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Le livre noir de la guerre d'Algérie
prendre des dispositions pour [souligné dans le texte] assurer la subsistance
et l’hébergement des personnes astreintes à la résidence, et, le cas échéant,
de leur famille.
Cette dernière prescription n’est malheureusement pas respectée, constate
d’évidence le président Béteille, qui émet ces vœux pieux :
Il est indispensable que les proches des personnes arrêtées soient, dans les
plus courts délais, averties de cette arrestation et informées des lieux de
détention.
Il n’est pas moins nécessaire d’établir un procès-verbal quand un individu
est libéré d’un centre de triage ainsi que d’une levée d’écrou signée des intéressés, comme il est d’usage dans la gendarmerie. Toute contestation serait
ainsi évitée.
En effet, les parachutistes ne peuvent pas assurer tous les services. Ils ne
sont pas officiers de police judiciaire. Ils ne sont pas habilités à rédiger des
procès-verbaux. On ne peut pas tout exiger d’eux. Ils ne sont pas passés par
des centres d’instruction militaire qui forment les gendarmes et les gardes
républicains.
Un renforcement de l’appareil judiciaire à Alger par des gendarmes ou des
gardes mobiles ou républicains paraît indispensable à l’heure actuelle. Il est
souhaitable que les parachutistes soient déchargés de la partie spécifiquement
policière de leur tâche.
Les rapports entre les autorités militaires et judiciaires s’en trouveraient du
même coup facilitées.
La Commission s’est efforcée de vous renseigner le plus complètement possible, avec les moyens d’ailleurs réduits dont elle disposait, en ne s’appuyant
que sur des documents dont l’authenticité ne paraît pas douteuse, écrit Pierre
Béteille dans les « conclusions » de sa lettre-rapport au président du Conseil.
Chaque fois qu’un fait lui a paru ne devoir être accepté qu’après vérification,
elle vous l’a signalé, en vous priant de faire procéder à une enquête. En ce
qui touche la grave question des assignations à résidence, la Commission vous
a indiqué les remèdes qui lui paraissent justes et raisonnables.
La sévérité et l’impartialité de ses conclusions donnent plus de prix à l’hommage que la Commission tient à rendre à l’armée et à l’administration. L’une
et l’autre font face à une situation singulièrement difficile pour ramener l’ordre
et assurer la permanence pacifique de la France en Algérie.
Mais le président tient in fine à bien marquer les limites de ce travail :
La Commission ne peut aller plus loin. De nouveaux rapports [celui-ci se
définissant, rappelons-le, comme un « rapport de synthèse »], ne seraient que
la répétition des neuf [c’est nous qui soulignons], qu’elle a déposés.
C’est au gouvernement et à lui seul qu’il incombe maintenant de prendre
des décisions.
La Commission est sans pouvoirs. Elle n’a pas de pouvoir judiciaire... [...]
La Commission ne peut ni donner des ordres ou des instructions aux pouvoirs
civils et militaires... [...] Cependant beaucoup de judiciables croient devoir
s’adresser à elle en lui attribuant des moyens qu’elle n’a pas...
Le livre noir de la guerre d'Algérie
prendre des dispositions pour [souligné dans le texte] assurer la subsistance
et l’hébergement des personnes astreintes à la résidence, et, le cas échéant,
de leur famille.
Cette dernière prescription n’est malheureusement pas respectée, constate
d’évidence le président Béteille, qui émet ces vœux pieux :
Il est indispensable que les proches des personnes arrêtées soient, dans les
plus courts délais, averties de cette arrestation et informées des lieux de
détention.
Il n’est pas moins nécessaire d’établir un procès-verbal quand un individu
est libéré d’un centre de triage ainsi que d’une levée d’écrou signée des intéressés, comme il est d’usage dans la gendarmerie. Toute contestation serait
ainsi évitée.
En effet, les parachutistes ne peuvent pas assurer tous les services. Ils ne
sont pas officiers de police judiciaire. Ils ne sont pas habilités à rédiger des
procès-verbaux. On ne peut pas tout exiger d’eux. Ils ne sont pas passés par
des centres d’instruction militaire qui forment les gendarmes et les gardes
républicains.
Un renforcement de l’appareil judiciaire à Alger par des gendarmes ou des
gardes mobiles ou républicains paraît indispensable à l’heure actuelle. Il est
souhaitable que les parachutistes soient déchargés de la partie spécifiquement
policière de leur tâche.
Les rapports entre les autorités militaires et judiciaires s’en trouveraient du
même coup facilitées.
La Commission s’est efforcée de vous renseigner le plus complètement possible, avec les moyens d’ailleurs réduits dont elle disposait, en ne s’appuyant
que sur des documents dont l’authenticité ne paraît pas douteuse, écrit Pierre
Béteille dans les « conclusions » de sa lettre-rapport au président du Conseil.
Chaque fois qu’un fait lui a paru ne devoir être accepté qu’après vérification,
elle vous l’a signalé, en vous priant de faire procéder à une enquête. En ce
qui touche la grave question des assignations à résidence, la Commission vous
a indiqué les remèdes qui lui paraissent justes et raisonnables.
La sévérité et l’impartialité de ses conclusions donnent plus de prix à l’hommage que la Commission tient à rendre à l’armée et à l’administration. L’une
et l’autre font face à une situation singulièrement difficile pour ramener l’ordre
et assurer la permanence pacifique de la France en Algérie.
Mais le président tient in fine à bien marquer les limites de ce travail :
La Commission ne peut aller plus loin. De nouveaux rapports [celui-ci se
définissant, rappelons-le, comme un « rapport de synthèse »], ne seraient que
la répétition des neuf [c’est nous qui soulignons], qu’elle a déposés.
C’est au gouvernement et à lui seul qu’il incombe maintenant de prendre
des décisions.
La Commission est sans pouvoirs. Elle n’a pas de pouvoir judiciaire... [...]
La Commission ne peut ni donner des ordres ou des instructions aux pouvoirs
civils et militaires... [...] Cependant beaucoup de judiciables croient devoir
s’adresser à elle en lui attribuant des moyens qu’elle n’a pas...