, développe les alternatives à l’hospitalisation et crée le Schéma Régional
d’Organisation Sanitaire (SROS). Elle fixe des objectifs en vue d’améliorer la
qualité (ex. : prise en charge des urgences), l’accessibilité (ex. : accès des mamans
à une maternité de niveau 3) et l’efficience (ex. : performance en matière de
greffe d’organe) de l’organisation sanitaire. Elle définit la dimension régionale
comme référence sanitaire et institue une délégation pour partie des pouvoirs
de l’État aux instances régionales ou locales.
L’ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 a pour objectif d’améliorer la complémentarité de l’offre de soins au sein d’une même zone géographique. Elle institue