Contrôle microbiologique des produits cosmétiques
413
2.2.
Contrôles en laboratoire
Il sont assurés au niveau de la santé, par l’Afssaps, et au niveau de l’économie,
par les laboratoires de la DGCCRF de manière confidentielle.
2.3.
Inspection
Au niveau de la santé, l’Afssaps et les inspecteurs des services déconcentrés
du ministère exercent ce rôle, des inspecteurs de la DGCCRF au niveau de l’économie.
2.4.
Évaluation de la sécurité des produits
L’évaluation ou expertise technique est une mission assurée par l’Afssaps qui
dispose d’une commission de cosmétologie, créée par l’arrêté du 23 juin 2000
relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du Code de
la santé publique (JO du 27 juin 2000, page 9655).
Cette expertise est conduite à partir des dossiers fournis par l’industrie, d’études bibliographiques et de contrôles en laboratoire. Elle émet des avis scientifiques et prend des décisions.
Une décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la
sécurité d’emploi des produits cosmétiques à F Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été publiée au Journal officiel. Ce groupe de travail
avait notamment pour mission de « définir les bases de la mise en œuvre d un
système national de cosmétovigilance ».
La Commission de cosmétologie avait proposé dès le 29 mars 2001 la définition de la cosmétovigilance. Elle « a pour objet la surveillance du risque d effet
indésirable attribué à l’utilisation d'un produit cosmétique. Elle comporte
notamment :
- le signalement et l’enregistrement de tout effet indésirable . il faut préciser
quels effets indésirables devront être notifiés à I Afssaps ;
-
l'exploitation et l’évaluation dans un but de prévention ,
-
la réalisation et la prise d'actions correctives ;
- la réalisation de toutes études, ou travaux concernant la sécurité d emploi
des produits cosmétiques ».
Des articles relatifs à la cosmétovigilance sont publies dans le bu,,etI”
« Vigilances » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(http://afssaps.sante.fr).
4
Contrôle microbiologique et normes microbiologiques
L’objectif pour
Produits finis est «
de matières premières, comme pour ceux des
produits faiblement contaminés et exempts de
les fabricants
de fournir des
micro-organismes pathogènes ».
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2.2.
Contrôles en laboratoire
Il sont assurés au niveau de la santé, par l’Afssaps, et au niveau de l’économie,
par les laboratoires de la DGCCRF de manière confidentielle.
2.3.
Inspection
Au niveau de la santé, l’Afssaps et les inspecteurs des services déconcentrés
du ministère exercent ce rôle, des inspecteurs de la DGCCRF au niveau de l’économie.
2.4.
Évaluation de la sécurité des produits
L’évaluation ou expertise technique est une mission assurée par l’Afssaps qui
dispose d’une commission de cosmétologie, créée par l’arrêté du 23 juin 2000
relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du Code de
la santé publique (JO du 27 juin 2000, page 9655).
Cette expertise est conduite à partir des dossiers fournis par l’industrie, d’études bibliographiques et de contrôles en laboratoire. Elle émet des avis scientifiques et prend des décisions.
Une décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la
sécurité d’emploi des produits cosmétiques à F Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été publiée au Journal officiel. Ce groupe de travail
avait notamment pour mission de « définir les bases de la mise en œuvre d un
système national de cosmétovigilance ».
La Commission de cosmétologie avait proposé dès le 29 mars 2001 la définition de la cosmétovigilance. Elle « a pour objet la surveillance du risque d effet
indésirable attribué à l’utilisation d'un produit cosmétique. Elle comporte
notamment :
- le signalement et l’enregistrement de tout effet indésirable . il faut préciser
quels effets indésirables devront être notifiés à I Afssaps ;
-
l'exploitation et l’évaluation dans un but de prévention ,
-
la réalisation et la prise d'actions correctives ;
- la réalisation de toutes études, ou travaux concernant la sécurité d emploi
des produits cosmétiques ».
Des articles relatifs à la cosmétovigilance sont publies dans le bu,,etI”
« Vigilances » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(http://afssaps.sante.fr).
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Contrôle microbiologique et normes microbiologiques
L’objectif pour
Produits finis est «
de matières premières, comme pour ceux des
produits faiblement contaminés et exempts de
les fabricants
de fournir des
micro-organismes pathogènes ».