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Microbiologie pratique pour le laboratoire d'analyses ou de contrôle sanitaire
règlement communautaire, mais l’analyse complète et détaillée de cette note de
service ne peut être reproduite ici.
Compte tenu de l'abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1979, des critères
microbiologiques concernant certains types d'aliments n'apparaissent plus dans
le nouveau règlement (Bacillus, coliformes, Clostridium...). Cependant, dans
cette note de la DGAL, on peut remarquer par exemple :
- qu'« il est prévu la mise en place de lignes directrices concernant des critères
indicateurs de l'hygiène des procédés de fabrication, pour des aspects non couverts par le règlement dans les mois à venir » ;
- que « les critères de l'arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène el
salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine sont maintenus et seront le cas échéant révisés dans le cadre de
l'application de l'article 10 point 8 du règlement (CE) 853/2004. Ces critères
n'entrent pas dans le champ de l'harmonisation communautaire ».
1.1.2. Critères et nonnes microbiologiques des autres produits destinés
à l’homme
Cf. paragraphes 1.2.2, 1.2.3. et 1.2.4.
1.2.
Surveillance sanitaire des produits destinés à l’homme
La loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 votée par le Parlement est relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits
destinés à l'homme ; les décrets d'application de cette loi ont créé en mars 1999
trois nouvelles agences qui sont des établissements publics de l'État :
- l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a « une mission
d évaluation recouvrant l'ensemble de la chaîne alimentaire » (cf. infra, tableau
77);
- 1 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a
pour objectif de garantir « au travers de ses missions de sécurité sanitaire, 1 efficacité. la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à
l'homme » ;
- F Institut de veille sanitaire (InVS) (cf infra, tableau 77).
La surveillance des produits destinés à l'homme est donc sous la dépendance
de ces trois agences auxquelles est venue s’ajouter l’Agence française de sécurité
sanitaire environnementale (Afsse) ; cette quatrième agence, créée le 25 avril
-(KM), a pour mission de fournir des avis indépendants sur les risques sanitaires
provoqués par les problèmes environnementaux.
1.2.1. Aliments
La securité alimentaire correspond dans les pays développés à la sécurité sanitaire des produits destinés a 1 alimentation humaine. En France, elle est assurée
depuis 1998 par les services de l'état, présentés dans le tableau 77. qui travaillent
en étroite collaboration.
Microbiologie pratique pour le laboratoire d'analyses ou de contrôle sanitaire
règlement communautaire, mais l’analyse complète et détaillée de cette note de
service ne peut être reproduite ici.
Compte tenu de l'abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1979, des critères
microbiologiques concernant certains types d'aliments n'apparaissent plus dans
le nouveau règlement (Bacillus, coliformes, Clostridium...). Cependant, dans
cette note de la DGAL, on peut remarquer par exemple :
- qu'« il est prévu la mise en place de lignes directrices concernant des critères
indicateurs de l'hygiène des procédés de fabrication, pour des aspects non couverts par le règlement dans les mois à venir » ;
- que « les critères de l'arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène el
salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine sont maintenus et seront le cas échéant révisés dans le cadre de
l'application de l'article 10 point 8 du règlement (CE) 853/2004. Ces critères
n'entrent pas dans le champ de l'harmonisation communautaire ».
1.1.2. Critères et nonnes microbiologiques des autres produits destinés
à l’homme
Cf. paragraphes 1.2.2, 1.2.3. et 1.2.4.
1.2.
Surveillance sanitaire des produits destinés à l’homme
La loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 votée par le Parlement est relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits
destinés à l'homme ; les décrets d'application de cette loi ont créé en mars 1999
trois nouvelles agences qui sont des établissements publics de l'État :
- l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a « une mission
d évaluation recouvrant l'ensemble de la chaîne alimentaire » (cf. infra, tableau
77);
- 1 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a
pour objectif de garantir « au travers de ses missions de sécurité sanitaire, 1 efficacité. la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à
l'homme » ;
- F Institut de veille sanitaire (InVS) (cf infra, tableau 77).
La surveillance des produits destinés à l'homme est donc sous la dépendance
de ces trois agences auxquelles est venue s’ajouter l’Agence française de sécurité
sanitaire environnementale (Afsse) ; cette quatrième agence, créée le 25 avril
-(KM), a pour mission de fournir des avis indépendants sur les risques sanitaires
provoqués par les problèmes environnementaux.
1.2.1. Aliments
La securité alimentaire correspond dans les pays développés à la sécurité sanitaire des produits destinés a 1 alimentation humaine. En France, elle est assurée
depuis 1998 par les services de l'état, présentés dans le tableau 77. qui travaillent
en étroite collaboration.