CHAPITRE I : GENERALITES
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Pour honorer ses engagements régionaux et internationaux concernant la zone côtière, les
pouvoirs publics algériens ont opéré, dès le début des années 2000, des changements importants
dans la politique nationale. Ainsi, la réglementation algérienne en matière de protection et
gestion de la zone côtière et marine peut être scindée en avant et après 2000 (Figure 5).
La notion de protection de la nature a été intégrée pour la 1re fois dans la charte nationale de
1976 suivi par la loi sur l’environnement 83-03 promulguée en 1983. La Loi (n° 29-90)
d’aménagement et d’urbanisme et la Loi domaniale (n° 90-30), décrétées en 1990 ont permis
de déposer les premières prémices de la loi littorale adoptée en 2002.
À partir de de 2001, de nouvelles mesures ont été prises notamment par la promulgation de la
Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire, la Loi n° 0202 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral qui définit le littoral
et la zone côtière dans ses articles 7, la Loi (n° 03-11) relative à la protection de
l’environnement dans le cadre du développement durable (2003). Ce cadre juridique a été, entre
autres, renforcé par la création du Commissariat National du Littoral en 2004, l’approbation du
Schéma National d’Aménagement du Territoire, en 2010, qui prévoit la prise en charge des
problématiques de l’aménagement et le développement durable du littoral, à travers
l’élaboration d’un instrument stratégique de planification territoriale spécifique appelé Schéma
Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL), la Stratégie National de la Gestion Intégrée des
Zones Côtières (SNGIZC) adoptée en 2015 et la Stratégie et le Plan d’Actions Nationaux pour
la. Biodiversité (SPANB) 2016-2030.
En matière de conservation in situ l’Algérie a promulguée en 2011 la Loi n° 11-02 du 14 Rabie
El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du
développement durable qui a pour objet de classer les aires protégées et de déterminer les
modalités de leur gestion et de leur protection. Ainsi la loi prévoit sept catégories d’aires
protégées : Parc national, Parc naturel, Réserve naturelle intégrale, Réserve naturelle, Réserve
de gestion des habitats et des espèces, Site naturel et Corridor biologique, établis selon les
caractéristiques du site proposé pour son classement.
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Pour honorer ses engagements régionaux et internationaux concernant la zone côtière, les
pouvoirs publics algériens ont opéré, dès le début des années 2000, des changements importants
dans la politique nationale. Ainsi, la réglementation algérienne en matière de protection et
gestion de la zone côtière et marine peut être scindée en avant et après 2000 (Figure 5).
La notion de protection de la nature a été intégrée pour la 1re fois dans la charte nationale de
1976 suivi par la loi sur l’environnement 83-03 promulguée en 1983. La Loi (n° 29-90)
d’aménagement et d’urbanisme et la Loi domaniale (n° 90-30), décrétées en 1990 ont permis
de déposer les premières prémices de la loi littorale adoptée en 2002.
À partir de de 2001, de nouvelles mesures ont été prises notamment par la promulgation de la
Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire, la Loi n° 0202 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral qui définit le littoral
et la zone côtière dans ses articles 7, la Loi (n° 03-11) relative à la protection de
l’environnement dans le cadre du développement durable (2003). Ce cadre juridique a été, entre
autres, renforcé par la création du Commissariat National du Littoral en 2004, l’approbation du
Schéma National d’Aménagement du Territoire, en 2010, qui prévoit la prise en charge des
problématiques de l’aménagement et le développement durable du littoral, à travers
l’élaboration d’un instrument stratégique de planification territoriale spécifique appelé Schéma
Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL), la Stratégie National de la Gestion Intégrée des
Zones Côtières (SNGIZC) adoptée en 2015 et la Stratégie et le Plan d’Actions Nationaux pour
la. Biodiversité (SPANB) 2016-2030.
En matière de conservation in situ l’Algérie a promulguée en 2011 la Loi n° 11-02 du 14 Rabie
El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du
développement durable qui a pour objet de classer les aires protégées et de déterminer les
modalités de leur gestion et de leur protection. Ainsi la loi prévoit sept catégories d’aires
protégées : Parc national, Parc naturel, Réserve naturelle intégrale, Réserve naturelle, Réserve
de gestion des habitats et des espèces, Site naturel et Corridor biologique, établis selon les
caractéristiques du site proposé pour son classement.