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LE CADRE ET L'OPERATION D'AMENAGEMENT
Les questions relatives à l'environnement en général et
celles posées par l'organisation et l'occupation de l'espace en
particulier concernent et impliquent l'ensemble de la société.
Leur prise en charge est donc forcément collective. Elle se fait
dans un cadre politique et administratif donné. Elle relève des
pouvoirs publics. Les normes et les principes appliqués
dans
l'aménagement et la protection du milieu engagent la société.
A
ce
titre,
les
décisions
se
prennent
dans
le
contexte
institutionnel existant. Qui fait quoi? Sur quelles bases et
fondements les décisions sont prises? Quels sont les facteurs qui
influent sur les options et les choix effectués? Ce sont là autant
de questions qui sont au centre du problème.
En outre , une fois identifiée et individualisée l'opération
a'aménagement
s'exécute,
ou
se
réalise.
selon
des méthodes
données , d'évaluation, de décision, de suivi et de contrôle.
1 - LES INSTITUTIONS
Au sens courant, les institutions sont des structures
officielles, c'est à dire des organisations établies et reconnues
par la loi. Elles disposent de compétence et de pouvoir sur le
fonctionnement de la société. C'est à leur niveau que se prennent
les décisions et donc que s'exerce le pouvoir. Parfois certaines
d'entre
elles constituent un contre-pouvoir.
Une association
écologiste
peut
réagir
et
remettre
en
cause
une
décision
d'aménagement, par exemple, prise par une autorité .
Dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
milieu,
le
cadre
institutionnel joue un rôle influant, tant les enjeux sur les
formes
d'organisation
et
d'occupation
de
l'espace
sont
importants.
En
fonction
de
ses
pouvoirs
réels
et
de
ses
compétences territoriales (nationales, régionales.locales) chaque
institution participe aux modalités,
aux normes et aux choix
d ' aménagement.
1.1. LE NIVEAU NATIONAL
Les structures nationales de l'Etat, comme les commissions
gouvernementales,
les
ministères
et
les
délégations
interministérielles,
les
agences
et
bureaux
d études
nationaux.participent à l'élaboration, à la mise en application et
au contrôle de
la politique d'aménagement du territoire en
général. Elles définissent les orientations, les principes et les
formes d organisation et d occupation de 1 espace national.
C'est à ce niveau qu'on peut déjà évaluer la prise de conscience
des impératifs et des contraintes d'aménagement et d'une manière
générale de la protection de 1'environnement.Les moyens mis en
oeuvre et leur allocation, les options arrêtées, les critères de
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