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Liste des annexes
Annexe 1: Décret exécutif n° 03-22 du 25 Moharram 1424 correspondant au 29 mars
2003 fixant les conditions zoo-sanitaires applicables à l’aquaculture. .............................. 81
Annexe 2: Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003
relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. .. 81
Annexe 3: Loi n° 08-15 du 4 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 2 décembre 2008
relative à la pêche et à l'aquaculture. ................................................................................... 81
Annexe 4: Décret exécutif n° 15-18 du 25 Safar 1436 correspondant au 18 décembre
2014 fixant les conditions et modalités de l’exercice de l’activité d’aquaculture. ............ 81
Annexe 5: Exigences écologiques de la moule Mytilus sp (Nascimento Schulze, 2017) ... 82
Annexe 6: Les mesures biométriques des moules utilisées. ................................................ 82