Annexe 16 : Réglementation algérienne pour la mise en place d’un SSM
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Décret exécutif 15-73 fixant les règles et le statut type
applicables au club sportif professionnel et aux sociétés
sportives commerciales
Le club doit se conformer à toutes les normes et
instructions concernant la certification et la sécurité
des installations sportives.
Décret exécutif 15-74 fixant les règles et le statut type
applicables au club de sport amateur (Art.3)
Le statut de la fédération algérienne des activités de sauvetage
et de premiers secours sous-marins
La fédération est régie par les règles de la loi sur les
associations ainsi que par la loi sur le développement
et l’organisation des activités physiques et sportives.
La fédération est chargée de contribuer à la
protection et à l’amélioration de la faune et de la flore
sous-marines.
La fédération est chargée d’élaborer et de diffuser
des guides méthodologiques définissant les plans
d’étude, de formation et d’entrainement pour les
différentes disciplines développées telles que la
plongée sous-marine