Conclusions générales
Il apparaît clairement au vu de ces diverses considérations que les
facteurs limitants actuels au développement de la R.E.U. sont plus économiques que techniques, et qu'en outre, les avantages économiques de
la réutilisation des eaux usées peuvent être appréciés différemment selon que l’on se place au niveau de l'utilisateur local ou à celui du
Responsable de la gestion globale de l’eau.
- Pour le décideur local, la mobilisation d'eau usée est intéressante
si son coût total annuel (frais de fonctionnement et charges d'établissement) est inférieur à celui de l'utilisation d'une autre ressource. Les frais d'adaptation en qualité des eaux usées, et éventuellement de stockage, qui sont sensibles, doivent être compensés par
des gains sur la mobilisation et le transport pour que la R.E.U. soit
mise en oeuvre. Le décideur ne tiendra compte que des charges qui lui
incombent et n’incorporera l’incidence extérieure du projet, comme la
réduction de la pollution rejetée, la préservation d'une ressource
naturelle que si elle lui est répercutée.
- Le responsable de la gestion des eaux doit au contraire commencer à
tenir compte de l'eau de seconde main que constituent "les eaux usées
en tant que complément du gisement des ressources naturelles (souvent
le seul pris en compte), et des économies que l'on peut faire en réduisant les pertes dans l'usage de l'eau et en procédant à des recyclages internes .
Il doit faire le partage entre ces diverses possibilités en choisissant
l'optimum économique.
Mais il est évident que ce choix, qui tient compte des besoins actuels
et futurs de tous les usagers, ne peut coïncider avec le choix fait par
chacun d'eux sauf si a été fixée une valeur a l'eau dans chacun de ses
gîtes en fonction de sa quantité et de son abondance.
Si on veut que la politique de la R.E.U. prenne sa place, il faut équilibrer les charges prises en compte aux différents niveaux décisionnels
par une politique d'incitation financière qui pourrait être inspirée
des modalités d'intervention des Agences de Bassin en France.
L'application en France des redevances qui découlent de la loi de 1964
et de ses décrets d'application qui ont créé les structures de bassin
et les agences a visé en premier lieu à rendre cohérents, pour la lutte
contre la pollution, la gestion des eaux du bassin et les actions des
décideurs locaux avec les redevances pollution.
□ n a également cherché avec les redevances prélèvements à rendre cohérente aux niveaux globaux et locaux la gestion des eaux en quantité,
notamment quand des tensions apparaissent entre ressources et besoins.
Les moyens économiques comportent des redevances et des aides :
- Les redevances accroissent les charges de fonctionnement des usagers
utilisant l’eau suivant les ressources qu'ils mobilisent et le niveau
de qualité des effluents qu'ils rejettent dans le milieu naturel.
- Les aides qui redistribuent le produit des redevances par les Agences
de Bassin, et prennent la forme de subvention, de primes ou de prêts
réduisent la charge d'investissement pour les ouvrages qui contribuent
207
Il apparaît clairement au vu de ces diverses considérations que les
facteurs limitants actuels au développement de la R.E.U. sont plus économiques que techniques, et qu'en outre, les avantages économiques de
la réutilisation des eaux usées peuvent être appréciés différemment selon que l’on se place au niveau de l'utilisateur local ou à celui du
Responsable de la gestion globale de l’eau.
- Pour le décideur local, la mobilisation d'eau usée est intéressante
si son coût total annuel (frais de fonctionnement et charges d'établissement) est inférieur à celui de l'utilisation d'une autre ressource. Les frais d'adaptation en qualité des eaux usées, et éventuellement de stockage, qui sont sensibles, doivent être compensés par
des gains sur la mobilisation et le transport pour que la R.E.U. soit
mise en oeuvre. Le décideur ne tiendra compte que des charges qui lui
incombent et n’incorporera l’incidence extérieure du projet, comme la
réduction de la pollution rejetée, la préservation d'une ressource
naturelle que si elle lui est répercutée.
- Le responsable de la gestion des eaux doit au contraire commencer à
tenir compte de l'eau de seconde main que constituent "les eaux usées
en tant que complément du gisement des ressources naturelles (souvent
le seul pris en compte), et des économies que l'on peut faire en réduisant les pertes dans l'usage de l'eau et en procédant à des recyclages internes .
Il doit faire le partage entre ces diverses possibilités en choisissant
l'optimum économique.
Mais il est évident que ce choix, qui tient compte des besoins actuels
et futurs de tous les usagers, ne peut coïncider avec le choix fait par
chacun d'eux sauf si a été fixée une valeur a l'eau dans chacun de ses
gîtes en fonction de sa quantité et de son abondance.
Si on veut que la politique de la R.E.U. prenne sa place, il faut équilibrer les charges prises en compte aux différents niveaux décisionnels
par une politique d'incitation financière qui pourrait être inspirée
des modalités d'intervention des Agences de Bassin en France.
L'application en France des redevances qui découlent de la loi de 1964
et de ses décrets d'application qui ont créé les structures de bassin
et les agences a visé en premier lieu à rendre cohérents, pour la lutte
contre la pollution, la gestion des eaux du bassin et les actions des
décideurs locaux avec les redevances pollution.
□ n a également cherché avec les redevances prélèvements à rendre cohérente aux niveaux globaux et locaux la gestion des eaux en quantité,
notamment quand des tensions apparaissent entre ressources et besoins.
Les moyens économiques comportent des redevances et des aides :
- Les redevances accroissent les charges de fonctionnement des usagers
utilisant l’eau suivant les ressources qu'ils mobilisent et le niveau
de qualité des effluents qu'ils rejettent dans le milieu naturel.
- Les aides qui redistribuent le produit des redevances par les Agences
de Bassin, et prennent la forme de subvention, de primes ou de prêts
réduisent la charge d'investissement pour les ouvrages qui contribuent
207