Chapitre I
La problématique des déchets plastiques marins
19
I.2.1 La convention de Londres :
La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des
déchets, dite « Convention de Londres », a été adoptée le 13 novembre 1972 et est entrée en
vigueur le 30 août 1975.
Elle contribue au contrôle et à la prévention de la pollution des mers à l’échelle internationa le,
en interdisant l’immersion de certaines matières dangereuses énumérées dans son annexe 1.
Immersion d’un certain nombre d’autres matières énumérées dans son annexe 2. Tout rejet est
subordonné à la délivrance préalable d’un permis spécifique tandis que l’immersion de tous
autres déchets est subordonnée à la délivrance préalable d’un permis général. « Immersion »
est définie comme l’élimination délibérée dans la mer de déchets ou autres matières à partir de
navires, aéronefs, plateformes ou autres ouvrages artificiels, ainsi que le sabordage en mer de
ces navires ou plateformes.
Initialement, la Convention ne couvrait ni les émissions à partir de sources côtières (comme les
égouts), ni les déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des ressources
souterraines maritimes. Elle ne s’applique pas en cas de force majeure (lorsqu’il s’agit de
sauvegarder des vies humaines ou de sécuriser des navires). Elle ne couvre pas non plus le
stockage de matière dans un but autre que l’élimination.
En 1996, les Parties ont adopté un Protocole retenu dans la Convention de 1972 portant sur la
prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (connu sous le nom de
Protocole de Londres). Il est entré en vigueur en 2006 dans 30 pays il permet d’actualiser la
Convention en déplaçant son périmètre vers le milieu terrestre, permettant ainsi de créer un lien
entre les déchets terrestres et maritimes. C’est un changeme nt majeur qui permet une prise en
compte plus rigoureuse de la prévention avec l’intégration de solutions de gestion des déchets
à terre et qui interdit l’immersion de tous les déchets, à l’exception de ceux qui figurent sur la
« contre-liste », dans une annexe du Protocole.
Le Protocole soutient également que « le pollueur devrait, en principe, assumer le coût de la
pollution » et il souligne que les Parties contractantes devraient s’assurer que le Protocole n’a
pas simplement pour résultat de déplacer la pollution d’un secteur de l’environnement à un
autre.
Cette convention a donc pour effet d’interdire les rejets en mer qui pourraient à terme devenir
des macrodéchets flottants, immergés sur les fonds marins ou dans la colonne d’eau.
I.2.2 La convention Marpol (Marine pollution) :
Cette convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires a
été élaborée par l’organisation maritime internationale et a été adoptée le 2 novembre 1973. Un
Protocole additionnel a été adopté en 1978 à la suite d’une série d’accidents de navires citernes
survenus en 1976 et 1977. Elle est la principale convention internationale traitant de la
prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient liées à l’exploitation de
matières premières en mer ou à des accidents.
La problématique des déchets plastiques marins
19
I.2.1 La convention de Londres :
La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des
déchets, dite « Convention de Londres », a été adoptée le 13 novembre 1972 et est entrée en
vigueur le 30 août 1975.
Elle contribue au contrôle et à la prévention de la pollution des mers à l’échelle internationa le,
en interdisant l’immersion de certaines matières dangereuses énumérées dans son annexe 1.
Immersion d’un certain nombre d’autres matières énumérées dans son annexe 2. Tout rejet est
subordonné à la délivrance préalable d’un permis spécifique tandis que l’immersion de tous
autres déchets est subordonnée à la délivrance préalable d’un permis général. « Immersion »
est définie comme l’élimination délibérée dans la mer de déchets ou autres matières à partir de
navires, aéronefs, plateformes ou autres ouvrages artificiels, ainsi que le sabordage en mer de
ces navires ou plateformes.
Initialement, la Convention ne couvrait ni les émissions à partir de sources côtières (comme les
égouts), ni les déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des ressources
souterraines maritimes. Elle ne s’applique pas en cas de force majeure (lorsqu’il s’agit de
sauvegarder des vies humaines ou de sécuriser des navires). Elle ne couvre pas non plus le
stockage de matière dans un but autre que l’élimination.
En 1996, les Parties ont adopté un Protocole retenu dans la Convention de 1972 portant sur la
prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (connu sous le nom de
Protocole de Londres). Il est entré en vigueur en 2006 dans 30 pays il permet d’actualiser la
Convention en déplaçant son périmètre vers le milieu terrestre, permettant ainsi de créer un lien
entre les déchets terrestres et maritimes. C’est un changeme nt majeur qui permet une prise en
compte plus rigoureuse de la prévention avec l’intégration de solutions de gestion des déchets
à terre et qui interdit l’immersion de tous les déchets, à l’exception de ceux qui figurent sur la
« contre-liste », dans une annexe du Protocole.
Le Protocole soutient également que « le pollueur devrait, en principe, assumer le coût de la
pollution » et il souligne que les Parties contractantes devraient s’assurer que le Protocole n’a
pas simplement pour résultat de déplacer la pollution d’un secteur de l’environnement à un
autre.
Cette convention a donc pour effet d’interdire les rejets en mer qui pourraient à terme devenir
des macrodéchets flottants, immergés sur les fonds marins ou dans la colonne d’eau.
I.2.2 La convention Marpol (Marine pollution) :
Cette convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires a
été élaborée par l’organisation maritime internationale et a été adoptée le 2 novembre 1973. Un
Protocole additionnel a été adopté en 1978 à la suite d’une série d’accidents de navires citernes
survenus en 1976 et 1977. Elle est la principale convention internationale traitant de la
prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient liées à l’exploitation de
matières premières en mer ou à des accidents.