63
de la part de la Cour, malgré, parfois, les incitations de certaines Parties au litige
15
.
Par exemple, dans l’affaire Nicaragua c. Colombie, les juges de La Haye ont pu
considérer que l’« étendue naturelle de terre » devait être appréciée « indépendamment de tout critère géologique » et que le fait que la formation en question (il
s’agissait, en l’occurrence, de QS 32, une formation maritime de Quitasueño) soit
composée de coraux n’avait « pas d’importance », à partir du moment où celle-ci
était « composée de matières solides, fixées au substrat, et non de débris épars »
16
.
Evidemment, le caractère « naturel » de cette étendue implique d’exclure de cette
catégorie les îles dites « artificielles », mais la Cour ne s’est jamais vraiment arrêtée
sur les critères permettant de distinguer les deux notions.
Par ailleurs, la Cour n’a vu dans cette définition aucune exigence de taille. Elle a
ainsi pu reconnaître le statut d’île à des formations maritimes très petites, à l’instar
de Qit’at Jaradah dans l’affaire Qatar c. Bahreïn (12 mètres de long sur 4 mètres de
large à marée haute)
17
ou de l’île des Serpents dans l’affaire Roumanie c. Ukraine
(d’une superficie d’environ 0,17 km
2
, avec une circonférence de quelque 2000 m)
18
,
ou même à de simples « cayes » dans le différend qui a opposé le Nicaragua à la
Colombie
19
. Dans cette dernière affaire, la Cour a aussi considéré que « le fait que
QS 32 soit minuscule n’a aucune importance du point de vue juridique, le droit
international ne fixant pas de dimension minimale pour qu’une formation maritime
puisse être considérée comme une île »
20
.
C’est donc en réalité le deuxième critère, de nature hydrographique, qui semble
le plus important aux yeux des juges de La Haye. Pour être considérée comme une
île, l’étendue de terre doit en effet rester « découverte à marée haute », ce qui permet
de la distinguer d’un « haut-fond découvrant » qui, lui, n’est découvert qu’à marée
basse
21
. La Cour a bien relevé cet aspect s’agissant de l’île bahreïnite de Qit’at
Jaradah
22
, de l’île ukrainienne des Serpents
23
, ou des cayes honduriennes dans
15 Certains juges ont toutefois pu analyser ce critère dans leurs opinions jointes. Voir notamment
l’opinion dissidente commune de MM. Bedjaoui, Ranjeva et Koroma, sous l’arrêt Qatar c. Bahreïn,
par. 194 et s. Ces derniers consacrent ainsi de longs développements à l’analyse de différents
critères, géomorphologiques et hydrographiques, pour affirmer que Qit’at Jaradah ne serait pas une
île, mais un haut-fond découvrant.
16 Nicaragua c. Colombie, par. 37.
17 Qatar c. Bahreïn, paragraphes 197 et 219.
18 Roumanie c. Ukraine, par. 16.
19 Nicaragua c. Colombie, par. 176. Il s’agissait notamment des cayes d’Alburquerque, des cayes
de l’Est-Sud-Est, de Roncador, de Serrana, de Serranilla et de Bajo Nuevo, sous souveraineté
colombienne.
20 Nicaragua c. Colombie, par. 37.
21 Les hauts-fonds découvrants sont définis comme des « élévations naturelles de terrain qui sont
entourées par la mer, découvertes à marée basse et recouvertes à marée haute » (article 13, paragraphe 1 de la CNUDM).
22 Qatar c. Bahreïn, par. 195.
23 Roumanie c. Ukraine, par. 16. L’île des Serpents est présentée comme une « formation naturelle
découverte à marée haute ».
L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la…
de la part de la Cour, malgré, parfois, les incitations de certaines Parties au litige
15
.
Par exemple, dans l’affaire Nicaragua c. Colombie, les juges de La Haye ont pu
considérer que l’« étendue naturelle de terre » devait être appréciée « indépendamment de tout critère géologique » et que le fait que la formation en question (il
s’agissait, en l’occurrence, de QS 32, une formation maritime de Quitasueño) soit
composée de coraux n’avait « pas d’importance », à partir du moment où celle-ci
était « composée de matières solides, fixées au substrat, et non de débris épars »
16
.
Evidemment, le caractère « naturel » de cette étendue implique d’exclure de cette
catégorie les îles dites « artificielles », mais la Cour ne s’est jamais vraiment arrêtée
sur les critères permettant de distinguer les deux notions.
Par ailleurs, la Cour n’a vu dans cette définition aucune exigence de taille. Elle a
ainsi pu reconnaître le statut d’île à des formations maritimes très petites, à l’instar
de Qit’at Jaradah dans l’affaire Qatar c. Bahreïn (12 mètres de long sur 4 mètres de
large à marée haute)
17
ou de l’île des Serpents dans l’affaire Roumanie c. Ukraine
(d’une superficie d’environ 0,17 km
2
, avec une circonférence de quelque 2000 m)
18
,
ou même à de simples « cayes » dans le différend qui a opposé le Nicaragua à la
Colombie
19
. Dans cette dernière affaire, la Cour a aussi considéré que « le fait que
QS 32 soit minuscule n’a aucune importance du point de vue juridique, le droit
international ne fixant pas de dimension minimale pour qu’une formation maritime
puisse être considérée comme une île »
20
.
C’est donc en réalité le deuxième critère, de nature hydrographique, qui semble
le plus important aux yeux des juges de La Haye. Pour être considérée comme une
île, l’étendue de terre doit en effet rester « découverte à marée haute », ce qui permet
de la distinguer d’un « haut-fond découvrant » qui, lui, n’est découvert qu’à marée
basse
21
. La Cour a bien relevé cet aspect s’agissant de l’île bahreïnite de Qit’at
Jaradah
22
, de l’île ukrainienne des Serpents
23
, ou des cayes honduriennes dans
15 Certains juges ont toutefois pu analyser ce critère dans leurs opinions jointes. Voir notamment
l’opinion dissidente commune de MM. Bedjaoui, Ranjeva et Koroma, sous l’arrêt Qatar c. Bahreïn,
par. 194 et s. Ces derniers consacrent ainsi de longs développements à l’analyse de différents
critères, géomorphologiques et hydrographiques, pour affirmer que Qit’at Jaradah ne serait pas une
île, mais un haut-fond découvrant.
16 Nicaragua c. Colombie, par. 37.
17 Qatar c. Bahreïn, paragraphes 197 et 219.
18 Roumanie c. Ukraine, par. 16.
19 Nicaragua c. Colombie, par. 176. Il s’agissait notamment des cayes d’Alburquerque, des cayes
de l’Est-Sud-Est, de Roncador, de Serrana, de Serranilla et de Bajo Nuevo, sous souveraineté
colombienne.
20 Nicaragua c. Colombie, par. 37.
21 Les hauts-fonds découvrants sont définis comme des « élévations naturelles de terrain qui sont
entourées par la mer, découvertes à marée basse et recouvertes à marée haute » (article 13, paragraphe 1 de la CNUDM).
22 Qatar c. Bahreïn, par. 195.
23 Roumanie c. Ukraine, par. 16. L’île des Serpents est présentée comme une « formation naturelle
découverte à marée haute ».
L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la…