Annexe 1 : Cadre juridique et institutionnel pour la gestion et gouvernance du littoral et
océans
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encore. Le Rapport Brundtland constate que les problèmes environnementaux les plus graves à
l’échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le Sud et
aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le Nord. Il demande
une stratégie qui permette de conjuguer développement et environnement. Ce processus est
défini par le terme de « sustainable development », qu’on a traduit par la suite par
« développement durable » et dont on donne la définition suivante : « Le développement
durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins ». En 1989,
le Rapport Brundtland a fait l’objet d’un débat à l’assemblée générale des Nations Unies, qui a,
en conséquence, décidé d’organiser une conférence des Nations Unies sur l’environnement et
le développement.
1.3. Conférence de Rio 1992
En juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
et le développement - connue sous le nom de « Sommet de Terre » a adopté un programme de
40 chapitres pour le XXIe siècle basé sur le développement durable a été établi : l’Agenda 21.
Selon le principe du « Penser global, agir local », l’Agenda 21 définit les priorités des Nations
Unies en matière de développement dans lesquels les collectivités territoriales doivent intégrer
les principes du développement durable : la gouvernance, la lutte contre la pauvreté, la santé,
l’éducation, les déchets et l’assainissement, la gestion des ressources et des espaces naturels,
etc.
1.3.1. Agenda 21 — Chapitre 17 : protection des océans et de toutes les mers et
des zones côtières et de leurs ressources biologiques
Le chapitre 17 de l’agenda 21 traite de la protection des océans, des mers et des zones côtières,
y compris de la protection, de l’utilisation rationnelle et de la mise en valeur de leurs ressources
biologiques. Il préconise notamment une gestion intégrée et une mise en valeur durable des
zones côtières. Il met également l’accent sur le développement durable des petites nations
insulaires (UNCED, 1992).
1.4. Convention sur la Diversité Biologique
Ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, et entrée en vigueur
en
1993,
la
Convention
sur
la
Diversité
Biologique
(CBD) est un traité international qui a pour principaux objectifs : a) La conservation de la
océans
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encore. Le Rapport Brundtland constate que les problèmes environnementaux les plus graves à
l’échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le Sud et
aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le Nord. Il demande
une stratégie qui permette de conjuguer développement et environnement. Ce processus est
défini par le terme de « sustainable development », qu’on a traduit par la suite par
« développement durable » et dont on donne la définition suivante : « Le développement
durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins ». En 1989,
le Rapport Brundtland a fait l’objet d’un débat à l’assemblée générale des Nations Unies, qui a,
en conséquence, décidé d’organiser une conférence des Nations Unies sur l’environnement et
le développement.
1.3. Conférence de Rio 1992
En juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
et le développement - connue sous le nom de « Sommet de Terre » a adopté un programme de
40 chapitres pour le XXIe siècle basé sur le développement durable a été établi : l’Agenda 21.
Selon le principe du « Penser global, agir local », l’Agenda 21 définit les priorités des Nations
Unies en matière de développement dans lesquels les collectivités territoriales doivent intégrer
les principes du développement durable : la gouvernance, la lutte contre la pauvreté, la santé,
l’éducation, les déchets et l’assainissement, la gestion des ressources et des espaces naturels,
etc.
1.3.1. Agenda 21 — Chapitre 17 : protection des océans et de toutes les mers et
des zones côtières et de leurs ressources biologiques
Le chapitre 17 de l’agenda 21 traite de la protection des océans, des mers et des zones côtières,
y compris de la protection, de l’utilisation rationnelle et de la mise en valeur de leurs ressources
biologiques. Il préconise notamment une gestion intégrée et une mise en valeur durable des
zones côtières. Il met également l’accent sur le développement durable des petites nations
insulaires (UNCED, 1992).
1.4. Convention sur la Diversité Biologique
Ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, et entrée en vigueur
en
1993,
la
Convention
sur
la
Diversité
Biologique
(CBD) est un traité international qui a pour principaux objectifs : a) La conservation de la