Annexe 1 : Cadre juridique et institutionnel pour la gestion et gouvernance du littoral et
océans
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• Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les
mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
• Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
2.2. Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique
en Méditerranée (ASP/DB)
Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée a été adopté en 1982
puis remplacé par le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité
biologique en Méditerranée (ASP/DB), adopté en 1995, entré en vigueur en 1999 et dont la
mise en œuvre est supervisée par le Centre d’activités régionales des Aires spécialement
protégées (PNUE/PAM-SPA/RAC) (PNUE et al., 2020).
Ce Protocole fournit un cadre régional pour la préservation et l’utilisation durable de la diversité
biologique en Méditerranée. Au titre du Protocole, les Parties sont appelées à :
(1) Protéger des aires de valeur naturelle ou culturelle particulière, en établissant des Aires
Spécialement Protégées (ASP) ou des Aires Spécialement Protégées d’Importance
Méditerranéenne (ASPIM).
(2) Protéger les espèces menacées ou en danger de flore et de faune répertoriées dans le
Protocole à travers la mise en place de Plans d’action régionales tel que pour les poissons
cartilagineux, les espèces envahissantes, les coralligènes et autres bio-concrétions ou encore
pour la conservation du phoque moine et des tortues.
Dans l’optique de soutenir la mise en œuvre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles
des stratégies et plans d’action thématiques ont été conçus.
2.3. Plan d’action stratégique pour la conservation de la diversité biologique (PAS
BIO) en région Méditerranéenne (PASBIO)
Adopté en 2003 par les parties contractantes de la Convention de Barcelone, le Programme
d’Action Stratégique pour la diversité Biologique en Méditerranée (PAS BIO) et mis en œuvre
en 2004 par le CAR/ASP a pour objectif de promouvoir le diagnostic, la consultation et
l’évaluation de la biodiversité méditerranéenne aux niveaux régional et national. (PNUE et al.,
2020).
Les actions identifiées comme prioritaires par le PASBIO concernent :
océans
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• Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les
mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
• Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
2.2. Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique
en Méditerranée (ASP/DB)
Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée a été adopté en 1982
puis remplacé par le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité
biologique en Méditerranée (ASP/DB), adopté en 1995, entré en vigueur en 1999 et dont la
mise en œuvre est supervisée par le Centre d’activités régionales des Aires spécialement
protégées (PNUE/PAM-SPA/RAC) (PNUE et al., 2020).
Ce Protocole fournit un cadre régional pour la préservation et l’utilisation durable de la diversité
biologique en Méditerranée. Au titre du Protocole, les Parties sont appelées à :
(1) Protéger des aires de valeur naturelle ou culturelle particulière, en établissant des Aires
Spécialement Protégées (ASP) ou des Aires Spécialement Protégées d’Importance
Méditerranéenne (ASPIM).
(2) Protéger les espèces menacées ou en danger de flore et de faune répertoriées dans le
Protocole à travers la mise en place de Plans d’action régionales tel que pour les poissons
cartilagineux, les espèces envahissantes, les coralligènes et autres bio-concrétions ou encore
pour la conservation du phoque moine et des tortues.
Dans l’optique de soutenir la mise en œuvre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles
des stratégies et plans d’action thématiques ont été conçus.
2.3. Plan d’action stratégique pour la conservation de la diversité biologique (PAS
BIO) en région Méditerranéenne (PASBIO)
Adopté en 2003 par les parties contractantes de la Convention de Barcelone, le Programme
d’Action Stratégique pour la diversité Biologique en Méditerranée (PAS BIO) et mis en œuvre
en 2004 par le CAR/ASP a pour objectif de promouvoir le diagnostic, la consultation et
l’évaluation de la biodiversité méditerranéenne aux niveaux régional et national. (PNUE et al.,
2020).
Les actions identifiées comme prioritaires par le PASBIO concernent :