Du terrorisme à la répression
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frappe même de préférence les innocents, ceux qui n’ont de toute évidence
aucune sorte de responsabilité dans les griefs allégués, car, ainsi chacun se
sent menacé. Les fellaghas tuent pour tuer, pillent, incendient, égorgent, violent, écrasent contre les murs la tête des enfants, éventrent les femmes, émasculent les hommes. Il n’y a pas de supplice imaginable par le cerveau le plus
déréglé, le plus sadiquement porté vers la cruauté, qui ne soit couramment
pratiqué par les rebelles. Comment avoir la force d’âme nécessaire pour rester
impassible ? interroge le préfet Haag... Comment avoir assez de maîtrise de
soi pour garder son sang-froid à la vue de ces innombrables tueries ?
Les troupes qui ont le rude devoir de lutter contre de pareils adversaires
vivent dans un perpétuel qui-vive. Souvent dispersées dans une nature hostile,
livrées à leur propre initiative dans de nombreuses circonstances, vivant au
milieu d’une population dont elles connaissent mal les sentiments à notre
égard, mais dans lesquelles elles sont en droit de soupçonner la présence d’ennemis, leurs réflexes ne peuvent être que rudes. Et, si l’on veut bien songer
que ces troupes et même leurs chefs, au moins subalternes, ignorent les garanties légales que la loi accorde à tout suspect et les formes tutélaires que doit
revêtir toute action répressive, on peut facilement s’imaginer que des excès se
commettent au cours d’opérations policières.
Il faut en outre reconnaître honnêtement que les méthodes brutales d’interrogatoire — violences, sévices ou tortures — ont une efficacité nettement supérieure aux procédés autorisés par les règlements. C’est cette efficacité qui
constitue sinon l’excuse, du moins l’explication de ceux qui se livrent à des
excès pour connaître la vérité. Il ne fait aucun doute que des incidents très
graves susceptibles de causer de nombreuses victimes ont pu être évités grâce
aux renseignements arrachés aux suspects arrêtés par des moyens que la loi et
la morale condamnent. La question reste de savoir si cette efficacité dans
l’immédiat n’est pas largement compensée, à plus ou moins brève échéance,
par les ressentiments, les craintes et les haines que suscitent les violences
exercées. Et aussi si la peur créée par les sévices n’a pas pour conséquence
quasi immédiate la fuite vers le maquis de nombreux musulmans, parents,
amis ou simples voisins de douar de la victime.
Enfin, notre législation est inadaptée à la situation algérienne. La procédure
judiciaire normale est lente, certains droits reconnus à la défense — lesquels
sont sans doute justifiés en période ordinaire — risquent d’être incompatibles
avec une justice qui, pour être respectée par les musulmans, ne doit pas cesser
d’être rapide et exemplaire ; les qualifications du Code pénal ne permettent
pas toujours d’atteindre des auteurs d’actes cependant répréhensibles.
Ne faut-il pas voir dans cette inefficacité de la procédure judiciaire, dans la
lenteur de ses résultats et dans l’inadaptation de notre législation pénale une
des causes de la substitution trop fréquente d’une autorité de fait à 1 autorité
légale ?
La Commission dans son ensemble, écrit Pierre Béteille en forme de conclusion à cette partie de son rapport consacrée aux « tortures », a admis la réalité
et la gravité des sévices.
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frappe même de préférence les innocents, ceux qui n’ont de toute évidence
aucune sorte de responsabilité dans les griefs allégués, car, ainsi chacun se
sent menacé. Les fellaghas tuent pour tuer, pillent, incendient, égorgent, violent, écrasent contre les murs la tête des enfants, éventrent les femmes, émasculent les hommes. Il n’y a pas de supplice imaginable par le cerveau le plus
déréglé, le plus sadiquement porté vers la cruauté, qui ne soit couramment
pratiqué par les rebelles. Comment avoir la force d’âme nécessaire pour rester
impassible ? interroge le préfet Haag... Comment avoir assez de maîtrise de
soi pour garder son sang-froid à la vue de ces innombrables tueries ?
Les troupes qui ont le rude devoir de lutter contre de pareils adversaires
vivent dans un perpétuel qui-vive. Souvent dispersées dans une nature hostile,
livrées à leur propre initiative dans de nombreuses circonstances, vivant au
milieu d’une population dont elles connaissent mal les sentiments à notre
égard, mais dans lesquelles elles sont en droit de soupçonner la présence d’ennemis, leurs réflexes ne peuvent être que rudes. Et, si l’on veut bien songer
que ces troupes et même leurs chefs, au moins subalternes, ignorent les garanties légales que la loi accorde à tout suspect et les formes tutélaires que doit
revêtir toute action répressive, on peut facilement s’imaginer que des excès se
commettent au cours d’opérations policières.
Il faut en outre reconnaître honnêtement que les méthodes brutales d’interrogatoire — violences, sévices ou tortures — ont une efficacité nettement supérieure aux procédés autorisés par les règlements. C’est cette efficacité qui
constitue sinon l’excuse, du moins l’explication de ceux qui se livrent à des
excès pour connaître la vérité. Il ne fait aucun doute que des incidents très
graves susceptibles de causer de nombreuses victimes ont pu être évités grâce
aux renseignements arrachés aux suspects arrêtés par des moyens que la loi et
la morale condamnent. La question reste de savoir si cette efficacité dans
l’immédiat n’est pas largement compensée, à plus ou moins brève échéance,
par les ressentiments, les craintes et les haines que suscitent les violences
exercées. Et aussi si la peur créée par les sévices n’a pas pour conséquence
quasi immédiate la fuite vers le maquis de nombreux musulmans, parents,
amis ou simples voisins de douar de la victime.
Enfin, notre législation est inadaptée à la situation algérienne. La procédure
judiciaire normale est lente, certains droits reconnus à la défense — lesquels
sont sans doute justifiés en période ordinaire — risquent d’être incompatibles
avec une justice qui, pour être respectée par les musulmans, ne doit pas cesser
d’être rapide et exemplaire ; les qualifications du Code pénal ne permettent
pas toujours d’atteindre des auteurs d’actes cependant répréhensibles.
Ne faut-il pas voir dans cette inefficacité de la procédure judiciaire, dans la
lenteur de ses résultats et dans l’inadaptation de notre législation pénale une
des causes de la substitution trop fréquente d’une autorité de fait à 1 autorité
légale ?
La Commission dans son ensemble, écrit Pierre Béteille en forme de conclusion à cette partie de son rapport consacrée aux « tortures », a admis la réalité
et la gravité des sévices.