Du terrorisme à la répression
141
• 29 mars. Paul Teitgen, secrétaire général de la préfecture d’Algei
chargé de la police, donne sa démission, mais elle sera suspendue.
Création de la Commission de sauvegarde
• 5 avril. Le gouvernement annonce dans un communiqué officiel la
création d’une « Commission de sauvegarde des droits et des libertés
individuels » :
Le conseil [des ministres] a tenu à renouveler à l’armée et à l’administration
l’assurance de la gratitude de la nation.
Il proclame au contraire l’admiration du pays pour les sept cent mille
hommes qui, en une année, se sont succédé en Algérie, pour y assurer le retour
à la paix et à l’amitié franco-musulmane, alors que certains voudraient les
présenter comme autant de tortionnaires. Il entend protester avec indignation
contre une campagne organisée par les ennemis de la France et qui tend à
présenter notre armée et notre administration civile comme employant systématiquement en Algérie des méthodes répressives contraires au respect de la
personne humaine.
Les démocrates qui composent le gouvernement comprennent cependant,
pour la partager, l’émotion sincère de ceux qui souhaitent que soit décelé et
châtié tout manquement individuel à la politique voulue par la France, attachée
à la sauvegarde des droits de l’homme.
C’est pourquoi le gouvernement, sur proposition de M. Robert Lacoste,
ministre résidant en Algérie, et de MM. Bourgès-Maunoury, ministre de la
Défense nationale, et Max Lejeune, secrétaire d’État aux Forces aimées, a
décidé de tout mettre en œuvre pour que la vérité soit établie sur des faits
réels ou supposés. Il sera créé auprès du ministre résidant en Algérie une
commission permanente de sauvegarde des droits et libertés individuels. Cette
commission sera consultée chaque fois qu’un fait pouvant constituer un abus
parviendra, par quelque moyen que ce soit (plaintes, reportages de presse,
etc.), aux autorités responsables. Elle pourra aussi donner son avis spontanément : elle n’aura pas seulement à connaître de l’éventuelle réalité des abus
signalés, mais aussi du caractère calomnieux ou sciemment exagéré de certaines informations. À cette fin, elle entendra tous ceux qui ont porté ou qui
portent des accusations contre l’armée ou l’administration civile et les invitera
à préciser leurs accusations et à fournir la preuve.
Elle devra dans tous les cas être informée de la suite donnée à ses avis et
des conclusions des enquêtes ou informations qui en résulteront.
La Commission sera présidée par Pierre Béteille, conseiller à la Cour
de cassation, ancien président de chambre, chargé d’instruire les procès
en Haute Cour de justice, ancien procureur général près la cour d appel
de Paris. Les autres membres, dont certains démissionneront, seront à
141
• 29 mars. Paul Teitgen, secrétaire général de la préfecture d’Algei
chargé de la police, donne sa démission, mais elle sera suspendue.
Création de la Commission de sauvegarde
• 5 avril. Le gouvernement annonce dans un communiqué officiel la
création d’une « Commission de sauvegarde des droits et des libertés
individuels » :
Le conseil [des ministres] a tenu à renouveler à l’armée et à l’administration
l’assurance de la gratitude de la nation.
Il proclame au contraire l’admiration du pays pour les sept cent mille
hommes qui, en une année, se sont succédé en Algérie, pour y assurer le retour
à la paix et à l’amitié franco-musulmane, alors que certains voudraient les
présenter comme autant de tortionnaires. Il entend protester avec indignation
contre une campagne organisée par les ennemis de la France et qui tend à
présenter notre armée et notre administration civile comme employant systématiquement en Algérie des méthodes répressives contraires au respect de la
personne humaine.
Les démocrates qui composent le gouvernement comprennent cependant,
pour la partager, l’émotion sincère de ceux qui souhaitent que soit décelé et
châtié tout manquement individuel à la politique voulue par la France, attachée
à la sauvegarde des droits de l’homme.
C’est pourquoi le gouvernement, sur proposition de M. Robert Lacoste,
ministre résidant en Algérie, et de MM. Bourgès-Maunoury, ministre de la
Défense nationale, et Max Lejeune, secrétaire d’État aux Forces aimées, a
décidé de tout mettre en œuvre pour que la vérité soit établie sur des faits
réels ou supposés. Il sera créé auprès du ministre résidant en Algérie une
commission permanente de sauvegarde des droits et libertés individuels. Cette
commission sera consultée chaque fois qu’un fait pouvant constituer un abus
parviendra, par quelque moyen que ce soit (plaintes, reportages de presse,
etc.), aux autorités responsables. Elle pourra aussi donner son avis spontanément : elle n’aura pas seulement à connaître de l’éventuelle réalité des abus
signalés, mais aussi du caractère calomnieux ou sciemment exagéré de certaines informations. À cette fin, elle entendra tous ceux qui ont porté ou qui
portent des accusations contre l’armée ou l’administration civile et les invitera
à préciser leurs accusations et à fournir la preuve.
Elle devra dans tous les cas être informée de la suite donnée à ses avis et
des conclusions des enquêtes ou informations qui en résulteront.
La Commission sera présidée par Pierre Béteille, conseiller à la Cour
de cassation, ancien président de chambre, chargé d’instruire les procès
en Haute Cour de justice, ancien procureur général près la cour d appel
de Paris. Les autres membres, dont certains démissionneront, seront à