412
Microbiologie pratique pour le laboratoire d’analyses ou de contrôle sanitaire
- annexe IV : méthode officielle pour le dénombrement des levures et moisissures.
L'arrêté du 1er août 1973 relatif aux méthodes d’analyses des cosmétiques et
des produits de beauté (JO du 20 octobre 1973, page 11305) comporte 9 annexes
dont 3 d’ordre microbiologique :
- annexe VII : méthode officielle pour l’estimation de la qualité microbiologique globale ;
- annexe VIII : méthode officielle pour le dénombrement microscopique des
micro-organismes ;
- annexe IX : méthode officielle pour le dénombrement des bactéries aérobies
mésophiles revivifiables.
1.4.
Dossier d'information sur les produits cosmétiques
Un dossier d'information sur les produits cosmétiques intitulé « Propreté
microbiologique des produits cosmétiques - Recommandations de l’industrie »
émanant de la Fédération des industries de la parfumerie (FIP) existe.
Il s agit de recommandations destinées à guider les fabricants dans la mise en
œuvre des « bonnes pratiques de production » applicables à la propreté microbiologique des produits cosmétiques, en conformité avec la directive 76/768/CEE et
notamment à 1 article 7 bis. Ces recommandations s’appliquent à l’ensemble des
pays membres de 1 Union européenne ; elles ont été transmises à la Commission
européenne et figurent dans la version Colipa dénommée Guidelines on Microbial Quality Management MQM (août 1997).
IX's informations de sources diverses permettent de présenter la surveillance
des produits cosmétiques (Afssaps ; DGCCRF; Dr D C, 1997; Laboratoires
Sciences et mer...).
2.
Surveillance des produits cosmétiques
En France, la surveillance officielle du marché des produits cosmétiques est
assurée par plusieurs services de l'État en fonction du domaine d’intervention
concerné (cf. sigles et abréviations ; deuxième partie, chapitre 1 « Principaux
micro-organismes recherchés en routine », paragraphe 1.2.).
On peut distinguer quatre domaines :
non
autorisée est
un délit
2.1.
Réglementation
La transposition des directives européennes se fait :
au niveau de la santé, sous l’égide de la DGS sur proposition de PAfssaps , «
au niveau de l’économie, sous la responsabilité de la DGCCRF et de 1 indus- •
trie.
-J
Les décisions de police sanitaire dépendent de l’Afssaps.
Microbiologie pratique pour le laboratoire d’analyses ou de contrôle sanitaire
- annexe IV : méthode officielle pour le dénombrement des levures et moisissures.
L'arrêté du 1er août 1973 relatif aux méthodes d’analyses des cosmétiques et
des produits de beauté (JO du 20 octobre 1973, page 11305) comporte 9 annexes
dont 3 d’ordre microbiologique :
- annexe VII : méthode officielle pour l’estimation de la qualité microbiologique globale ;
- annexe VIII : méthode officielle pour le dénombrement microscopique des
micro-organismes ;
- annexe IX : méthode officielle pour le dénombrement des bactéries aérobies
mésophiles revivifiables.
1.4.
Dossier d'information sur les produits cosmétiques
Un dossier d'information sur les produits cosmétiques intitulé « Propreté
microbiologique des produits cosmétiques - Recommandations de l’industrie »
émanant de la Fédération des industries de la parfumerie (FIP) existe.
Il s agit de recommandations destinées à guider les fabricants dans la mise en
œuvre des « bonnes pratiques de production » applicables à la propreté microbiologique des produits cosmétiques, en conformité avec la directive 76/768/CEE et
notamment à 1 article 7 bis. Ces recommandations s’appliquent à l’ensemble des
pays membres de 1 Union européenne ; elles ont été transmises à la Commission
européenne et figurent dans la version Colipa dénommée Guidelines on Microbial Quality Management MQM (août 1997).
IX's informations de sources diverses permettent de présenter la surveillance
des produits cosmétiques (Afssaps ; DGCCRF; Dr D C, 1997; Laboratoires
Sciences et mer...).
2.
Surveillance des produits cosmétiques
En France, la surveillance officielle du marché des produits cosmétiques est
assurée par plusieurs services de l'État en fonction du domaine d’intervention
concerné (cf. sigles et abréviations ; deuxième partie, chapitre 1 « Principaux
micro-organismes recherchés en routine », paragraphe 1.2.).
On peut distinguer quatre domaines :
non
autorisée est
un délit
2.1.
Réglementation
La transposition des directives européennes se fait :
au niveau de la santé, sous l’égide de la DGS sur proposition de PAfssaps , «
au niveau de l’économie, sous la responsabilité de la DGCCRF et de 1 indus- •
trie.
-J
Les décisions de police sanitaire dépendent de l’Afssaps.