Contrôle microbiologique des produits cosmétiques
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D’après l’article 8 paragraphe 1, « sont déterminés selon la procédure prévue
à l’article 10 :
-les méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques ;
- les critères de pureté microbiologique et chimique pour les produits cosmétiques, ainsi que les méthodes de contrôle de ces critères ».
1.2.
Autres directives européennes
Dans l'industrie des produits cosmétiques, le contrôle officiel de ces produits
a fait l'objet d'une série de sept directives de la Communauté économique européenne (CEE), puis de l’Union européenne entre 1980 et 1996 (http://
europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/112192.htm).
L’objectif de ces directives, relatives aux méthodes d'analyse nécessaires aux
contrôles des produits cosmétiques au niveau communautaire, est d'établir le
rapprochement des législations des Etats membres. Ces directives se rapportent
aux méthodes d’échantillonnage, de traitement des échantillons de laboratoire, et
en particulier aux méthodes d’identification et de dosages des substances chimiques entrant dans la composition des produits cosmétiques. Elles ne contiennent
pas d'éléments microbiologiques.
1.3.
Textes réglementaires français
Plus de 60 textes réglementaires français (décrets, arrêtés, décisions, avis)
parus au Journal officiel entre 1969 et 2004 se rapportent aux cosmétiques (cf.
liste complète « produits cosmétiques - textes non codifiés - » sur le site http://
legifrance.gouv.fr).
Des textes transposent les directives européennes précitées, d'autres interviennent dans la modification du Code de la santé publique ou dans le Code de la
consommation. Des textes ont souvent été modifiés ou abrogés et remplacés au
cours des trois dernières décennies.
► Textes pour le contrôle microbiologique
En ce qui concerne les méthodes officielles de contrôle des produits cosmétiques, le texte réglementaire de référence est 1 arreté du 3 juillet 1972 relatif aux
méthodes officielles d'analyses des cosmétiques (JO du 8 août 1972, pages
8548-8558, 8560-8562 et 8565-8566). Il comporte 10 annexes dont 4 se rapportent au contrôle microbiologique :
— annexe I : méthode officielle de contrôle microbiologique pour la préparation de l’échantillon, de la suspension mère et des dilutions décimales .
- annexe II : méthode officielle pour le dénombrement des germes aérobies
mésophi les ;
- annexe III : méthode officielle d'analyse bactériologique pour la recherche
d’un pouvoir inhibiteur intrinsèque ;
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D’après l’article 8 paragraphe 1, « sont déterminés selon la procédure prévue
à l’article 10 :
-les méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques ;
- les critères de pureté microbiologique et chimique pour les produits cosmétiques, ainsi que les méthodes de contrôle de ces critères ».
1.2.
Autres directives européennes
Dans l'industrie des produits cosmétiques, le contrôle officiel de ces produits
a fait l'objet d'une série de sept directives de la Communauté économique européenne (CEE), puis de l’Union européenne entre 1980 et 1996 (http://
europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/112192.htm).
L’objectif de ces directives, relatives aux méthodes d'analyse nécessaires aux
contrôles des produits cosmétiques au niveau communautaire, est d'établir le
rapprochement des législations des Etats membres. Ces directives se rapportent
aux méthodes d’échantillonnage, de traitement des échantillons de laboratoire, et
en particulier aux méthodes d’identification et de dosages des substances chimiques entrant dans la composition des produits cosmétiques. Elles ne contiennent
pas d'éléments microbiologiques.
1.3.
Textes réglementaires français
Plus de 60 textes réglementaires français (décrets, arrêtés, décisions, avis)
parus au Journal officiel entre 1969 et 2004 se rapportent aux cosmétiques (cf.
liste complète « produits cosmétiques - textes non codifiés - » sur le site http://
legifrance.gouv.fr).
Des textes transposent les directives européennes précitées, d'autres interviennent dans la modification du Code de la santé publique ou dans le Code de la
consommation. Des textes ont souvent été modifiés ou abrogés et remplacés au
cours des trois dernières décennies.
► Textes pour le contrôle microbiologique
En ce qui concerne les méthodes officielles de contrôle des produits cosmétiques, le texte réglementaire de référence est 1 arreté du 3 juillet 1972 relatif aux
méthodes officielles d'analyses des cosmétiques (JO du 8 août 1972, pages
8548-8558, 8560-8562 et 8565-8566). Il comporte 10 annexes dont 4 se rapportent au contrôle microbiologique :
— annexe I : méthode officielle de contrôle microbiologique pour la préparation de l’échantillon, de la suspension mère et des dilutions décimales .
- annexe II : méthode officielle pour le dénombrement des germes aérobies
mésophi les ;
- annexe III : méthode officielle d'analyse bactériologique pour la recherche
d’un pouvoir inhibiteur intrinsèque ;