Annexe 1 : Cadre juridique et institutionnel pour la gestion et gouvernance du littoral et
océans
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scientifiques et du transfert de techniques ; c) la conception de la gestion durable des ressources
marines comme une opportunité de développement économique et touristique pour les petits
États insulaires et les pays les moins avancées.
Par ailleurs, la cible 14.7 reprend l’objectif 11 d’Aichi et stipule que : « d’ici à 2020, au moins
10 % des zones marines et côtières seront préservées, conformément au droit national et
international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles » (UN,
2014).
2. Le niveau méditerranéen
2.1. La Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la
Méditerranée (Convention de Barcelone)
En 1975, 16 pays méditerranéens et la Communauté Européenne ont adopté le Plan d’Action
pour la Méditerranée (PAM), le premier Programme des Mers Régionales placé sous l’autorité
du Programme pour l’Environnement des Nations Unies (PNUE). En 1976, ces Parties ont
adopté la Convention de Barcelone renommée plus tard Convention pour la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée, et qui est entrée en vigueur en 2004. Cette convention
comprend 7 protocoles traitant d’aspects spécifiques de la conservation environnementale en
Méditerranée complètent le cadre légal du PAM :
• Le Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou
d’incinération en mer.
• Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les
navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer
Méditerranée.
• Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant
de sources et activités situées à terre
• Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en
Méditerranée (ASP/DB).
• Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant
de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son
sous-sol.
océans
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scientifiques et du transfert de techniques ; c) la conception de la gestion durable des ressources
marines comme une opportunité de développement économique et touristique pour les petits
États insulaires et les pays les moins avancées.
Par ailleurs, la cible 14.7 reprend l’objectif 11 d’Aichi et stipule que : « d’ici à 2020, au moins
10 % des zones marines et côtières seront préservées, conformément au droit national et
international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles » (UN,
2014).
2. Le niveau méditerranéen
2.1. La Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la
Méditerranée (Convention de Barcelone)
En 1975, 16 pays méditerranéens et la Communauté Européenne ont adopté le Plan d’Action
pour la Méditerranée (PAM), le premier Programme des Mers Régionales placé sous l’autorité
du Programme pour l’Environnement des Nations Unies (PNUE). En 1976, ces Parties ont
adopté la Convention de Barcelone renommée plus tard Convention pour la protection du milieu
marin et du littoral de la Méditerranée, et qui est entrée en vigueur en 2004. Cette convention
comprend 7 protocoles traitant d’aspects spécifiques de la conservation environnementale en
Méditerranée complètent le cadre légal du PAM :
• Le Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou
d’incinération en mer.
• Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les
navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer
Méditerranée.
• Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant
de sources et activités situées à terre
• Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en
Méditerranée (ASP/DB).
• Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant
de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son
sous-sol.