CHAPITRE I : GENERALITES
20
Protocole sur
la coopération
en matière de
lutte contre la
pollution de la
Méditerranée
par les
hydrocarbures
Protocole sur
la prévention
et à
l’élimination
de la pollution
de la mer
Méditerranée
1948
Ratification Décret
prés n°06-121 en
2006
Statuts UICN
1968
Ratification
Décret 82-440
en 1982
Convention
africaine sur la
conservation
de la nature et
des
ressources
naturelles
1971
Décret N°82439 en 1982
Convention
Ramsar
1972
Ratification
ordonnance
n°73-38 en
1973
Convention
pour la
protection du
patrimoine
mondial,
culturel et
naturel
1973
Décret n°82-498
en 1973
CITES
1976
Décret N°80-14
en 1980
Convention de
Barcelone
Ratification
Décret n° 81-02
en 1981
Ratification
Décret n° 81.03
en 1981
1977
Ratification le
Décret 82-437
en 1982
Protocole de
coopération
Nord
Afrique de
Convention sur
la conservation
des espèces
migratrices
sauvages
1978
Ratification
Décret
présidentiel 2000449 en 2000
Protocole
SOLAS
1979
Ratification
décret
présidentiel n
202-400 en
2002
Convention
internationale
pour la
protection des
végétaux
Ratification
décret
présidentiel
n°05-108 en
2005
1980
Ratification
Décret n°
82.441 en 1982
Protocole sur à
la protection
de la
Méditerranée
contre la
pollution
tellurique
1989
Décret
présidentiel n°
06-170 en
2006
1982
Ratification en
1996
1992
Ratification
Décret n°95163 en 1995
Convention sur le
contrôle des
mouvements
transfrontaliers
des déchets
dangereux
CNUDM
CDB
1994
Ratification
décret
présidentiel 9652 en
1996
Ratification
décret
présidentiel 9399 en 1993
CCNUCC
Convention
des nations
unies pour la
lutte contre la
désertification
Figure 4 : Frise temporelle relative à la ratification et signature de l’Algérie aux différents protocoles et conventions