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choix et de décision, constituent un ensemble d’indicateurs de la
politique de 1 Etat dans ce domaine.
Du
fait
de
leur
compétence
et
de
leur
habilitation
ces
institutions nationales sont responsable, en premier plan, de la
conception et de l'application des modalités d'occupation de
l'espace
ou du milieu. L'aménagement de la
zone littorale est
tout d'abord lié à la politique,en la matière, des institutions de
1'Etat.
Ces dernières sont productrices d'idées et de stratégie globale
qui préfigurent les modes d'organisation et d'utilisation des
régions côtières.
Il
revient aux
institutions techniques
(aux techniciens)
de
préparer des éléments scientifiques permettant aux décideurs la
définition des principes de base: normes d'affectation des sols,
organisation foncière, sélection des activités en rapport avec les
sites d'accueil, types de construction, protection des espaces
naturels (prise en compte des contraintes),principes des plans
d'occupation , de mise en valeur et des schémas directeurs du
cadre bâti, ...etc..etc...
L'
Etat
définit
aussi
le
cadre
réglementaire
et
juridique.1'occupâtion de l'espace est réglementée . La loi est
censé protéger l'environnement (loi sur l'environnement) . Celleci stipule les modalités et les contraintes d'affectation des sols
et
d'implantation des
activités:
étude
d'impact,
permis
de
construire, pénalités et mesures coercitives...
A cet effet il est du ressort du pouvoir Etatique de promulguer
une loi sur le littoral , en rapport avec ses spécificités
naturelles et humaines et les impératifs de protection qu'elles
supposent.
Enfin en tant que fondé de pouvoir sur le budget public national,
l'Etat,
par
le biais de ses institutions,
a la possibilité
d'alllouer
les
ressources
financières
et
de
prévoir
des
stimulants, pour appliquer ou encourager le type d'organisation de
l'espace, qu'il a arrêté.
1.2. LE NIVEAU REGIONAL
Délimité d'un point de vue admistratif,la région constitue un
espace géographique où se déploie l'autorité de 1 Etat national.
Les
institutions
régionales
(wilayas,
directions
techniques,
bureaux
d'études,...)
ont
des
compétences
limitées
à
leur
territoire.
Elles
influent
sur
les
modes
d organisation
et
d'occupation de l'espace ,selon le degré de décentralisation des
décisions du pouvoir de 1 Etat central. Elles ont aussi pour
mission d'appliquer la politique nationale ,qu elles sont censées
adapter ,en fonction de leur "marge de liberté
, aux spécificités
de leur région.
Dans un milieu aussi complexe et diversifié que le littoral, les
institutions régionales sont plus impliquées pour J a connaisance
des problèmes posés que les
organismes nationaux. 11 convient,à
cet effet, d'attendre d'elles à ce qu'elles mettent en adéquation
les principes et la politique de 1 Etat avec les besoins de mise
en valeur et de protection des zones côtières.
choix et de décision, constituent un ensemble d’indicateurs de la
politique de 1 Etat dans ce domaine.
Du
fait
de
leur
compétence
et
de
leur
habilitation
ces
institutions nationales sont responsable, en premier plan, de la
conception et de l'application des modalités d'occupation de
l'espace
ou du milieu. L'aménagement de la
zone littorale est
tout d'abord lié à la politique,en la matière, des institutions de
1'Etat.
Ces dernières sont productrices d'idées et de stratégie globale
qui préfigurent les modes d'organisation et d'utilisation des
régions côtières.
Il
revient aux
institutions techniques
(aux techniciens)
de
préparer des éléments scientifiques permettant aux décideurs la
définition des principes de base: normes d'affectation des sols,
organisation foncière, sélection des activités en rapport avec les
sites d'accueil, types de construction, protection des espaces
naturels (prise en compte des contraintes),principes des plans
d'occupation , de mise en valeur et des schémas directeurs du
cadre bâti, ...etc..etc...
L'
Etat
définit
aussi
le
cadre
réglementaire
et
juridique.1'occupâtion de l'espace est réglementée . La loi est
censé protéger l'environnement (loi sur l'environnement) . Celleci stipule les modalités et les contraintes d'affectation des sols
et
d'implantation des
activités:
étude
d'impact,
permis
de
construire, pénalités et mesures coercitives...
A cet effet il est du ressort du pouvoir Etatique de promulguer
une loi sur le littoral , en rapport avec ses spécificités
naturelles et humaines et les impératifs de protection qu'elles
supposent.
Enfin en tant que fondé de pouvoir sur le budget public national,
l'Etat,
par
le biais de ses institutions,
a la possibilité
d'alllouer
les
ressources
financières
et
de
prévoir
des
stimulants, pour appliquer ou encourager le type d'organisation de
l'espace, qu'il a arrêté.
1.2. LE NIVEAU REGIONAL
Délimité d'un point de vue admistratif,la région constitue un
espace géographique où se déploie l'autorité de 1 Etat national.
Les
institutions
régionales
(wilayas,
directions
techniques,
bureaux
d'études,...)
ont
des
compétences
limitées
à
leur
territoire.
Elles
influent
sur
les
modes
d organisation
et
d'occupation de l'espace ,selon le degré de décentralisation des
décisions du pouvoir de 1 Etat central. Elles ont aussi pour
mission d'appliquer la politique nationale ,qu elles sont censées
adapter ,en fonction de leur "marge de liberté
, aux spécificités
de leur région.
Dans un milieu aussi complexe et diversifié que le littoral, les
institutions régionales sont plus impliquées pour J a connaisance
des problèmes posés que les
organismes nationaux. 11 convient,à
cet effet, d'attendre d'elles à ce qu'elles mettent en adéquation
les principes et la politique de 1 Etat avec les besoins de mise
en valeur et de protection des zones côtières.