Chapitre 9
L’aide à la décision médico-économique
C. Le Bihan, C. Duclos et P. Landais
Après avoir lu ce chapitre, vous devriez :
%%% pouvoir expliquer quels sont les grands principes de la planification sanitaire
et du financement des dépenses hospitalières ;
%%% connaître la place de la loi hôpital 2007 et de la loi Hôpital Patient Santé
Territoire ;
%%% avoir compris le principe général du PMSI ;
%%% connaître la constitution des recettes et les tarifs par séjour hospitalier ; les
notions de RUM, RSS, RSA ;
%%% pouvoir expliquer le principe de l’algorithme de groupage, les GHM, GHS et
l’échelle des tarifs ;
%%% connaître le principe de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
%%% savoir quels sont les éléments nécessaires au pilotage de la tarification à
l’activité, les indicateurs ;
%%% connaître les éléments de son évaluation, le rôle de la Haute Autorité de
Santé et l’ONDAM ;
%%% pouvoir expliquer quelles sont les principales différences et similitudes avec
les systèmes de tarification développés dans d’autres pays.
9.1 Introduction
Depuis la loi hospitalière de 1970, la planification sanitaire du secteur hospitalier et l’encadrement des dépenses ont été ponctués par plusieurs textes législatifs qui sont à l’origine d’importantes évolutions. Le système de financement
hospitalier était initialement rétrospectif : paiement aux frais réels, puis paiement
P. Landais (
) – Université Paris 5 – E-mail : paul.landais@parisdescartes.fr
C. Duclos – Université Paris 13
C. Le Bihan – Groupe hospitalier Necker Enfants-Malades
Sous la direction de Alain Venot, avec la collaboration de Anita Burgun et Catherine Quantin,
Informatique médicale, e-Santé,
ISBN : 978-2-8178-0337-1, © Springer-Verlag Paris 2013
L’aide à la décision médico-économique
C. Le Bihan, C. Duclos et P. Landais
Après avoir lu ce chapitre, vous devriez :
%%% pouvoir expliquer quels sont les grands principes de la planification sanitaire
et du financement des dépenses hospitalières ;
%%% connaître la place de la loi hôpital 2007 et de la loi Hôpital Patient Santé
Territoire ;
%%% avoir compris le principe général du PMSI ;
%%% connaître la constitution des recettes et les tarifs par séjour hospitalier ; les
notions de RUM, RSS, RSA ;
%%% pouvoir expliquer le principe de l’algorithme de groupage, les GHM, GHS et
l’échelle des tarifs ;
%%% connaître le principe de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
%%% savoir quels sont les éléments nécessaires au pilotage de la tarification à
l’activité, les indicateurs ;
%%% connaître les éléments de son évaluation, le rôle de la Haute Autorité de
Santé et l’ONDAM ;
%%% pouvoir expliquer quelles sont les principales différences et similitudes avec
les systèmes de tarification développés dans d’autres pays.
9.1 Introduction
Depuis la loi hospitalière de 1970, la planification sanitaire du secteur hospitalier et l’encadrement des dépenses ont été ponctués par plusieurs textes législatifs qui sont à l’origine d’importantes évolutions. Le système de financement
hospitalier était initialement rétrospectif : paiement aux frais réels, puis paiement
P. Landais (
) – Université Paris 5 – E-mail : paul.landais@parisdescartes.fr
C. Duclos – Université Paris 13
C. Le Bihan – Groupe hospitalier Necker Enfants-Malades
Sous la direction de Alain Venot, avec la collaboration de Anita Burgun et Catherine Quantin,
Informatique médicale, e-Santé,
ISBN : 978-2-8178-0337-1, © Springer-Verlag Paris 2013