CHAPITRE I : GENERALITES
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(SNGIZC : Stratégie Nationale de la Gestion Intégrée des Zones Côtières ; SPANB : Stratégie et Plan d’Action Nationale pour la Biodiversité ;
SNEB : Stratégie Nationale de l’Economie Bleue)
Figure 5 : Règlementation algérienne relative à la gestion de la zone côtière
1983
Loi relative à la
mise en œuvre
d’une politique
nationale de
protection de
l’environnement
Loi 83-03
Décret sur le
statut des
parcs
nationaux
Décret 83- 458
1990
Loi relative à
l'aménagement
du territoire et
l'urbanisme
Loi 90-29
Loi relative à
l'aménagement
et au
développement
durable du
territoire
Loi 01-20
2002
Loi 02-02
2003
Loi sur le
tourisme
durable
Loi 03-01
Loi sur
l'utilisation et
l'exploitation
touristique de la
plage
Loi 03-02
Loi 90-30
2001
Loi sur le droit
domanial
Loi sur la
protection et le
développement
des zones
côtières
2011
Loi sur les
zones
protégées dans
le cadre du
développement
Loi 11-02
Loi sur la
protection de
l'environnement
dans le cadre du
développement
durable
Loi du 03-10
2015
SNGIZC
2016
SPANB
2019
SNEB
Loi relative aux
zones
d'expansion et
Loi 03-03
2003