Annexe 16 : Réglementation algérienne pour la mise en place d’un SSM
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Loi 11-02 sur les zones protégées dans le cadre du
développement durable (art.2, art5, art. 15)
Ces zones protégées sont structurées en trois zones :
périphérique, tampon et intégrale.
Gestion
de
l’aire
protégée
Loi 11-02 sur les zones protégées dans le cadre du
développement durable (art. 34)
La gestion des zones protégées relève de la
responsabilité de l’autorité qui les a désignées.
Développement
des
activités dans la zone
protégée
Loi 11-02 sur les zones protégées dans le cadre du
développement durable (art. 15)
La zone protégée est divisée en trois zones et chaque
zone est consacrée à des activités spécifiques :
Zone périphérique : activités d’écodéveloppement,
loisirs, détente, activités de loisir et de tourisme
Zone tampon : éducation à l’environnement, loisirs,
écotourisme, recherche appliquée et fondamentale
Zone intégrale : activités de recherche.
Législation sur le sport
Les
aspects
réglementaires
de
l’organisation du club de
plongée sous-marine et
de l’activité
Loi 12-06 sur les associations
Les clubs de plongée sont régis par les règles de la
loi sur les associations ainsi que par la loi sur le
développement et l’organisation des activités
physiques et sportives.
Le club doit se conformer aux statuts et règlements
des fédérations et ligues sportives auxquelles il
appartient.
Loi 13-05 sur le développement et l’organisation des activités
physiques et sportives (art.75, art.85, art.87)
Décret exécutif 14-330 fixant les modalités d’organisation et de
fonctionnement des fédérations sportives nationales et leur
statut type