Chapitre I
La problématique des déchets plastiques marins
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MARPOL compte 6 annexes. L’annexe V cible les « Règles relatives à la prévention de la
pollution par les ordures des navires ». Elle a été ratifiée par 119 états (représentant 95,23 % du
tonnage mondial des ordures produites par les navires) et elle est entrée en vigueur le 31
décembre 1988. L’annexe VI définit les différents types d’ordures et précise à quelle distance
de la terre, et selon quelles modalités, ils peuvent être évacués. Une disposition de l’Annexe V
prévoit l’interdiction totale de jeter à la mer des matières plastiques, sous quelque forme que ce
soit. Un registre des ordures doit être tenu et un contrôle des normes d’exploitation du navire
peut être diligenté par les autorités portuaires.
I.2.3 La convention des Nations Unies sur le droit de la mer :
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée le 10 décembre 1982
et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. L’article 207 est consacrée à la pollution d’origine
tellurique : « Les états adoptent des lois et des règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la
pollution du milieu marin d’origine tellurique, y compris la pollution provenant des fleuves,
rivières, estuaires, pipelines et installations de décharge. » L’article 210 prévoit que les états
adoptent « des lois et des règlements afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milie u
marin par immersion. ».
I.2.4 La convention de Barcelone :
La convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollutio n
régionale a été signée le 16 février 1976 pour prévenir et réduire la pollution marine par les
navires, les aéronefs et les sources terrestres en mer Méditerranée. Elle interdit l’immersion de
plastiques et s’adosse à un plan d’actions qui vise les sacs plastiques et la gestion des déchets
dans les ports.
I.2.5 La convention de Stockholm du 22 mai 2001 relative aux polluants organiques
persistants :
La Convention de Stockholm réglemente les polluants organiques persistants (POP), dont
certains se retrouvent dans les produits ou déchets de matières plastiques.
Elle vise à réduire les niveaux de polluants organiques persistants qui s’accumulent dans
l’environnement au fil du temps, en éliminant ou restreignant les rejets de POP provenant de
produits chimiques industriels et de pesticides, des sous-produits de POP produits non
intentionnellement, ainsi que des stocks et des déchets de POP. Elle a été adoptée le 22 mai
2001 et regroupe 184 parties.
En 2001, 12 substances chimiques ont été inscrites à son annexe A1 : l’aldrine, le chlordane, le
DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane), la dieldrine, l’endrine, l’hepatachlore, le mirex, le
toxaphrène, les PCB (polychlorobiphényles), l’hexachlorobenzène, les dioxines et les furanes.
En 2009, neuf nouveaux composés ont été ajoutés à cette annexe A : le chlordécone, le lindane,
l’alpha-hexachlorocyclohexane, le bêta- hexachlorocyclohexane, l’octabromodiphényléther, le
pentabromodiphényléther, l’acide perfulorooctane sulfonique, l’hexabromobiphényle et le
pentachlorobenzène.
La problématique des déchets plastiques marins
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MARPOL compte 6 annexes. L’annexe V cible les « Règles relatives à la prévention de la
pollution par les ordures des navires ». Elle a été ratifiée par 119 états (représentant 95,23 % du
tonnage mondial des ordures produites par les navires) et elle est entrée en vigueur le 31
décembre 1988. L’annexe VI définit les différents types d’ordures et précise à quelle distance
de la terre, et selon quelles modalités, ils peuvent être évacués. Une disposition de l’Annexe V
prévoit l’interdiction totale de jeter à la mer des matières plastiques, sous quelque forme que ce
soit. Un registre des ordures doit être tenu et un contrôle des normes d’exploitation du navire
peut être diligenté par les autorités portuaires.
I.2.3 La convention des Nations Unies sur le droit de la mer :
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée le 10 décembre 1982
et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. L’article 207 est consacrée à la pollution d’origine
tellurique : « Les états adoptent des lois et des règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la
pollution du milieu marin d’origine tellurique, y compris la pollution provenant des fleuves,
rivières, estuaires, pipelines et installations de décharge. » L’article 210 prévoit que les états
adoptent « des lois et des règlements afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milie u
marin par immersion. ».
I.2.4 La convention de Barcelone :
La convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollutio n
régionale a été signée le 16 février 1976 pour prévenir et réduire la pollution marine par les
navires, les aéronefs et les sources terrestres en mer Méditerranée. Elle interdit l’immersion de
plastiques et s’adosse à un plan d’actions qui vise les sacs plastiques et la gestion des déchets
dans les ports.
I.2.5 La convention de Stockholm du 22 mai 2001 relative aux polluants organiques
persistants :
La Convention de Stockholm réglemente les polluants organiques persistants (POP), dont
certains se retrouvent dans les produits ou déchets de matières plastiques.
Elle vise à réduire les niveaux de polluants organiques persistants qui s’accumulent dans
l’environnement au fil du temps, en éliminant ou restreignant les rejets de POP provenant de
produits chimiques industriels et de pesticides, des sous-produits de POP produits non
intentionnellement, ainsi que des stocks et des déchets de POP. Elle a été adoptée le 22 mai
2001 et regroupe 184 parties.
En 2001, 12 substances chimiques ont été inscrites à son annexe A1 : l’aldrine, le chlordane, le
DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane), la dieldrine, l’endrine, l’hepatachlore, le mirex, le
toxaphrène, les PCB (polychlorobiphényles), l’hexachlorobenzène, les dioxines et les furanes.
En 2009, neuf nouveaux composés ont été ajoutés à cette annexe A : le chlordécone, le lindane,
l’alpha-hexachlorocyclohexane, le bêta- hexachlorocyclohexane, l’octabromodiphényléther, le
pentabromodiphényléther, l’acide perfulorooctane sulfonique, l’hexabromobiphényle et le
pentachlorobenzène.