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Contrôle microbiologique
des produits cosmétiques
Ce chapitre a uniquement un objectif documentaire et pédagogique ; il ne
constitue en aucun cas un document officiel.
L
Législation des produits cosmétiques
1.1.
Directive « cosmétique » 76/768/CEE (1976)
1.1.1. Directive « cosmétique » et modifications
La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 (JO L 262 du 27 septembre 1976) « harmonise de manière exhaustive les législations nationales relatives aux produits cosmétiques et a pour objectif essentiel de protéger la santé
publique » ; elle comporte neuf annexes. Elle est appelée « Directive
cosmétique » par les professionnels de l'industrie cosmétique.
Elle a été modifiée à trente-cinq reprises entre 1979 et 2000 (cf http://
admi.net/eur/loi/leg_euro.fr_376L0768.html).
.
Depuis l'an 2000, elle a été modifiée :
-en 2002 par la directive 2002/34/CE de la Commission européenne (JO
J L 102 du 18 avril 2002) ; les modifications se rapportent aux annexes II. III et
j VU;
=
- en 2003 par trois directives de la Commission ;
— en 2004. par cinq directives de la Commission ;
- en 2005. par trois directives.
Les modifications portent dans chaque directive sur une ou plusieurs des
’ annexes de la directive « cosmétique » de 1976. afin de I adapter au progrès technique. Pour un panorama complet des textes relatifs à I hygiène, a la cosmctolo3 gie et aux soins, consulter le site internet http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF7
03_publications/bid/cosmeto...