CHAPITRE I : GENERALITES
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(UICN : Union internationale pour la conservation de la nature ; CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction ; SOLAS : Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ; CNUDM : Convention
des Nations unies sur le droit de la mer, CDB : Convention sur la Diversité Biologique; CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques ; ASP/DB : Protocole des Aires Spécialement Protégées/ Convention sur la Diversité Biologique ; SNGIZC: Stratégie
Nationale de la Gestion Intégrée des Zones Côtières)
Figure 4. Frise temporelle relative à la ratification et signature de l’Algérie aux différents protocoles et conventions(suite)
1995
Décret n° 04141 en 2004
1996
Protocole
(ASP/DB)
2000
Signature le
01.10.1996
2001
Convention
sur les
polluants
organiques
persistants
Convention de
Barcelone
Décret n°06-405
en 2006
Accord sur la
conservation
des cétacés
Ratification
Décret prés n°
07-95 en 2007
Protocole relatif
à la prévention
de la pollution
de la mer
Méditerranée
par les
mouvements
transfrontières
de déchets
dangereux et
leur élimination
Ratification (Décret
présidentiel 04170) en 2004
Protocole sur la
prévention des
risques
biotechnologiques
Ratification
Décret
Présidentiel n°
06-206 en 2006
2002
Protocole sur la
coopération en
matière de
prévention de la
pollution par les
navires et en cas
de situation
critique de lutte
contre la pollution
de la mer
Méditerranée
2008
SNGIZC en
2015
2015
Décret n°16-262
en 2016
Décret n° 05-71
en 2005
Protocole
relatif à la
gestion
intégrée des
zones
côtières en
Méditerranée
Accord de paris
sur les
changements
climatiques