Chapitre I
La problématique des déchets plastiques marins
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En 2013, l’hexabromocyclododécane et les naphthalènes polychlorés ont été ajoutés, puis les
chloroparaffines en 2018.
En mai 2019, les Parties à la convention de Stockholm ont adopté de nouvelles mesures relatives
à l’interdiction de produits chimiques, dont l’inscription de 2 nouveaux groupes de produits à
l’annexe A : le dicofol (un pesticide particulièrement nocif pour les oiseaux et les poissons), et
l’acide perfluorooctanoïque (PFOA, utilisé comme antitache et imperméabilisant).
I.2.6 La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination :
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989. Elle est entrée en vigueur dès
le 5 mai 1992 et fait partie des conventions quasi universelles, puisqu’elle comporte 187 parties.
Elle rappelle, en préambule, le risque que les déchets dangereux, et leurs mouvements, font
peser sur l’environnement et la santé. En outre, la spécificité des pays en développement du fait
de leurs « capacités limitées de gestion des déchets » est mentionnée dès le préambule. La
première obligation générale consacrée par l’article 4, § 1, a) de la Convention concerne le droit
souverain de chaque état d’interdire l’entrée ou l’élimination de déchets dangereux et d’autres
déchets d’origine étrangère sur son territoire, sous réserve d’en informer les autres parties, selon
les dispositions pertinentes. La suite de l’article 4 prévoit notamment que les états doivent
mettre en place des installations adéquates d’élimination pour permettre une gestion
écologiquement rationnelle des déchets et réduire leurs mouvements transfrontières. En outre,
la gestion écologiquement rationnelle des déchets par l’état tiers est érigée en véritable
condition à leur exportation (article 4, § 2, g)). Un contrôle effectif de leurs mouvements et des
documents de traçabilité et d’information est par ailleurs mis en place. Le trafic illicite de
déchets est considéré comme une infraction pénale (article 4, § 3).
I.3. Distribution mondiale :
La répartition géographique des débris plastiques marins et ses effets sur les écosystèmes
océaniques n'ont commencé que récemment à être étudié systématiquement (Moore, 2008).
Les débris de plastique flottants, une fois qu'ils pénètrent dans l'océan, sont emportés par les
courants océaniques et les vents atmosphériques. Les caractéristiques océaniques, telles que les
tourbillons, emprisonnent les débris marins dans les zones d'accumulation, souvent appelées «
soupes de plastique », « île aux déchets » (Law et al., 2014).
Il existe 5 grands tourbillons à l'échelle de l’océan : les tourbillons de l'Atlantique Nord, de
l'Atlantique Sud, du Pacifique Nord, du Pacifique Sud et de l'océan Indien (Martinez et al.,
2009).
Les tourbillons sont causés par le vent de surface, les courants et l’effet Coriolis (lié à la rotation
de la Terre), qui crée des tourbillons d’eau géants et lents. En raison de la durabilité et de la
persistance du plastique, une fois qu'il entre dans un système de gyres, il peut y rester pendant
La problématique des déchets plastiques marins
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En 2013, l’hexabromocyclododécane et les naphthalènes polychlorés ont été ajoutés, puis les
chloroparaffines en 2018.
En mai 2019, les Parties à la convention de Stockholm ont adopté de nouvelles mesures relatives
à l’interdiction de produits chimiques, dont l’inscription de 2 nouveaux groupes de produits à
l’annexe A : le dicofol (un pesticide particulièrement nocif pour les oiseaux et les poissons), et
l’acide perfluorooctanoïque (PFOA, utilisé comme antitache et imperméabilisant).
I.2.6 La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination :
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989. Elle est entrée en vigueur dès
le 5 mai 1992 et fait partie des conventions quasi universelles, puisqu’elle comporte 187 parties.
Elle rappelle, en préambule, le risque que les déchets dangereux, et leurs mouvements, font
peser sur l’environnement et la santé. En outre, la spécificité des pays en développement du fait
de leurs « capacités limitées de gestion des déchets » est mentionnée dès le préambule. La
première obligation générale consacrée par l’article 4, § 1, a) de la Convention concerne le droit
souverain de chaque état d’interdire l’entrée ou l’élimination de déchets dangereux et d’autres
déchets d’origine étrangère sur son territoire, sous réserve d’en informer les autres parties, selon
les dispositions pertinentes. La suite de l’article 4 prévoit notamment que les états doivent
mettre en place des installations adéquates d’élimination pour permettre une gestion
écologiquement rationnelle des déchets et réduire leurs mouvements transfrontières. En outre,
la gestion écologiquement rationnelle des déchets par l’état tiers est érigée en véritable
condition à leur exportation (article 4, § 2, g)). Un contrôle effectif de leurs mouvements et des
documents de traçabilité et d’information est par ailleurs mis en place. Le trafic illicite de
déchets est considéré comme une infraction pénale (article 4, § 3).
I.3. Distribution mondiale :
La répartition géographique des débris plastiques marins et ses effets sur les écosystèmes
océaniques n'ont commencé que récemment à être étudié systématiquement (Moore, 2008).
Les débris de plastique flottants, une fois qu'ils pénètrent dans l'océan, sont emportés par les
courants océaniques et les vents atmosphériques. Les caractéristiques océaniques, telles que les
tourbillons, emprisonnent les débris marins dans les zones d'accumulation, souvent appelées «
soupes de plastique », « île aux déchets » (Law et al., 2014).
Il existe 5 grands tourbillons à l'échelle de l’océan : les tourbillons de l'Atlantique Nord, de
l'Atlantique Sud, du Pacifique Nord, du Pacifique Sud et de l'océan Indien (Martinez et al.,
2009).
Les tourbillons sont causés par le vent de surface, les courants et l’effet Coriolis (lié à la rotation
de la Terre), qui crée des tourbillons d’eau géants et lents. En raison de la durabilité et de la
persistance du plastique, une fois qu'il entre dans un système de gyres, il peut y rester pendant