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3.4 Règlementation liée à la gestion des sédiments de dragage
Les sédiments sont considérés comme des déchets à partir du moment où ils sont extraits
de leur milieu naturel et issus du processus de dragage (BEL HADJ ALI, 2013), leur
mode de gestion dépend essentiellement du risque qu’ils peuvent présenter pour
l’environnement, dans ce contexte, plusieurs textes réglementaires abordent le sujet de
gestion des déblais de dragage.
3.4.1 Au niveau international
La Convention de Londres :
Lorsqu’on aborde le problème de gestion de matériaux de dragage contaminés, le
document de référence utilisé est connu sous le nom de la convention de Londres 29
Décembre1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l’immersion des
déchets, cette convention est entrée en vigueur en 30 aout 1975, elle exige l’interdiction
de toute immersion depuis les navires, les aéronefs et les plates-formes susceptible
d’affecter les ressources vivantes et la vie marine. (AZRAR,2014)
3.4.2 Au niveau régional
- La convention d’OSPAR 1992 :
Est une convention de coopération internationale dédiée à « la protection de
l’environnement marin de l’Atlantique du Nord – Est », Elle est née de la fusion de la
Convention d’Oslo et celle de Paris, pour l’application de cette convention, les parties
contractantes peuvent définir des niveaux de références (seuils de contamination), citant
l’exemple de la France :
❖ Niveau 01 : En dessous du niveau N1 l’immersion est susceptible d’être autorisée
tandis qu’au-dessus de ces seuils une étude plus approfondie pourrait être nécessaire.
❖ Niveau 02 : Au-delà du niveau N2 l’immersion est interdite sauf si elle présente la
solution la moins dommageable pour l’environnement. (AZRAR,2014).
- La Convention de Barcelone 1976 :
Amendée en 1995 et à laquelle l'Algérie a adhéré en 17 janvier 1981, vise à protéger
l'environnement marin méditerranéen. Elle encourage la mise en place de plans
nationaux et régionaux pour le développement durable, impliquant l'évaluation et la
maîtrise de la pollution, la gestion durable des ressources marines, l'intégration de
l'environnement dans le développement écologique et social, ainsi que la protection des
milieux marins et des patrimoines culturels. Les protocoles liés à la lutte contre la
pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles, ainsi que celui concernant
l'immersion des sédiments de dragage, définissent des directives précises et les
conditions d'octroi des permis d'immersion. (AZRAR,2014)
3.4 Règlementation liée à la gestion des sédiments de dragage
Les sédiments sont considérés comme des déchets à partir du moment où ils sont extraits
de leur milieu naturel et issus du processus de dragage (BEL HADJ ALI, 2013), leur
mode de gestion dépend essentiellement du risque qu’ils peuvent présenter pour
l’environnement, dans ce contexte, plusieurs textes réglementaires abordent le sujet de
gestion des déblais de dragage.
3.4.1 Au niveau international
La Convention de Londres :
Lorsqu’on aborde le problème de gestion de matériaux de dragage contaminés, le
document de référence utilisé est connu sous le nom de la convention de Londres 29
Décembre1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l’immersion des
déchets, cette convention est entrée en vigueur en 30 aout 1975, elle exige l’interdiction
de toute immersion depuis les navires, les aéronefs et les plates-formes susceptible
d’affecter les ressources vivantes et la vie marine. (AZRAR,2014)
3.4.2 Au niveau régional
- La convention d’OSPAR 1992 :
Est une convention de coopération internationale dédiée à « la protection de
l’environnement marin de l’Atlantique du Nord – Est », Elle est née de la fusion de la
Convention d’Oslo et celle de Paris, pour l’application de cette convention, les parties
contractantes peuvent définir des niveaux de références (seuils de contamination), citant
l’exemple de la France :
❖ Niveau 01 : En dessous du niveau N1 l’immersion est susceptible d’être autorisée
tandis qu’au-dessus de ces seuils une étude plus approfondie pourrait être nécessaire.
❖ Niveau 02 : Au-delà du niveau N2 l’immersion est interdite sauf si elle présente la
solution la moins dommageable pour l’environnement. (AZRAR,2014).
- La Convention de Barcelone 1976 :
Amendée en 1995 et à laquelle l'Algérie a adhéré en 17 janvier 1981, vise à protéger
l'environnement marin méditerranéen. Elle encourage la mise en place de plans
nationaux et régionaux pour le développement durable, impliquant l'évaluation et la
maîtrise de la pollution, la gestion durable des ressources marines, l'intégration de
l'environnement dans le développement écologique et social, ainsi que la protection des
milieux marins et des patrimoines culturels. Les protocoles liés à la lutte contre la
pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles, ainsi que celui concernant
l'immersion des sédiments de dragage, définissent des directives précises et les
conditions d'octroi des permis d'immersion. (AZRAR,2014)